Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3019 articles | 10145 questions-réponses

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Chômage partiel : maintien de la prise en charge à 100 % en mars 2021

Face à la crise sanitaire qui perdure, deux décrets du 26 février 2021 prolongent pour un mois supplémentaire les règles actuelles d'indemnisation des salariés et l'allocation versée aux entreprises. Les entreprises du secteur des CHR continuent à bénéficier d'une prise en charge à 100% pour le ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 2 mars 2021

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

merci à vous et bon courage. Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | lundi 1 mars 2021

Loueur de fonds : peut-on prétendre au fonds de solidarité ?

Si vous exploitez votre fonds en location gérance vous pouvez bénéficier du fonds de solidarité si vous remplissez toutes les conditions. Juridique | lundi 1 mars 2021

Contrat de professionnalisation : l'avantage nourriture est-il bien le suivant ?

Le temps passé en formation étant considérée comme du temps de travail effectif, le salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage aura donc droit à des indemnités compensatrices pendant le temps où il est en formation. Les avantages en nature dont bénéficie ... Juridique | lundi 1 mars 2021

Contrats saisonniers : est-il possible de signer les contrats démarrant au 1er avril et de les placer au chômage partiel ?

Le 100% de prise en charge concerne l'entreprise. Elle reçoit la même somme qu'elle verse au salarié (relire explication plus haut). Quant au salarié, il perçoit 70% de son taux horaire brut ce qui correspond à 84% du salaire net. Il n' a jamais été dit que le salarié percevait 100% de son ... Juridique | lundi 1 mars 2021

Contrats saisonniers : est-il possible de signer les contrats démarrant au 1er avril et de les placer au chômage partiel ?

Xavier, On parle de prise en charge à 100% car le montant de l’indemnité d’activité partielle (sommes versées au salarié) et de l’allocation d’activité partielle (sommes versées par l'état à l’entreprise) sont égales à 70% du taux horaire brut de référence dans les deux cas pour les entreprises des ... Juridique | lundi 1 mars 2021

Quelles sont les ventes à emporter à exclure du chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité ?

Laurence, ces repas sont considérés comme de la vente à consommer sur place. Juridique - fonds de solidarité - solidarité | lundi 1 mars 2021

Quelles sont les ventes à emporter à exclure du chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité ?

En réponse à Franck, si votre activité fonctionnait uniquement en vente à emporter, vous n'êtes pas considéré comme un établissement subissant une interdiction d'accueil du public. Par conséquent, pour bénéficier du fonds de solidarité vous devez justifier d'une perte de chiffre d'affaires d'au ... Juridique - fonds de solidarité - solidarité | lundi 1 mars 2021

Fonds de solidarité : a-t-on plus d'informations ?

La vente à emporter et les livraisons sont exclus du chiffre d'affaires uniquement pour les entreprises subissant une fermeture administrative. A priori vous bénéficiez de cette disposition dans la mesure où votre établissement est fermé. Maintenant, il faut voir si votre activité se faisait ... Juridique | lundi 1 mars 2021

Fonds de solidarité : a-t-on plus d'informations ?

Malheureusement, il y a de forte chance pour que vous ne puissiez pas bénéficier du fonds de solidarité avec une ouverture au 1er avril. A l'heure actuelle pour bénéficier du fonds de solidarité pour le mois de janvier, il faut avoir débuté son activité avant le 31 octobre. Il est vrai que chaque ... Juridique | lundi 1 mars 2021

Contrats saisonniers : est-il possible de signer les contrats démarrant au 1er avril et de les placer au chômage partiel ?

** Je vous conseille dans un premier temps de lire la fiche pratique comment calculer l'indemnité d'activité partielle https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm ... Juridique | lundi 1 mars 2021

Contrats saisonniers : est-il possible de signer les contrats démarrant au 1er avril et de les placer au chômage partiel ?

Marie, faute d'autres précisions du ministère du travail, vous pouvez appliquer ces principes. En espérant que le ministère du travail ne modifie pas les règles par la suite. Juridique | lundi 1 mars 2021

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Non sommes en mars maintenant et la réglementation n'a toujours pas évoluée. Vous ne pouvez toujours pas accepter des séminaires résidentiels et ne pouvez pas fournir de repas. J'ai refais une réponse plus concise sur le sujet : Les conditions pour recevoir des séminaires sont très strictes et ... Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | lundi 1 mars 2021

Ouverture pour les séminaires : a-t-on le droit de recevoir 20 à 30 personnes ?

Les conditions pour recevoir des séminaires sont très strictes et surtout il ne peut y avoir de fourniture de repas ni de boissons. Les règles n'ont pas changées dernièrement. Je déconseille à la lecture des principes énoncés ci-dessous de louer votre salle de réunion. Les hôtels peuvent à nouveau ... Juridique | lundi 1 mars 2021

Auberge de jeunesse : comment est-elle classée ?

Pas de classement commercial comme les étoiles, mais un classement en terme de sécurité incendie qui impose la réglementation applicable. Juridique | lundi 1 mars 2021

Fermeture administrative de 9 jours : est-on obligé de l'afficher sur la devanture ?

Oui car vous ne respectez les règles de sécurité incendie selon le nouveau classement de votre établissement. Je vous conseille de fournir les éléments au plus vite pour compléter votre dossier. Bon courage. Juridique | vendredi 26 février 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

En réponse à Samedi 16 janvier 2021 15:19 : ANDRE MADALA :avez vous résolu votre problème ? car je n'ai eu aucun retour similaire a à votre cas. Juridique | vendredi 26 février 2021

Entreprises fermées administrativement : quelles sont les démarches et conditions sur la prise en charge ?

La période d’emploi concernée pour l’exonération de cotisations sociales : à compter du 1er septembre 2020 pour les entreprises de moins de 250 salariés du secteur S1 (café, hôtel, restaurant,..) si vous avez été soumis à des mesures de réglementation ou d’interdiction d’accueil du public prises ... Juridique | vendredi 26 février 2021

Chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité : de quels chiffres parle le Premier ministre ?

En réponse à Nicole vous n'avez pas à proratiser. Juridique | vendredi 26 février 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

En répons à Xavier pour les pertes du mois de janvier on prend en compte le CA de 1019 et non celui de 2020. Cela devrait être la même chose pour les mois suivants, mais il faut encore attendre la publication des textes. Pour l'instant le dernier texte, décret du 9 février prolonge le fonds de ... Juridique | vendredi 26 février 2021

Loueur de fonds : peut-on prétendre au fonds de solidarité ?

Il faut surtout voir si cette activité est prévu dans la liste des secteurs S1 bis et je n'ai rien trouvé en ce sens. Donc vous ne pouvez pas prétendre au fonds de solidarité Juridique | vendredi 26 février 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

Oui c'est cela. Juridique | vendredi 26 février 2021

Fonds de solidarité : faut-il faire une autre demande concernant le régime des stations de ski ?

Non ce texte ne s'applique pas à vous. Dans la FAQ relative au fonds de solidarité, il est précisé : Est-ce que les SCI sont éligibles au fonds de solidarité ? Oui, si elles exercent une activité économique, comme cela peut être le cas des SCI de construction-vente, des SCI d'attribution ou de ... Juridique | vendredi 26 février 2021

Fonds de solidarité hôtel-bureau : doit-on ajouter le CA de la formule dîner pour clients au CA hébergement ?

En réponse à Cécile pour être éligible au fonds de solidarité du mois de décembre, il faut avoir débuté son activité avant le 30 septembre 2020 et pour le fonds de solidarité du mois de janvier 2021, il faut avoir débuté son activité avant le 31 octobre 2020. Vous n'êtes donc pas éligible au fonds ... Juridique | vendredi 26 février 2021

Fonds de solidarité hôtel-bureau : doit-on ajouter le CA de la formule dîner pour clients au CA hébergement ?

En réponse à Valérie, vous devez intégrer le CA de ces repas à votre CA hébergement pour la déclaration au fonds de solidarité. Juridique | vendredi 26 février 2021

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Pascale CARBILLET

Chômage partiel : maintien de la prise en charge à 100 % en mars 2021

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Loueur de fonds : peut-on prétendre au fonds de solidarité ?

Contrat de professionnalisation : l'avantage nourriture est-il bien le suivant ?

Contrats saisonniers : est-il possible de signer les contrats démarrant au 1er avril et de les placer au chômage partiel ?

Contrats saisonniers : est-il possible de signer les contrats démarrant au 1er avril et de les placer au chômage partiel ?

Quelles sont les ventes à emporter à exclure du chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité ?

Quelles sont les ventes à emporter à exclure du chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité ?

Fonds de solidarité : a-t-on plus d'informations ?

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Contrats saisonniers : est-il possible de signer les contrats démarrant au 1er avril et de les placer au chômage partiel ?

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#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

Ouverture pour les séminaires : a-t-on le droit de recevoir 20 à 30 personnes ?

Auberge de jeunesse : comment est-elle classée ?

Fermeture administrative de 9 jours : est-on obligé de l'afficher sur la devanture ?

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

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Fonds de solidarité hôtel-bureau : doit-on ajouter le CA de la formule dîner pour clients au CA hébergement ?

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