Fonds de solidarité : a-t-on plus d'informations ?

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Alain de Vielder

samedi 2 mai 2020

Bonjour à tous,

J'ai deux questions :
-Il a été annoncé que les critères d'éligibilité au fonds de solidarité ont été améliorés (CA inférieur à 2.000.000€, bénéfice inférieur à 300.000€ et moins de 20 salariés)
Or, sur le site impots.gouv.fr, lorsque je vais dans la messagerie de mon espace personnel, pour une demande concernant le mois d'avril, ce sont toujours les critères précédents qui sont affichés...
Est-ce que quelqu'un à des infos à ce sujet ?

-deuxième question : dans le cas où ces dispositions prennent réellement effet, sont-elles rétroactives ? (au mois de mars donc) et si oui, comment présenter la demande puisque la date limite de dépôt pour mars était le 30 avril ...

Bon courage à tous dans cette lutte de tous les instants.
Alain.

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Pascale CARBILLET

lundi 4 mai 2020

je vous conseille de lire l'article mentionnant les améliorant de l'aide du fonds de solidarité pour le mois d'avril https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-04/coronavirus-amelioration-du-fonds-de-solidarite-pour-les-petites-entreprises.htm

Quand aux annonces auxquelles vous faites référence, le texte n'est pas encore sortie.
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Alain de Vielder

mercredi 6 mai 2020

Je fais remonter ce sujet.

Bruno Le Maire vient de faire une réponse à Stéphane Jego sur Change.org, je cite :

"Par ailleurs, le fonds de solidarité auquel nombreux d’entre vous ont eu recours en mars et en avril, a été élargi et renforcé. Il restera ouvert pour vos entreprises au-delà du mois de mai. Toutes les entreprises de vos secteurs ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires sont désormais éligibles. Vous pourrez également recevoir une aide complémentaire de 10 000 euros en vous adressant à votre Région."

Mais sur le site des impots ce sont encore les anciennes dispositions qui s'affichent.

Je pose donc la même question que Oualligator à propos des exonérations de charges ....

MAIS COMMENT QU'ON FAIT BON SANG ??????

Alain
(qui commence à vraiment se rendre compte que les promesses n'engagent finalement que ceux qui les écoutent ... mais jamais ceux qui les profèrent)
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Pascale CARBILLET

mercredi 6 mai 2020

Pour l'instant, il ne s'agit comme en matière d’exonérations de charges sociales que d'annonces qui n'ont pas encore été traduites dans un texte réglementaire. C’est donc normal que sur le site des impôts ce soient les dispositions actuelles qui figurent et non celles relevant des annonces du ministre.

Il a été annoncé à la suite de la réunion du président de la République avec les professionnels des secteurs de la restauration, des cafés, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture que le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros. (Communiqué de presse du ministère en date du 24 avril).
Le Gouvernement fera un point d’étape sur tous ces sujets avec les professionnels de ces secteurs lors d’un conseil interministériel du tourisme qui se tiendra le 14 mai.
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Quintin HILL

vendredi 8 mai 2020

Bonjour Mme Carbillet
Dans l'article du journal N°3705 "Amélioration du fonds de solidarité....."
Majoration de l'aide de la région
Vous indiquez que le décret2020-433 du 16 Avril stipule que "Le critère de la demande d'un prêt de trésorerie est remplacé par un critère de difficulté financière" or ce critère existe toujours sur le portail de la région PDL.
Après lecture dudit décret j'ai l'impression qu'il y a confusion entre 4eme alinéa (condition 3°) et condition 4° (5eme alinéa)
Pourriez-vous s'il vous plait confirmer ou infirmer rapidement ce point extrêmement important
En vous remerciant d'avance
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Gilles

vendredi 8 mai 2020

Restaurateurs nous sommes en SAS à 50/50 le conjoint collaborateur a t’il des droits car pour le moment ni chômage ni les 1250€ seulement les 1500 de perte du CA ....pour 2 c’est léger :(
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Aline Coundial

jeudi 4 juin 2020

Bonjour Mme Carbillet,
A t on des nouvelles sur le fond de solidarité pour les entreprises de - 20 salariés et -2 millons de CA ?
Ai je loupé une publication ?
Merci .
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Nadège

mardi 23 juin 2020

Bonjour,
le décret modificatif sur le fond de solidarité est paru le 20 Juin. les critères 20 salariés au lieu de 10 et CA de 2 millions au lieu de 1 sont bien modifiés. Par contre, il semble que le critère d'éligibilité bénéfices est resté à 60 000€ ? Est ce bien cela?
Il avait pourtant été évoqué que ce seuil pourrait être relevé (300 000€) ?
Merci
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Aline Coundial

mardi 23 juin 2020

Bonjour,
Le décret a été modifié mais les formulaires de demandes sont ils mis à jour, la procédure est en place ? Quelle est d'ailleurs cette procédure ? Merci de votre aide.
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Pascale CARBILLET

mercredi 1 juillet 2020

En réponse à Aline : Je vous conseille de lire l?article relatif à l?amélioration du fonds de solidarité pour les CHR :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2020-06/coronavirus-amelioration-du-fonds-de-solidarite-pour-les-chr.htm
La demande doit être faite sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel dans votre espace particulier.
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Pascale CARBILLET

mercredi 1 juillet 2020

En réponse à Nadège : Le critère du bénéfice imposable n'a pas été modifié et est resté fixé à 60 000 €.
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Gilles

lundi 6 juillet 2020

Bonjour;
Je me suis connecté la semaine dernière sur le site impot.gouv.fr, afin de pouvoir bénéficier du fonds de solidarité pour le mois de juin 2020, mais celui ci n'apparait pas dans le ménu déroulant (y a t'il un décret en cours de signature ?) ou cette mesure est simplement supprimée pour les CHR ?
Merci pour votre retour.
Cordialement;

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