Activité partielle : sur quelle base est-elle calculée ?

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Sandra

lundi 22 mars 2021

Bonjour
Je suis en 39h et j?ai un contrat en modulation du temps de travail.
Je voudrais savoir sur quelle base est calculée l?activité partielle : 169h/mois ou en jours ouvrables ?
Par exemple au mois de février il y 24 jours soit 156h donc sommes nous payés en activité partielle sur la base de 169h ou 156h ?
Merci à vous

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Pascale CARBILLET

mardi 23 mars 2021

Vous devez être indemnisé sur la base de votre durée de travail habituelle, soit 169 heures par mois.
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Sandra

mardi 23 mars 2021

Merci de votre réponse rapide
Cordialement
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Sandra

mardi 23 mars 2021

Merci de votre réponse
Cordialement
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Pascal CHERFA

mardi 23 mars 2021

Bonjour,
Est ce que vous avez un document qui nous certifie que l'ASP nous indemnise sur la base de 169H
en modulation du temps de travail
Mon comptable me confirme que l'on est indemnisé sur 39h semaine
Cordialement
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Sandra

mercredi 31 mars 2021

Bonjour

Je reviens vers vous pour savoir si vous auriez un texte de loi pour appuyer votre réponse car la comptable de mon patron lui a fait ce retour :

J’insiste sur le point suivant : les salariés sont mensualisés, ils sont donc rémunérés 151.67h ou 169h ou 177.53h mais lorsqu’ils sont présents ils n’effectuent pas réellement ses heures, ils font, suivant les mois et selon le nombre de jours ouvrables du mois, plus ou moins que leurs heures mensualisées.

Dans le cadre de l’activité partielle, ce sont les heures réelles théoriques qui sont prises en compte pour l’indemnisation du salarié et la prise en charge par l’Etat et pas leur mensualisation.

Merci pour votre attention
Cordialement
Sandra

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Pascale CARBILLET

vendredi 2 avril 2021

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la fiche pratique qui explique le calcul de l'indemnité du chômage partiel dans les CHR https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm

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