Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2876 articles | 9906 questions-réponses

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Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

Céline, la condition de de perte de chiffre d'affaire mentionnée hier par Bruno Lemaire concerne : les entreprises du secteur S1 bis qui perdent 70% de CA auront droit à une aide de 20% de leur perte. Les viticulteurs qui perdent 50% de leur chiffre d'affaires auront droit à une aide de 15% de ... Juridique | vendredi 15 janvier 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

Brigitte, je suis désolée pour cette réponse erronée. J'ai répondu trop vite, j'avais bien un doute, mais souvent il y a une différence entre les déclarations des ministres et les textes. Par exemple Bruno Lemaire qui parle de l'exclusion du CA de la vente à emporter quand le décret mentionne la ... Juridique | vendredi 15 janvier 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

Je suis désolée, Xavier c'est vous qui avez raison c'est soit le plafond de 10 000 € soit 20% du CA quand celui-ci est plus élevé que ce plafond. Le montant de la subvention est plafonnée à 10 000euros ou bien à 20% du chiffre d’affaires de référence selon l’option la plus favorable à ... Juridique | jeudi 14 janvier 2021

10 jours ouvrables ou ouvrés : comment sont calculés les congés ?

Malheureusement, le décret est resté très vague sur le sujet. Dans la mesure où il faut déclarer ces jours en heures, je dirais qu'il s'agit de jours ouvrés, soit 2 x 5 jours ce qui donne 2 semaines de congés. Mais il s'agit d'une interprétation de ma part qui ne repose sur aucun texte précis. Juridique | jeudi 14 janvier 2021

Modèle de fiche de paie avec activité partielle pour janvier 2021

Nous vous proposons un modèle de fiche de paie pour le mois de janvier 2021 pour un salarié rémunéré habituellement sur la base du taux horaire du smic, soit 10,25 € de l'heure. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 21 janvier 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

Non, car comme je le dis dans la réponse que j'ai faite : Pour les entreprises fermées au public (cafés, restaurants, discothèques), le montant de l’aide est plafonnée à 10 000 euros ou bien à 20 % du chiffre d’affaires de référence selon l’option la plus favorable à l’entreprise. Donc dans votre ... Juridique | jeudi 14 janvier 2021

Démarches pour la prise en charge des 10 jours de congés payés

Dans une fiche pratique sur son site le ministère du travail explique les conditions et démarches à respecter pour bénéficier de la prise en charge exceptionnelle des 10 jours de congés payés par le chômage partiel. Si ces 10 de congés payés doivent être pris entre le 1er et le 20 janvier, le ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 13 janvier 2021

Mesures Covid-19 sur le territoire des Landes : peut-on avoir un résumé ?

Bonjour, je vous conseille de lire la fiche pratique https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/reconfinement-modalites-et-activites-autorisees.htm qui vous explique les activités interdites, celles autorisées y compris ... Juridique | mercredi 13 janvier 2021

Jours fériés en hôtellerie : comment se calculent-ils lors du confinement ?

Selon l’article L.1224-1 du code du travail : « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification ... Juridique | mercredi 13 janvier 2021

Janvier 2021 : quelle est la procédure pour imposer 5 à 10 jours de CP ?

Eric, il faut une interdiction d'accueil du public dans tout ou partie de l'établissement pendant une durée totale de 140 jours (et non pas 240 jours) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. Mais est vrai que de nombreuses entreprises récentes sont exclus des dispositifs d'aide. Alors qu'il ... Juridique | mercredi 13 janvier 2021

Gérant minoritaire : est-ce possible de faire un contrat de travail avec une rémunération et une indemnité pour la gérance ?

Effectivement, il convient de lui faire un contrat de travail pour ses fonctions de cuisinier et une fiche de paie en conséquence. et lui verser une indemnité pour la gérance. Juridique | mercredi 13 janvier 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

Vincent vous avez raison. Les 50% du chiffre d’affaires de vente à emporter sont à intégrer dans le chiffre d’affaires du mois de décembre 2020. En reprenant, vos chiffres, on prend la différence entre votre CA de 2019 moins le CA de 2020 qui est de 5 000 € (je suppose que celui, est uniquement de ... Juridique | mercredi 13 janvier 2021

Fiche de paie 2021 : où en trouver un modèle ?

Oui je suis dessus. Fiche de paie activité partielle 35 et 39 heures et bulletin de paie à 39 et 35 heures. Juridique | mercredi 13 janvier 2021

Possibilité de reporter le paiement des cotisations AGIRC-ARRCO pour janvier 2021

L'Agirc-Arrco permet aux employeurs de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaires à échéance du 25 janvier, afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de Coronavirus sur l'activité. Juridique - charges sociales - cotisations sociales | Pascale Carbillet | mercredi 13 janvier 2021

Jours fériés en hôtellerie : comment se calculent-ils lors du confinement ?

Si vous travaillez depuis plus d'un an dans votre entreprise, vous avez droit aux 10 jours fériés en plus du 1er mai. 1er mai qui doit être payé double en cas de travail. Pour les autres jours fériés qui sont travaillés vous devez bénéficier d'un paiement double ou d'un repos compensateur ... Juridique | mardi 12 janvier 2021

Comment calculer l'indemnité activité partielle dans les CHR en 2021

Depuis une ordonnance du 22 avril 2020, les heures supplémentaires sont prises en compte pour l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Dans sa fiche relative à l'activité partielle, le ministère du travail précise comment calculer le taux horaire brut. Les règles n'ont pas été modifiées en ... Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - indemnité | Pascale Carbillet | mardi 12 janvier 2021

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Nicolas, je suis dessus. je prépare un modèle de fiche de paie activité partielle à 39 et 35 heures pour l'hebdo de la semaine prochaine. Juridique | mardi 12 janvier 2021

Mémo tableau cotisations sociales 2021

Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 20 janvier 2021

Fonds de solidarité : ne faut-il pas prendre en compte le CA de la vente à emporter d'octobre et novembre ?

Vous avez raison, il vaut mieux lire le décret que se fier aux commentaires des uns et des autres. Pour les entreprises fermées au public (cafés, restaurants, discothèques) le montant de l'aide est plafonnée à 10 000 euros ou bien 20% du chiffre d'affaires de référence. Pour les pertes du mois de ... Juridique | lundi 11 janvier 2021

Aides gouvernementales : comment savoir si on est éligible à les percevoir ?

Vous pouvez postuler au fonds de solidarité. Juridique | lundi 11 janvier 2021

Chômage partiel : l'employeur peut-il imposer de prendre des congés payés ?

Les modalités d’indemnisation des jours fériés au cours de la période d’activité partielle sont différentes s’il s’agit en temps normal d’un jour travaillé ou chômé dans l’entreprise. Un jour férié habituellement travaillé sera indemnisé sur la base de l’indemnité de l’activité partielle, soit 70 % ... Juridique | lundi 11 janvier 2021

Activité partielle : les salariés peuvent-ils en bénéficier, alors que l'établissement est en fermeture annuelle ?

Après consultation avec mes collègues juristes au sein des organisations professionnelles du secteur, je dirais si vous êtes en activité partielle à l'heure actuelle, vous pouvez continuer à en bénéficier pour vos salariés pour les mois de janvier et février. Maintenant il faudrait aussi savoir, ... Juridique | lundi 11 janvier 2021

Calculer la réduction Fillon à partir du 1er janvier 2021

Pouvez-vous nous donner les nouveaux paramètres de la réduction Fillon applicable à compter du 1er janvier 2021. Juridique - réduction Fillon | Pascale Carbillet | mardi 12 janvier 2021

Comment gérer les apprentis pendant l'activité partielle

Dans la mesure où cela est possible pour les salariés, cela est aussi possible pour les apprentis. mais quand vous dites un apprenti en activité partielle totale, il doit malgré tout suivre des cours que ce soit en présentiel ou à distance. Il faut donc que l'activité soit compatible avec le suivi ... Juridique | lundi 11 janvier 2021

Les départements en couvre-feu à 18 heures

En plus des 15 départements, où le couvre feu a été renforcé à 18 heures depuis le samedi 2 janvier 2021, ce sont 8 nouveaux départements qui sont soumis à ce couvre feu depuis dimanche 10 janvier et deux autres le seront à compter de mardi 12 janvier. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 11 janvier 2021

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Pascale CARBILLET

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