Pascale CARBILLET

Le collectif Alimentation et tendances veut faire entendre sa voix

Ces professionnels de la restauration rapide et de la boulangerie veulent obtenir la simplification des règles sur le taux de TVA applicable à la vente à emporter. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | vendredi 21 décembre 2012

Force ouvrière demande un renforcement de la professionnalisation des salariés

Le syndicat alerte les pouvoirs publics sur le risque de travail dissimulé en cas de hausse du taux de TVA dans la restauration. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 4 septembre 2012

Thierry Larrouy à la tête de la nouvelle antenne CPIH 65 à Tarbes

Fin août, la CPIH 65 s'est dotée d'une antenne tarbaise située dans les locaux de son nouveau président, Thierry Larrouy, exploitant de la brasserie pub Le Corrigan's. Une salle de l'établissement est dédiée à l'activité de cette antenne. Ce lieu doit permettre ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 4 septembre 2012

Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche

Avant de procéder à leur embauche, l'employeur doit déclarer chacun de ses salariés aux organismes de protection sociale. Le non-respect de cette obligation peut être considéré comme du travail dissimulé. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 3 septembre 2012

Grossesse : quelle est la prise en charge maladie par l'employeur ?

Quelle est la prise en charge de l'employeur pour un arrêt maladie suite à une grossesse ? Quelle est le délai de carence ? (RA33) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 31 août 2012

Quelles sont les compensations au travail de nuit ?

Je travaille de 23 heures à 7 h 30 trois fois par semaine, et de 23 heures à 7 heures deux fois par semaine. Comment calculer mon repos compensateur ? Merci de votre réponse éclairée. (Domaine) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 31 août 2012

Contrat de professionnalisation : mode d'emploi

Depuis sa création en 2004, ce type de contrat en alternance a connu de nombreuses modifications. Une circulaire en date du 19 juillet 2012 fait le point sur le régime qui lui est applicable et un nouvel imprimé officiel est désormais disponible. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 28 août 2012

La réglementation sur les fiches de police est toujours en vigueur

Quelles sont les obligations réelles (et non pas théoriques) d'un hôtelier (12 chambres, 3 étoiles) concernant la demande et l'enregistrement des informations contenues sur les papiers d'identité de ses clients ? Y a-t-il une différence entre Européens et non Européens ?(Hubert sur le blog droit et ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 24 août 2012

Vers la fin de l'exonération des heures supplémentaires

J'aimerais savoir si les heures supplémentaires continuent à être exonérées ou pas ? Merci pour votre réponse. (Laurence sur le blog 'Droit du travail en CHR') Juridique | Pascale Carbillet | lundi 27 août 2012

Il est possible de rompre la période d'essai d'une femme enceinte

Nous avons embauché une serveuse en CDI avec une période d'essai de deux mois. N'étant pas satisfaits de son travail, nous avons décidé de mettre fin à sa période d'essai. Mais elle vient de nous envoyer un certificat médical nous informant qu'elle est enceinte de 4 mois (ce qui ne se voit pas du ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 21 août 2012

L'usage des toilettes est réservé à la clientèle

Peut-on refuser l'utilisation des toilettes du restaurant aux personnes qui ne consomment pas ? Pouvez-vous nous donner le texte de référence ? (PR) Juridique | Pascale Carbillet | mardi 21 août 2012

On peut faire payer le verre d'eau au café

J'ai lu votre courrier sur la carafe d'eau qui doit être gratuite, mais il me semblait que l'on pouvait faire payer le verre d'eau au bar. Pouvez-vous me confirmer ? (Gabrielle) Juridique | Pascale Carbillet | mardi 21 août 2012

Le travail illégal en HCR dans le collimateur des Urssaf

Dans son rapport de lutte contre le travail illégal pour l'année 2011, l'Urssaf présente un bilan en hausse du montant des redressements de près de 20 %. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 6 août 2012

Chambres PMR dans les petits établissements hôteliers : les dérogations possibles

J'ai un hôtel-restaurant avec 8 chambres et il est impossible de modifier la structure par rapport à sa construction. Qu'indique la loi concernant l'obligation d'avoir une chambre handicapée dans les petits établissements ? (Thierry) Juridique | Pascale Carbillet | lundi 6 août 2012

Comment procéder au transfert hôtelier d'une licence de débit de boissons ?

Je souhaiterais obtenir une licence IV pour créer un bar dans mon hôtel à Paris. Néanmoins, mon établissement - une auberge de jeunesse non classée - est situé dans une zone protégée (présence d'une église à 15 m). Quelles dérogations puis-je obtenir pour être habilité à servir de l'alcool dans mon ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 3 août 2012

Code de la convention collective des HCR

Pouvez-vous me donner les références de la convention collective qui s'applique à une activité de bar-restaurant ? (Pierre) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 3 août 2012

Pomme de pain est à vendre

Forte de plus de 100 points de vente, l'enseigne Pomme de pain "est à vendre" a indiqué à l'AFP une porte-parole de son actionnaire (Acto), confirmant l'information publiée dans les Échos lundi 30 juillet, et le groupe Le Duff serait sur les rangs pour se ... Snacking | P. C. | mardi 31 juillet 2012

Le panonceau bleu disparaît des façades d'hôtel

Le nouveau classement hôtelier, entré en vigueur le 23 juillet dernier, interdit toute référence à l'ancien classement. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 30 juillet 2012

La mutuelle bientôt obligatoire dans la restauration rapide

Depuis quand la mise en place d'un contrat 'frais de santé' est obligatoire en restauration rapide ? Quelles sont les conditions d'application ? Merci. (Christelle) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 27 juillet 2012

Les saisonniers doivent avoir 4 mois d'ancienneté pour bénéficier de la prime TVA

Comment faire pour un saisonnier ayant un contrat de 4 mois dans l'entreprise (de mai à septembre) pour lui verser sa prime TVA ? Doit-on lui payer à l'issue de son contrat en septembre ? Ou n'a-t-il tout simplement pas droit à cette prime, sachant que son contrat n'est pas de 4 mois sur la période ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 27 juillet 2012

La carafe d'eau est obligatoire même en terrasse

Peut-on refuser de donner une carafe d'eau en terrasse d'un restaurant et de proposer à la place de l'eau minérale ? (Colette) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 27 juillet 2012

Il est toujours temps de demander le classement de son hôtel

Depuis le 23 juillet 2012, seuls les établissements classés selon les nouvelles normes peuvent indiquer une catégorie d'étoiles. Désormais, ne doivent figurer sur les façades des établissements hôteliers que le panonceau de couleur rouge indiquant la conformité de ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 24 juillet 2012

Calcul de la réduction Fillon au 1er juillet 2012

Pouvez-vous nous donner le calcul de la réduction Fillon avec la réévaluation du Smic au 1er juillet 2012 ? En effet, celle-ci n'apparaît pas sur vos bulletins de paie et je voudrais savoir quel est son montant. (Christian) Juridique | Pascale Carbillet | mardi 24 juillet 2012

N'oubliez pas d'effectuer les contrôles sanitaires de votre piscine

Pouvez-vous nous rappeler les obligations que les hôteliers doivent respecter en termes d'hygiène concernant la piscine mise exclusivement à la disposition de la clientèle ? Nous venons d'avoir un contrôle de l'ARS et je les ai trouvés très pointilleux. (Paul) Juridique | Pascale Carbillet | mardi 24 juillet 2012

Indice du coût de la construction du 1er trimestre 2012

L'indice du coût de la construction (ICC) du 1er trimestre 2012 a été publié par l'Insee le 6 juillet 2012. Il s'établit à 1 617 (contre 1 638 le trimestre précédent). Ce qui représente une baisse de 1,28% par rapport au trimestre précédent et entraine une ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 23 juillet 2012

Pascale CARBILLET

Le collectif Alimentation et tendances veut faire entendre sa voix

Force ouvrière demande un renforcement de la professionnalisation des salariés

Thierry Larrouy à la tête de la nouvelle antenne CPIH 65 à Tarbes

Tout savoir sur la déclaration préalable à l'embauche

Grossesse : quelle est la prise en charge maladie par l'employeur ?

Quelles sont les compensations au travail de nuit ?

Contrat de professionnalisation : mode d'emploi

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Vers la fin de l'exonération des heures supplémentaires

Il est possible de rompre la période d'essai d'une femme enceinte

L'usage des toilettes est réservé à la clientèle

On peut faire payer le verre d'eau au café

Le travail illégal en HCR dans le collimateur des Urssaf

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Pomme de pain est à vendre

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La mutuelle bientôt obligatoire dans la restauration rapide

Les saisonniers doivent avoir 4 mois d'ancienneté pour bénéficier de la prime TVA

La carafe d'eau est obligatoire même en terrasse

Il est toujours temps de demander le classement de son hôtel

Calcul de la réduction Fillon au 1er juillet 2012

N'oubliez pas d'effectuer les contrôles sanitaires de votre piscine

Indice du coût de la construction du 1er trimestre 2012

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