Le code du travail (Article L3121-5) définit l'astreinte comme "une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise".
Les astreintes sont mises en place par convention ou accord collectif de travail étendu ou par accord d?entreprise ou d'établissement, qui en fixe le mode d?organisation ainsi que la compensation financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu.
L'astreinte sans intervention est décomptée dans les durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire. En revanche, les périodes d'intervention constituent un temps de travail effectif comptabilisé à ce titre dans la durée du travail.
La rémunération de l'astreinte (hors période d'intervention) est forfaitaire et peut consister si cela est clairement prévu par une clause spécifique en la mise à disposition d'un logement de fonction. La rémunération forfaitaire de l'astreinte est due quelque soit le niveau de rémunération du salarié
La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié concerné quinze jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins un jour franc à l'avance.
La période non travaillée de l'astreinte demeure comptabilisée comme un temps de repos, mais ceci est contraire au droit européen et devrait conduire les tribunaux français à modifier les règles.
L'article L3121-6 du code du travail prévoit qu'exception faite de la durée d'intervention (qui est évidemment du temps de travail effectif et payée comme tel), la période d'astreinte est considérée comme une période de repos et prise de ce fait en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien prévue à l'article L. 3131-1 et des durées de repos hebdomadaire prévues aux articles L. 3132-2 et L. 3164-2.
Toute période d'intervention constitue une période de travail effectif.
Mais il n'est pas possible de prévoir qu'un salarié sera d'astreinte 7J/7J, en sachant que toute intervention est comptabilisé comme du travail effectif et doit donné lieu à une récupération du repos.