bonjour céline. Cela dépend de l'offre et de la demande, donc variable. une Licence doit généralement être achetée dans le département où vs l'exploiterez, donc les prix varient d'un département à l'autre. N'hésitez pas à faire jouer la concurence, vérifiez que la licence soit "active" et que sa durée de vie soit suffisante pour la domicilier à votre exploitation en cas d'ouverture ds le futur.Si vs n'êtes pas dans un besoin urgent, patientez pour la bonne affaire (licence en fin de vie)
cordialement.

Bonjour,

Votre discussion m'intéresse.
Je suis sur le point d'acheter une licence IV sur une petite commune de moins de 300 habitants dans la Drôme.
Le propriétaire qui ne l'exploite plus mais qui ouvre le café deux semaines par an pour que la licence reste active, m'en demande 5000€.
Comme il s'agit de la dernière licence IV du village, elle n'est pas transférable, n'est-ce pas ?
Cela vous parait-il excessif ?

C'est parfaitement excessif !
Voyez avec la mairie du village pour en faire venir une autre d'à côté !

Merci de votre réaction.

Mon projet d'activité étant conditionné à l'obtention d'une licence, je ne vois pas beaucoup de marge de man?uvre.

Le transfert d'une autre licence est-il vraiment possible sachant que le nombre de licence est limité à 1 pour 450 habitants ?!

Faites valoir en mairie que la licence actuelle sur la commune n'est pas exploitée correctement.
Les petits bourgs cherchent à garder tous leurs commerces, le maire peut "discuter" avec le vendeur.

Voilà, on en revient tjrs à la mairie :-)
Cf autre post...

Ce prix me semble un peu excessif pour une licence qui a deux inconvénients.
En effet, l'article L3332-11 du code de la santé interdit le transfert de cette licence en dehors de la commune. Article L3332-11 : Un débit de boissons à consommer sur place exploité peut être transféré dans le département où il se situe. Les demandes d'autorisation de transfert sont soumises au représentant de l'Etat dans le département. Le maire de la commune où est installé le débit de boissons et le maire de la commune où celui-ci est transféré sont obligatoirement consultés. Lorsqu'une commune ne comporte qu'un débit de boissons de 4e catégorie, ce débit ne peut faire l'objet d'un transfert en application du présent article.

Ce qui veut dire que cette licence ne peut être vendue qu'à quelqu'un qui viendra l'exploiter dans la commune. Par conséquent cela vient diminuer la valeur de cette licence qui n?est plus transférable.
En outre, deuxième argument, il n'est pas sur que cette licence soit encore valable pour faute d'une exploitation suffisante. Une ouverture de 15 jours par an pour éviter sa péremption est plus que contestable. La loi ne fixe pas de délai minimum d'ouverture mais demande une exploitation effective. Seule la préfecture peut vous renseigner sur la validité de cette licence. Mais je vous déconseille un tel achat qui ne pourra que vous entrainer des problèmes ultérieurs.

bonjour Mehdi. la dernière L4 d'une commune est transférable, MAIS, le maire a la possibilité de la préempter. l'indice de 1 pour 450 habitant ne concerne pas les L4 (seulement 2 et 3)(à ma connaissance). par contre un maire peut après vote du conseil municipal bloquer le nb de Licences sur sa commune. sans faire de pub il existe des sites de marchand de licences, vous pouvez ainsi comparer, département par département. bon courage.

Jessie connaissez vous des sites marchand de licence 4 ?

Je suis preneur !
François, nous iront danser ensemble.