Minimum conventionnel : doit-on tenir compte de la nourriture ?

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Frede

samedi 11 mai 2013

Bonjour,

Est ce que je tiens compte de la nourriture pour voir si je respecte le minimum conventionnel
Taux X nb heures + nourriture
ou
Taux X nb heures
???
Merci

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Pascale CARBILLET

dimanche 12 mai 2013

Vous devez tenir compte du taux horaire uniquement pour voir si vous respecter le minimum conventionnel. Minimum qui doit correspondre au minimum prévu pour le niveau et l'échelon du salarié.
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Frede

dimanche 12 mai 2013

Merci c'est ce que je pense mais on m'oppose que l'avantage en nature fait partie du salaire de base de comparaison au minimum conventionnel ;
avez vous un texte de référence ?
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Pascale CARBILLET

vendredi 14 juin 2013

Il suffit de reprendre l'article 2 de l'avenant n°16 relatif à la grille de salaire dans le secteur des CHR (cet article 2 est repris dans chaque avenant revalorisant la grille de salaire) qui précise :
Article 2 : rémunération
les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants :
Niveau I N.II N.III N.IV N.V
Echelon 1 9,52 € 9,73 10,21 10,80 12,74 €
Echelon 2 9,55 9,87 10,30 10,98 14,85
Echelon 3 9,60 10,18 10,55 --- 18,16

Comme vous pouvez le constater, il est bien mentionné une rémunération horaire brute. par conséquent, on ne peut vous inlcure les avantages en nature nourriture pour appréciser si votre salaire respecte le minimum conventionnel.
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Frede

vendredi 14 juin 2013

Merci mais on peut alors opposer que cette rémunération horaire mini tient compte
des rému en espéce + rému en nature / nb H rémunérées = montant horaire
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Pascale CARBILLET

vendredi 14 juin 2013

Un taux horaire est un taux horaire vous ne pouvez y inclure la valeur forfaitaire d'un avantage en nature nourriture.
Taux horaire brut par opposition à taux horaire net.
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Frede

vendredi 14 juin 2013

Pourtant on parle bien de SMIC horaire et pour voir s'il est repecté ou le minimum conventionnel certains éléments doivent être pris en compte pour voir s'il est respecté ; comme les AN et les commissions.

Sauf disposition CC + favorables
Page 53 editions législatives paies
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Pascale CARBILLET

vendredi 14 juin 2013

Sans refaire un cours de droit dans le même mémento paie, il est précisé Tout salarié assujetti au Smic a droit à une rémunération horaire qui ne peut être inférieure au montant horaire du Smic. L'article D.3231-5 du code du travail prévoit que le salarié doit recevoir de son employeur, lorsque son salaire horaire contractuel est devenu inférieur au salaire minimum de croissance, un complément de façon à porter sa rémunération au montant du Smic.
Il convient donc de s'assurer lors de chaque paie que la rémunération remise au salarié est au moins égale au taux horaire du Smic multilplié par le nombre d'heures de travail accomplies.

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