Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2978 articles | 10097 questions-réponses

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Le taux horaire du Smic fixé à 9,43 € en 2013

A l'issue de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), qui s'est réunie lundi 17 décembre, le ministre du travail, Michel Sapin a annoncé que le salaire minimum serait revalorisé de 0,3%. Ce qui porterait le taux horaire du Smic à 9,43 € à compter ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 17 décembre 2012

Indice Insee : le secteur accuse une hausse de 3 % sur l'année

En novembre 2012, l'indice des prix à la consommation (IPC) a baissé de 0,2 %, après une hausse de 0,2 % en octobre. Sur un an, la progression de l'indice n'est que de 1,4 %. Le repli de l'IPC en novembre s'explique principalement par un nouveau recul des prix de ... conjoncture | P. C. | lundi 17 décembre 2012

Remettre des chèques-cadeaux à ses salariés pour Noël

Pouvez vous me donner le montant à ne pas dépasser pour remettre des chèques cadeaux à mes salariés sans payer de charges sociales pour l'année 2013 ? Franck Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 22 novembre 2013

Sacem : ras le bol

Effectivement, je n'avais pas lu que cet internaute mentionnait le calcul des droits Sacem pour le réveillon, où le forfait de droits d'auteur est calculé par l'application d'un pourcentage sur l'ensemble des recettes estimées de la séance. Manifestation qui n'est pas comprise dans le contrat ... Juridique | vendredi 14 décembre 2012

Législation Food Trucks : existe-t-il des emplacements réservés ?

Les foods trucks, pratique et terme venant des états unis, correspond tout simplement à de la vente ambulante, déjà pratiqué en France avec principalement les camions à pizza. Vous devez donc demander l'autorisation de stationner sur les emplacements publique, ce qui à Paris n'est pas évident et ... Juridique | vendredi 14 décembre 2012

Sacem : ras le bol

Thalie vous confondez la contribution à l'audiovisuel public et la redevance payée à la Sacem Les tarifs que vous mentionnez concerne la contribution (anciennement redevance TV) et non pas les tarifs Sacem. La sacem existe aussi dans les autres pays européens. Juridique | jeudi 13 décembre 2012

Sacem : ras le bol

Le montant de la redevance à la Sacem pour les cafés et restaurants est fixé en tenant compte de la capacité d'accueil et de la taille de la ville où l'établissement est situé, mais ne prend pas en compte le tarif des menus proposés. Quant au rôle des syndicats, ils négocient éffectivement les ... Juridique | jeudi 13 décembre 2012

Transfert de S.H.O.N. en cas de changement de destination : est-ce possible ?

La SHON était une mesure de superficie des planchers pour les projets de construction immobilière. Mais depuis le 1er mars 2012, le calcul de la surface dite « surface de plancher » remplace la « surface hors ?uvre brute » (SHOB) et la surface hors ?uvre nette (SHON). Cette prise en compte ... Juridique | jeudi 13 décembre 2012

Le classement : un outil pour vous défavoriser

Effectivement, je fais faire un article avec ces informations. En revanche, le fait de ne pas mentionner les hôtels classés sur les sites de l'office du tourisme ou autres sites officiels, j'avais déjà annoncé que cela serait le cas pour tous les hôtels non classés. Tout comme Atout France avait ... Juridique | mercredi 12 décembre 2012

Le classement : un outil pour vous défavoriser

Il s'agit d'une interprétation abusive de leur part à deux titres : Cet article prend en compte pour partie la réforme du classement hôtelier, puisque ce texte mentionne les hôtels 5 étoiles, qui on été créé par la réforme du classement hôtelier qui a fait disparaitre dans le même temps les hôtels ... Juridique | mercredi 12 décembre 2012

Le classement : un outil pour vous défavoriser

Thalie, vous qui passez votre temps sur Internet vous auriez pu trouver cet article qui définit les modalités de fixation de la taxe de séjour par les communes : Article D2333-45 En application de l'article L. 2333-30, les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par la commune conformément au ... Juridique | mercredi 12 décembre 2012

La truffe dans tous ses états à l'hôtel des Trésoms

Les visiteurs étaient nombreux, le 8 décembre dernier, à se rendre au 4e marché de la truffe pour découvrir le diamant noir ainsi que des producteurs locaux de qualité. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | jeudi 13 décembre 2012

Le calendrier scolaire : un outil primordial au tourisme de montagne

Avec le début de la saison d'hiver, Claude Daumas président de la Fagiht, donne les tendances des réservations et fait un état des lieux des dossiers en cours. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 11 décembre 2012

Chèque déjeuner passe à l'ère du QRcode

Le groupe va équiper 3 000 restaurants d'une nouvelle affichette intégrant un code pour smartphone qui donne accès à des informations pratiques et des services. Gestion - Marketing | Pascale Carbillet | mardi 11 décembre 2012

Rémunérer son personnel au pourcentage service

Si la rémunération au pourboire (ou au service) est de moins en moins pratiquée dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, elle continue d'avoir les faveurs des grandes brasseries et restaurants en Île-de-France et dans la région PACA. Rappel des principes de ce mode rémunération. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 10 décembre 2012

Changement de propriétaire : combien de temps fermer ?

En cas de mutation de licence, c'est-à-dire de changement de propriétaire ou d'exploitant, vous devez en faire la déclaration au moins 15 jours avant l'exploitation effective.Ce délai conduisait souvent à la fermeture de l'établissement pendant cette période. Pour reduire ce délai vous devez faire ... Juridique | dimanche 9 décembre 2012

Avantage nature repas : peut-elle être enlevée lorsque le repas n'est pas pris ?

En réponse à séverine, votre salarié n'étant pas présent pendant les heures de repas, il ne bénéficie donc pas de cet avantage en nature. Vous n'avez pas à lui payer d'indemnité nourriture. Juridique | vendredi 7 décembre 2012

Douche pour le personnel : est-on obligé d'en mettre une ?

Quand vous précisez que vous ne pratiquez pas de restauration traditionnelle, cela veut dire que vous ne fabriquez pas les repas sur place et vous assurer seulement le service de ces préparations qui sont maintenus au chaud. Vous n'avez pas besoin de douche et pouvez récupérer cet espace. Juridique | jeudi 6 décembre 2012

Redevance audiovisuelle : doit-on la payer pour chaque chambre et chaque appareil ?

En réponse à Thalie, vous paierez cette contribution l'année prochaine. Vous devez une contribution à l'audiovisuel public pour chaque téléviseur ou dispositif assimilé détenu au 1er janvier de l'année. Vous devez déclarer la contribution sur l'imprimé n° 3310A ou votre déclaration annuelle de ... Juridique | jeudi 6 décembre 2012

Défiscalisation des heures supplémentaires et modulation du temps de travail

Dans le cadre de la modulation du temps de travail, les heures supplémentaires de l'ensemble d'une saison se paient en fin de contrat (notamment à la fin des contrats saisonniers). Les fiches électroniques de pointage des salariés permettent de distinguer les heures supplémentaires effectuées ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 7 décembre 2012

Redevance audiovisuelle : doit-on la payer pour chaque chambre et chaque appareil ?

les modalités de calcul de la contribution audiovisuelle sont différentes pour les professionnels et les particuliers. Comme je le rappelle dans la réponse effectuée plus haut : Pour les personnes physiques, une seule redevance est due, quel que soit le nombre d'appareils détenus dans le ... Juridique | jeudi 6 décembre 2012

Indemnités repas non retirées en bas du salaire mais salariés quand même nourris : est-ce possible ?

Dans la mesure où vous mentionnez bien ces avantages en nature dans le salaire brut qui sert de base pour le calcul des cotisations sociales, l'Urssaf ne drevait pas vous poser de problèmes. Vous ne lui enlevez rien. Ni le fis d'ailleurs, car ces repas sont pris en compte dans le revenu imposable ... Juridique | jeudi 6 décembre 2012

Identité des clients : que faire en cas de situation tragique ?

Fabrice, c'est bien parce qu'il existe des Olivier Metzner que je dois rappeler la réglementation applicable. Pour ceux qui auraient oublier cette affaire, cet avocat qui avait glissé dans le salle de bains d'un hôtel a obtenu d'important dommages et intérêts, l'équivalent d'un mois de son salaire. ... Juridique | mercredi 5 décembre 2012

Durée de la période d'essai : quelle est-elle exactement ?

Dans le chapitre 2 relatif à la période d'essai situé dans ce blog, vous avez un article "période d'essai mode d'emploi" qui précise aussi le régime spécifique de la période d'essai pour les CDD. Paragraphe que je vous reproduis ci-dessous : Quelle période d'essai pour un contrat à durée ... Juridique | mardi 4 décembre 2012

Rupture période d'essai et nouveau contrat à 17,50 h hebomadaires : est-ce possible ?

Plutôt que de conclure un nouveau contrat, je vous conseille de conclure un avenant à ce contrat. Avenant signé par les deux parties et qui réduit la durée du travail à 17,50 heures par semaine. Mais avec cet avenant, son ancienneté sera prise en compte à partir du premier jour de travail. Rompre ... Juridique | mardi 4 décembre 2012

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Pascale CARBILLET

Le taux horaire du Smic fixé à 9,43 € en 2013

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