Vous devez vérifier le titre de séjour avant l'embauche d'une personne étrangère

Vous avez l'obligation de vérifier la nationalité du candidat au poste de travail. Si celui-ci est de nationalité étrangère (mais pas un ressortissant de l'Union européenne ou de l'espace économique européen), vous devez au préalable vous assurer qu'il est muni d'un titre de séjour en cours de validité l'autorisant à travailler en France comme salarié.

Pour s'assurer de l'existence cette autorisation, vous devez adresser au préfet du département du lieu d'embauche, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail, une copie du document produit par le ressortissant étranger au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche (article R.5221-41 code du travail). Cet article prévoit en outre que le préfet peut exiger la production par le ressortissant du document original.

Notre conseil : demandez toujours à votre futur salarié qu'il produise un document original, ne vous contentez pas d'une photocopie. Vous photocopierez cet original pour l'envoyer à la préfecture.

Le préfet notifie sa réponse par tout moyen (courrier, télécopie ou e-mail) dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande. À défaut de réponse dans ce délai, l'obligation de l'employeur est réputée satisfaite (article R.5221-42 code du travail).

Cette procédure permet à l'administration de contrôler l'authenticité des papiers (s'il s'agit de faux papiers ou non), ce que l'employeur n'est pas en mesure de faire. Autre cas : il s'agit de vrais papiers mais avec une usurpation d'identité (la personne emprunte de vrais papiers à une connaissance). La préfecture va donc déclarer la conformité de ces papiers ; dans ce cas, l'employeur doit être vigilant et procéder à un minimum de vérifications physiques par rapport aux papiers présentés : photo, taille de la personne, etc.

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Publié par Pascale CARBILLET