Licenciement fin mai : comment calculer le montant de la prime TVA ?

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CAROLINE

vendredi 19 avril 2013

La prime TVA est versée au mois de juillet dans l'entreprise,
un salarié ayant eu un an d'ancienneté en janvier part en licenciement fin mai, que lui doit -on ?
Merci de l'info

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Pascale CARBILLET

vendredi 19 avril 2013

Pour bénéficier de cette prime, le salarié doit remplir deux conditions : 1 an d'ancienneté et être toujours présent dans l'entreprise au versement de la prime soit en juillet. Comme il ne remplie pas l'une des conditions il n'a pas droit à cette prime. L'accord ne prévoit pas de versement de la prime prorata temporis, donc il ne peut y avoir sur une période inférieure.

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