Pascale CARBILLET

Loi de simplification du droit : ce qui change

Cette loi qui comporte pas moins de 135 articles tend à simplifier le droit et alléger les démarches administratives qui pèsent sur les entreprises. Nous vous présentons les principales mesures relatives au droit du travail. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 18 avril 2012

Lancement des Sentiers du patrimoine gourmand français

Lors des 4es états généraux de la restauration, Claude Izard, président des Cuisineries gourmandes, a annoncé le lancement des Sentiers du patrimoine gourmand, un programme destiné à promouvoir le patrimoine gastronomique régional. Restauration | Pascale Carbillet | mardi 17 avril 2012

Comment fonctionne la rupture conventionnelle

Qu'est-ce que la rupture conventionnelle ? Comment fonctionne-t-elle et dans quel cas ? Quels sont ses avantages et inconvénients par rapport à une démission ? (Bernard sur le blog 'Droit du travail en CHR : tous les contrats de travail') Juridique | Pascale Carbillet | lundi 16 avril 2012

Quel est le taux de TVA applicable au cours de cuisine ?

Nous nous permettons de vous contacter au sujet d'un de nos clients qui donne des cours de cuisine. La prestation de cours de cuisine est facturée au taux normal lorsque le client repart avec son repas à son domicile. En ce qui concerne cette même prestation suivie du repas préparé par le client et ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 16 avril 2012

Indice du coût de la construction 4ème trimestre 2011

L'indice du coût de la construction (ICC) du 4ème trimestre 2011 vient d'être publié par l'Insee le 6 avril 2012. Il s'établit à 1 638 (contre 1 624 le trimestre précédent). En glissement annuel, l'ICC augmente de 6,85 %, après une hausse de 6,84% au premier ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 12 avril 2012

Le classement, un outil marketing pour les hôteliers

Christian Mantéi, directeur général d'Atout France, l'agence de développement touristique de la France, constate une montée en gamme des établissements. Plus de la moitié des hôtels ont augmenté de catégories, 40 % ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 11 avril 2012

60 % des chambres du parc hôtelier sont classées. Et les vôtres ?

Le 24 juillet 2012, les hôteliers qui n'auront pas effectué leur demande de classement selon les nouvelles normes devront retirer toute référence aux étoiles sur leur façade et documents commerciaux. Il vous reste à peine quatre mois si vous voulez continuer à revendiquer vos étoiles. Marche à ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 11 avril 2012

Trois mois d'ancienneté pour bénéficier de jours fériés chômés

Qu'en est-il de l'ancienneté ramenée à trois mois pour bénéficier du maintien de salaire sur les jours fériés chômés ? La convention collective mentionne une ancienneté d'un an pour bénéficier des jours fériés garantis. (Marc sur le Blog 'Droit du travail en CHR : tous les contrats de travail') Juridique | Pascale Carbillet | mardi 10 avril 2012

La présentation des boissons non alcoolisées est toujours obligatoire

Pourriez-vous me dire s'il est toujours obligatoire de présenter 10 boissons sans alcool dans un bar et, dans l'affirmative, quel texte impose cette obligation ? Doit-on obligatoirement présenter des bouteilles pleines ? Merci d'avance pour votre aide. (Patrick sur le blog 'Droit et réglementation ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 10 avril 2012

La CPIH fait son bilan

Les 26 et 27 mars, s'est tenu le rendez-vous annuel de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 27 mars 2012

Pas toujours facile de s'y retrouver entre taux à 5,5 % et à 7 %

Quand on lit le texte de loi sur la TVA à 7 % et sa mise en application, on s'aperçoit que les gens qui l'ont écrite n'y connaissent absolument rien au travail de restaurateur… Salutations. (Christian) Juridique | Pascale Carbillet | mardi 27 mars 2012

Doit-on verser l'indemnité transport pendant les congés maladie ?

Pendant un congé maladie doit-on poursuivre le versement l'indemnité de transport ? Merci. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 26 mars 2012

La grille de salaires en cours d'extension

L'intégralité des syndicats de salariés a signé l'avenant n° 14 à la convention collective des HCR du 30 avril 1997. La procédure d'extension qui doit rendre ce texte obligatoire à toutes les entreprises peut donc être engagée. Ce texte confirme le versement de la prime ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 20 mars 2012

Plus besoin de licence pour vendre des boissons non alcoolisées

Nous souhaitons ouvrir un établissement de restauration rapide sur Paris. Nous vendrons des boissons non alcoolisés, du thé et café et, bien sûr, des repas sur place et a emporter. Est-il nécessaire d'avoir une licence petite restauration ? (Vigouroux) Juridique | Pascale Carbillet | lundi 19 mars 2012

La carafe d'eau doit être gratuite au restaurant

Alors, cette carafe d'eau au restaurant ? Dans l'un de vos blogs, vous précisez que, bien que cela soit anti commercial, si on l'affiche, le pain et l'eau peuvent être facturés. Or le service juridique d'un grand syndicat professionnel dit que non, cela doit être gratuit pendant un repas et payant ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 19 mars 2012

Rixe entre salariés : comment réagir ?

Une vive altercation entre deux salariées dégénère en bagarre. Ce comportement des salariés constitue une faute dont la sanction peut aller jusqu'au licenciement. Si vous rencontrez ce cas de figure, préparez bien votre dossier. Juridique | Juliette Pappo (avocat au barreau de Paris) | vendredi 16 mars 2012

Il faut une licence de débit de boissons pour les minibars

Faut-il une licence pour les minibars (avec alcools) et pour les distributeurs de boissons (dans les couloirs de l'hôtel) et faut-il avoir bénéficié de la formation pour l'exploitation de débit de boisson, si l'on a qu'un hôtel sans restaurant, et sans bar. Merci de vos réponses. (cedege63) Juridique | Pascale Carbillet | mardi 13 mars 2012

Montant de l'aide à l'embauche TPE pour les moins de 26 ans

Si j'applique la formule que vous donnez dans votre article sur les aides aux TPE pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans, avec un collaborateur à 35 heures hebdomadaires, payé au smic, et une indemnité nourriture par jour, j'obtiens un résultat de 1,208 = (0,14 ÷ 0,06) x(1,6 x 9,22 x 151,67 ÷ ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 13 mars 2012

Vérifiez que votre piscine est aux normes

Proposer une piscine dans son hôtel est un atout commercial indéniable, mais cela vous oblige à respecter un certain nombre de règles, tant en matière de sécurité que d'hygiène. Petit rappel de vos obligations. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 6 mai 2014

Comment bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans

Une aide temporaire à l'embauche des jeunes a été créée en faveur des très petites entreprises. En parallèle, l'aide à l'embauche d'un jeune en alternance est prolongée de 6 mois, soit jusqu'en juin 2012. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 7 mars 2012

La fête de la gastronomie aura lieu le 22 septembre 2012

Le chef triplement étoilé Michel Guérard est le parrain de la deuxième édition de l'événement, qui a pour thème cette année 'Terroirs : tradition et création'. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 6 mars 2012

La prime TVA est maintenue tant que le taux réduit reste à 7%

Les partenaires sociaux du secteur des HCR réunis en mixte paritaire, ce jeudi 1er mars sont finalement parvenus à trouver un accord unanime sur le devenir de la prime TVA. Celle-ci est maintenue tant que la profession continue à bénéficier du taux réduit de TVA à 7%. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 5 mars 2012

Avec ou sans badgeuse, vous devez décompter le temps de travail

J'aimerais savoir si les restaurants sont obligés d'installer une pointeuse. Mon patron m'a dit qu'une loi le stipulait. (fab) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 2 mars 2012

Les extras doivent figurer sur le registre du personnel

Faut-il inscrire les extras pour un service - ils sont déclarés sur le Tese - sur le registre unique du personnel ? (Dehosse) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 2 mars 2012

Dommages dus au froid : êtes-vous bien assuré ?

Avec les températures sibériennes que la France a connues ces dernières semaines, le gel ou la neige ont pu provoquer des dégâts dans votre établissement. Comment ces dommages sont-ils pris en charge par votre assurance ? Juridique | Pascale Carbillet | lundi 20 février 2012

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Pas toujours facile de s'y retrouver entre taux à 5,5 % et à 7 %

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Avec ou sans badgeuse, vous devez décompter le temps de travail

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