429 € pour le calcul des cotisations : à quoi correspond cette base ?

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didine

mercredi 3 avril 2013

bonjour,

je souhaiterais savoir a quoi correspond la base de 429 euros pour le calcul des cotisations.

merci

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Pascale CARBILLET

mercredi 3 avril 2013

Il s'agit de la base forfaitaire sur laquelle on calcule les cotisations.
En effet, Les cotisations dues sont calculées non pas sur le salaire brut de l'apprenti mais sur une base forfaitaire égale au salaire minimum dû à l'apprenti en fonction de son âge et de son année d'apprentissage, telle qu'elle est fixée par l'article D.6222-27 du code du travail, diminué de 11 points.

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