Effectivement, le code du travail prévoit que l'employeur doit mettre à disposition des salariés un minimum d'équipements sanitaires.
L'article R.4228-1 du code du travail prévoit que "l'employeur met à disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances et, le cas échéant, des douches."
Puis, dans la sous-section suivante relative aux vestiaires collectifs, toute une série d'articles viennent préciser les caractéristiques techniques auxquelles doivent répondre ces vestiaires. Il décrit notamment que ces vestiaires collectifs doivent être pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables. Ces armoires doivent permettent de suspendre deux vêtements de ville. En outre, il est précisé que lorsque les habits sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires doivent comporter un compartiment réservé à ces vêtements. Pour finir, il est demandé que ces armoires individuelles soient munies d'une serrure ou d'un cadenas. (article R.4228-6).
C'est sur la base de cet article que l'inspecteur du travail vous a demandé d'installer des casiers avec cadenas. Vos salariés doivent pouvoir être en mesure d'enfermer leurs affaires pendant qu'ils travaillent et peu importe s'ils ne se sont jamais plaints. Vous ne pourrez donc éviter cette obligation.
Publié par Pascale CARBILLET
jeudi 24 octobre 2019
jeudi 24 octobre 2019
mercredi 23 octobre 2019