Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2927 articles | 10001 questions-réponses

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Vous devez faire figurer le niveau et l'échelon sur les bulletins de paie

Réponse L'article R.3243-1 du code du travail prévoit que le bulletin de paie doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires, et notamment le 4 de cet article impose que soient précisés "le nom et l'emploi du salarié, ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui lui ... Juridique | mardi 9 mars 2010

De quelles autorisations a besoin l'hôtelier pour proposer des forfaits touristiques ?

Réponse Vous pouvez continuer à proposer des forfaits touristiques à vos clients sous couvert de votre habilitation préfectorale, à condition de toujours remplir les conditions exigées lors de la délivrance de cette habilitation. Si vous n'avez pas cette dernière, vous devez vous déclarer auprès ... Juridique | mardi 9 mars 2010

TVA sur mélanges alcool + soft : que faire ?

Consultez le Blog de la Baisse de la TVA au 1er juillet Cliquez ici Gestion - Marketing | jeudi 2 juillet 2009

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