Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2974 articles | 10089 questions-réponses

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CDD saisonnier temps partiel : y a-t-il un minimum légal d'heures à effectuer par semaine ?

La loi ne prévoit pas de durée minimale pour un contrat à temps partiel. Un contrat peut être conclu pour quelques heures seulement de travail par semaine ou par mois. Donc, il est parfaitement possible de conclure un contrat à temps partiel pour 3 heures de travail par semaine, mais cela peut être ... Juridique | mardi 16 octobre 2012

Chef de service cadre : ce poste existe-t-il ? Peut-il en plus s'occuper de la gestion du personnel ?

Cette appelation "chef de service" existe dans la liste des emplois repères. Grille qui prévoit que ce poste doit au minimum être classé au niveau agent de maitrise échelon 1. Par conséquent, il peut parfaitement être classé en catégorie cadre. Juridique | lundi 15 octobre 2012

Indice Insee : l'indice général des prix diminue en septembre mais pas ceux de la restauration

L'indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,3% en septembre 2012 selon l'Insee, après une hausse de 0,7% en août. Sur un an l'indice progresse de 1,9% (contre +2,1% en août). Cette diminution de l'IPC en septembre provient pour l'essentiel de la baisse ... conjoncture | Pascale Carbillet | lundi 15 octobre 2012

Comment tenter votre chance à la loterie pour obtenir une Green Card

Comme chaque année, une loterie électronique permet à un grand nombre de personnes de gagner une Green Card, le visa de résident permanent aux États-Unis. Pour participer à ce tirage au sort, les conditions sont simples mais très strictes. Voici la marche à suivre, scrupuleusement. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 12 octobre 2012

Où se procurer la convention collective des CHR ?

Je suis formatrice auprès de jeunes en hôtellerie-restauration et je voudrais savoir comment me procurer une convention collective CHR. Je vous remercie à l'avance pour votre aide.(J.P. sur le blog droit du travail en CHR (modèles de contrat et paie inclus) Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 11 octobre 2012

Le forfait social est fixé à 8 % sur la part patronale de prévoyance

La part patronale de la mutuelle de branche (soit 16 €) doit-elle être soumise au forfait social de 8 % ? Ce forfait social doit-il obligatoirement être mentionné sur les feuilles de paie de la restauration ? Merci pour votre réponse. (Mourillon sur le blog 'Droit du travail en CHR (modèles de ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 11 octobre 2012

La Fagiht propose 10 mesures pour sauver l'hôtellerie indépendante

Lors du congrès annuel du syndicat, qui s'est tenu lundi 1er octobre, Claude Daumas, son président, a présenté un 'plan Marshall' pour sauvegarder et développer l'hôtellerie indépendante. Concours - Salon - Syndicat | Texte : Pascale Carbillet / Vidéos : Cécile Charpentier | jeudi 11 octobre 2012

Contrat saisonnier, mode d'emploi

Les travailleurs saisonniers sont des salariés employés sous contrat à durée déterminée. S'ils bénéficient de la majorité des droits applicables aux CDD, leur statut obéit malgré tout à des règles bien particulières, en raison de la nature de leur emploi. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 8 octobre 2012

Distributeurs automatiques : quel taux de TVA appliquer sur les denrées alimentaires ?

Nous avons un distributeur de canettes sans alcool et de barres chocolatées dans notre hôtel. Je ne suis pas sûr de comprendre le taux de TVA. Les canettes doivent-elles êtres taxées à 5,5 %, car elles peuvent être consommées plus tard, ou à 7 %, puisqu'elles sont vendues dans un distributeur ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 5 octobre 2012

Les retenues sur salaire sont interdites en cas de faute ou de mauvaise exécution du travail par un employé

Peut-on retenir sur salaire le montant des dégâts occasionnés par un salarié sur la voiture d'un client, alors qu'il la manoeuvrait dans le garage de l'hôtel ? Track Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 5 octobre 2012

La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre

Pourriez-vous nous rappeler quelles sont les conditions de l'obligation de formation à l'hygiène à partir du 1er octobre 2012 ? (R.L. sur le Blog des Experts 'Droit et réglementation en CHR') Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 28 septembre 2012

Comment proposer du gibier sur sa carte

Avec l'arrivée de l'automne, de nombreux restaurateurs mettent du gibier sur leur carte. Cependant, quelques précautions doivent être prises : il leur faut tenir à jour un registre du gibier mort et faire preuve d'une vigilance toute particulière sur les règles d'hygiène. Mode d'emploi. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 25 septembre 2012

Un accord paritaire pour lutter contre le travail illégal dans les HCR

Lors de la mixte paritaire du mardi 18 septembre 2012, les partenaires sociaux ont conclu un accord de lutte contre le travail illégal dans le secteur des HCR. Cet accord a été signé par l'ensemble du collège patronal (CPIH, Fagiht, GNC, Synhorcat, SNRTC et Umih). FO qui ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 24 septembre 2012

Il faut un tuteur formé pour un contrat de professionnalisation

Je suis employeur dans une crêperie depuis le mois de novembre 2010, j'ai accepté de prendre un jeune en contrat de professionnalisation avec pour tuteur la cuisinière. Celle-ci est malade depuis 3 semaines, on m'a dit qu'un tuteur n'est pas obligatoire pour un contrat de professionnalisation, ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 26 septembre 2012

Les heures supplémentaires coûtent désormais plus cher

C'est la fin du régime fiscal et social sur la rémunération des heures supplémentaires. Toutefois, la déduction forfaitaire de cotisations patronales est maintenue pour les entreprises de moins de 20 salariés. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 26 septembre 2012

Un salarié saisonnier a droit à 4 jours pour son mariage

Une salariée, employée du 1er juin au 30 septembre 2012 en CDD saisonnier, se marie fin septembre. Dois-je lui payer les 4 jours qu'elle prend pour son mariage ? (Cornelia) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 14 septembre 2012

Comment les salaires supérieurs au smic sont-ils réévalués ?

Le smic est réévalué tous les ans, mais qu'en est-il pour les autres ? Je suis au niveau IV échelon 1 ; dans combien d'années puis-je espérer avoir une augmentation ? (David) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 14 septembre 2012

Quel est le point de départ de l'imposition des heures supplémentaires en cas de modulation du temps de travail ?

Certains de nos salariés sont sous contrat de travail à temps modulé sur une base lissée à 39 heures. Notre entreprise compte moins 20 salariés. Notre comptable a établi les fiches de paie du mois d'août en supprimant les 2 lignes 'total brut' et 'total brut soumis à l'IR' pour faire place, depuis ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 14 septembre 2012

La loi ne définit pas de pause spécifique pour les repas

Faisant des horaires entre 6 heures et 14 heures, j'ai une pause de 20 min qui ne me permets pas de manger correctement. Ai-je droit à une pause repas en plus ? (Richard) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 14 septembre 2012

La profession va devoir défendre son bilan sur la TVA devant le gouvernement

Sylvia Pinel, ministre du Tourisme, prône la discussion avant toute décision sur le devenir du contrat d'avenir et du taux réduit de TVA. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 11 septembre 2012

Les congés payés et l'indemnité de précarité sont-ils dus en cas de succession de CDD ?

Bonjour, je viens de terminer un contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois à temps partiel et j'entame maintenant un 2e CDD de 12 mois dans la même entreprise, toujours à temps partiel. Le 1er CDD doit-il faire l'objet d'un solde de tout compte pour les congés payés et l'indemnité de précarité ? ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 7 septembre 2012

La Fagiht favorable à l'extension des zones aux vacances d'été

La Fagiht, la principale organisation syndicale patronale de l'hôtellerie saisonnière française considère que la proposition du ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon de vouloir étendre les trois zones aux vacances d'été est une idée très intéressante ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | jeudi 6 septembre 2012

Le collectif Alimentation et tendances veut faire entendre sa voix

Ces professionnels de la restauration rapide et de la boulangerie veulent obtenir la simplification des règles sur le taux de TVA applicable à la vente à emporter. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | vendredi 21 décembre 2012

Force ouvrière demande un renforcement de la professionnalisation des salariés

Le syndicat alerte les pouvoirs publics sur le risque de travail dissimulé en cas de hausse du taux de TVA dans la restauration. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 4 septembre 2012

Thierry Larrouy à la tête de la nouvelle antenne CPIH 65 à Tarbes

Fin août, la CPIH 65 s'est dotée d'une antenne tarbaise située dans les locaux de son nouveau président, Thierry Larrouy, exploitant de la brasserie pub Le Corrigan's. Une salle de l'établissement est dédiée à l'activité de cette antenne. Ce lieu doit permettre ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 4 septembre 2012

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Pascale CARBILLET

CDD saisonnier temps partiel : y a-t-il un minimum légal d'heures à effectuer par semaine ?

Chef de service cadre : ce poste existe-t-il ? Peut-il en plus s'occuper de la gestion du personnel ?

Indice Insee : l'indice général des prix diminue en septembre mais pas ceux de la restauration

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Le forfait social est fixé à 8 % sur la part patronale de prévoyance

La Fagiht propose 10 mesures pour sauver l'hôtellerie indépendante

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La formation à l'hygiène devient obligatoire à partir du 1er octobre

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La loi ne définit pas de pause spécifique pour les repas

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