Identité des clients : que faire en cas de situation tragique ?

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Fabrice

jeudi 29 novembre 2012

Je viens de lire cet article, je suis scandalisé qu'il soit interdit de demander une pièce d'identité au client.

Je gère un hôtel**, Equipement Recevant du Public aussi appelé locaux à sommeil, des locaux très réglementés et suivis de près par les commissions de sécurité et pompiers.

1)
Dans le cas d'une situation tragique, feux dans l'établissement ou malaise grave du client ou pire encore. Il me paraît crucial d'avoir l'identité et coordonnées du client pour contacter ses proches.

2)
Combien de chambres d'hôtels se sont aussi faites pillées par des personnes payant en espèce?

Chez moi il est affiché à la réception que notre hôtel est un ERP où il est obligatoire de prouver son identité et d'être majeur etc...
En cas d'accidents tragique cela nous permet de contacter proches etc...

On voit bien que ceux qui créent les lois ne tiennent pas un hôtel.

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Pascale CARBILLET

mardi 4 décembre 2012

En répondant à cet internaute, je n'ai fait que rappeler la réglementation applicable qui est l'objet de ce blog. En résumé, la question était de savoir si en cas de paiement en espèce l'hôtelier pouvait exiger une pièce d'identité et à défaut refuser de louer la chambre à ce client. Et la réponse est négative. Le refus de production d'une pièce d'identité ne constitue pas un motif légitime de refus de vente qui est pénalement sanctionné.
En pratique, il est vrai qu'il est rare d'en arriver à de telles extrémités. Vos clients peuvent effectivement vous communiquer leur pièce d'identité ou s'ils ne veulent pas aller dans un autre établissement.
Quant à vos arguments connaître l'identité du client en cas de situation tragique, pour joindre ces proches dans ce cas là vous avez toujours la possibilité de regarder dans ses affaires pour trouver des papiers d'identité, si votre client n'est plus en état de le faire.
Je ne suis pas sur que le fait de communiquer une pièce d'identité limite le vol dans les hôtels.
Sachez que dans le respect des libertés publiques, les situations ainsi que les personnes habilité à se faire communiquer une pièce d'identité sont très encadrés. Par exemple, un décret prévoit que le débitant de tabac a le droit de demander une pièce d'identité à ses clients pour vérifier qu'ils sont bien majeurs.
Je n'ai fais que rappeler les règles applicables, après il est vrai vous faites ce que bon vous semble dans votre établissement, en vous donnant tous les tenants et aboutissements en cas de conflit éventuel avec un client.
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Fabrice

mardi 4 décembre 2012

Chère Pascale,

Votre article était très intéressant, il m'a permis de découvrir que je ne respectais pas la loi. Je n'en veux pas du tout à votre article qui était très intéressant il m'a permis de me rendre compte sur le cas litigieux de ma pratique quotidienne et je ne dois pas être le seul, en revanche je reste scandalisé par notre système juridique qui n'est plus au goût du jour à mon avis.

L'affaire Olivier Metzner donne bien la tendance, les hôteliers ont beaucoup de devoirs et peu de droits.

Fabrice, qui aurait dû faire avocat :-)
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Fiche de police

mercredi 5 décembre 2012

Ma position: la loi impose une fiche de police pour les étrangers. Il faut donc s'assurer de la nationalité des clients. Et donc leur demander une pièce d'identité officielle.
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Pascale CARBILLET

mercredi 5 décembre 2012

Fabrice, c'est bien parce qu'il existe des Olivier Metzner que je dois rappeler la réglementation applicable. Pour ceux qui auraient oublier cette affaire, cet avocat qui avait glissé dans le salle de bains d'un hôtel a obtenu d'important dommages et intérêts, l'équivalent d'un mois de son salaire. Il avait demandé 300 000 € et obtenu 50 000 €. Jurisprudence scandaleuse mais qui existe.
Maintenant, comme je l'ai déjà dis vous faites ce que bon vous semble dans votre établissement. En revanche, si vous avez un client qui refuse de produire une pièce d'identité alors qu'il paye en espèces, il faut être vigileant quant à ce refus de vente, surtout si ce client est avocat.
Pour finir, je suis surprise du nombres de réactions par rapport à cette question. Fréquentant aussi assez régulièrement les hôtels dans le cadre de mes déplacements professionnels ou personnels, je réserve et paye toujours avec un carte de paiement et on ne m'a jamais demandé de produire ma pièce d'identité.
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Breizh

mercredi 5 décembre 2012

Évidemment, Madame Carbillet, car payant avec une carte, si vous faites des dégâts, vous serez retrouvée et poursuivie, ce qui n'est pas le cas avec des espèces.
Et encore une fois, il ne s'agit pas de vérifier votre identité, mais de prouver votre identité !
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Fabrice

mercredi 5 décembre 2012

La CB classique assure une traçabilité qui nous permet de travailler dans de bonnes conditions.

Attention il existe dans certains départements depuis peu des CB physique jetables rechargeables qu'on peut acheter au bureau de tabac. La CB devient comme de l'espèce...
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Thalie

mercredi 5 décembre 2012

N'oublions pas que certains édiles ont fait abroger cette loi pour justement pouvoir rencontrer leur maitresse discrètement dans les hôtels :-)))
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19750530&numTexte=&pageDebut=05385&pageFin=
Décret 75-411 du 20 mai 1975 portant suppression du registre d'hôtel et des fiches voyageurs pour les français...
Sans parler de l'article 9 du Code civil qui peut nous tomber sur le bec.
Cette question a été posée au Senat en 2006 :
http://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060723827.html
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bertrand

jeudi 6 décembre 2012

Vous n'avez pas répondu à fiche de police qui fait remarqué que théoriquement (mêm si peu de mon le fait) la fiche de police est encore obligatoire pour les étrangers y compris shengen. je parle bien en théorie juste pour faire ressortir la contradiction de deux règles, un mal bien français. Comment savoir qui est français et qui ne l'est pas sans demander la pièce d'identité. En plus si ceci est fait à la tête de client ce sera une nouvelle poursuite pour discrimination.
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Albert

jeudi 13 décembre 2012

Or si la maitresse de l'édile en question n'est pas ce qu'on appelle couramment une "femme honnête", l?hôtelier pourrait fort bien être poursuivi pour aide hôtelière à la prostitution, punie de sept ans d?emprisonnement et de 150 000 euros d?amende. Tandis que l'édile lui, ne craint rien... Imaginons que l'édile soit un suisse francophone, donc non européen... confondu avec un "bon français" (!!) l?hôtelier en oublierait de faire remplir la fiche de police, avec les conséquences connues. Mon Cher Fabrice, prenez vos jambes à votre cou avant que toute la misère du monde ne vous tombe dessus comme la vérole sur le bas clergé. On ne mesure jamais assez de quelle tragédie déchirante est faite une vie d'hôtelier.
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Thalie

jeudi 13 décembre 2012

Bertrand, donc tjrs en théorie et en application de la loi, vous ne devez pas demander de pièce d'identité à un étranger, juste lui faire remplir et signer une fiche de police hotel :-) Il peut donc renseigner ce qu'il veut, à lui les ennuis s'il ment et se fait pincer par la police à qui on a transmis la fiche. Je pense que c'était valable dans les années 50-70, plus maintenant vu le nombre d'étrangers qui voyagent ! D'où l'abandon officieux.
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Fabrice

jeudi 13 décembre 2012

Les agents de la DCRI viennent régulièrement chercher les photocopies de passeports étranger, ils sont très contents que je fonctionne ainsi. La fiche de police est désuète, effectivement on y inscrit ce que l'on veut...

(pour ma ville La DCRI surveille de près les colloques internationaux scientifiques et le culte religieux, il y a quelques années une valise y avait été volée, elle contenait des infos scientifiques...)

Pourrions-nous faire évoluer la loi de manière à être en règle?

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