Présence jour et nuit !
Marie c'est non slmt la nuit mais aussi le jour !!!
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2009-01/L-obligation-de-presence-permanente-dans-les-hotels-de-la-1ere-a-la-4eme-categorie.htm

L'obligation de présence permanente dan s un hôtel la nuit
Effectivement, il y a une obligation de présence permanente dans les hôtels la nuit conformément à la réglementation sur la sécurité incendie. Mais le texte qui impose cette obligation va dépendre de la catégorie de votre établissement
En effet, selon la capacité d’accueil de votre hôtel, il est classé dans une catégorie qui va de la 5ème catégorie (moins de 100 personnes) à la 1ère catégorie.
Pour les petites établissements hôteliers de 5ème catégorie, il faut se référer à l’article PE27 du règlement du 25 juin 1980 qui impose l’obligation d’avoir un membre du personnel ou un responsable (c'est-à-dire vous même) présent en permanence dans l’établissement, y compris la nuit.
Mais un arrêté du 24 juillet 2006 est venu renforcer les règles de sécurité incendie dans les petits établissements de 5ème catégorie. L’article PO3 renforce cette obligation de permanence nocturne en imposant qu’elle soit assuré dans un local doté soit d’un tableau de signalisation, soit d’un report d’alarme. La personne présente n’est pas obligée de rester dans ce local, mais elle doit toutefois rester dans l’établissement et à la condition de disposer d’un renvoi de l’alarme sur un récepteur autonome d’alarme.
En outre, il est précisé que les câbles électriques utilisés pour le système d’alarme doivent :
- être indépendants des autres canalisations électriques ;
- être éloignés des autres appareils électriques ;
- ne pas traverser de locaux à risques particuliers ou être protégés par des parois coupe-feu de degré 1 heure.
Ce texte impose aussi une obligation de formation pour le personnel qui assure la permanence. Le personnel doit participer deux fois par an à des séances d’instruction et d’entraînement de façon compatible avec les conditions d’exploitation, en tenant compte le cas échéant de son rythme saisonnier.
Pour les établissements de la 4ème à la 1ère catégorie, cette obligation existe aussi mais sur la base d’autres textes réglementaires.
Textes que vous pouvez retrouver dans le message de Thalie qui renvois sur un courrier des lecteurs traitant de cette obligation pour les catégories 1 à 4.

Bonjour, je sais qu'il est obligatoire dans mon établissement d'assurer une permanence la nuit par moi même ou un des salariés si des clients y sont présents. Je voudrais savoir si la présence d'une apprentie majeure peut être considérée en tant que tel, ou est-ce exclu? Bien à vous.

La réglementation prévoit l'obligation d'avoir une personne présente dans les hôtels la nuit. Obligation renforcée en imposant que ce personnel participe deux fois par an à des séances d'instruction et de formation. Personnel qui en cas de problème doit être capable de prévenir les secours au plus vite et de faire éventuellement évacuer la clientèle. Je ne pense pas qu'une apprentie soit à même de remplir ces obligations, y compris si elle est majeure. Je vous déconseille donc d'avoir recours à cette apprentie pour assurer cette obligation.

Bonjour.Je ne cherche pas à mettre votre parole en doute mais je sais pas si il n'y a pas erreur sur "Le personnel doit participer deux fois par an à des séances d?instruction et d?entraînement de façon compatible avec les conditions d?exploitation, en tenant compte le cas échéant de son rythme saisonnier." c'est le deux fois par an qui me gêne.Cordialement.Chris

Bonjour,

Je souhaiterais connaître votre interprétation de la suite de l'Article PE-27 (arrêté du 11 décembre 2009), dont personne ne parle:

"§ 1. Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l'établissement est ouvert au public.
Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux établissements recevant moins de vingt personnes et ne comportant pas de locaux à sommeil.
Il peut être admis qu'une convention soit signée entre l'exploitant ou son représentant et un ou des utilisateurs de l'établissement pour organiser la surveillance de locaux mis à leur disposition."
Cela apporte-t-il une souplesse pour les établissements ne possédant pas de locaux à sommeil"?
Merci pour votre réponse.

Qu'est-ce que vous ne comprenez pas ?

Cela apporte-t-il une souplesse pour les établissements ne possédant pas de locaux à sommeil"?
En d'autres termes, la présence d'un membre du personnel ou de l'exploitant est-elle alors obligatoire?
Merci.

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