Non seulement l'assurance ne fonctionnera pas, mais vous pouvez, en cas de décès, vous retrouver en prison et/ou avec qq millions d'Euros à payer !!


cdlt

Pour compléter votre information sur les questions de sécurité, relisez le message de Pascale Carbillet du 4/11/10, ci-dessus, qui mentionne l'arrêté du 24 juillet 2006 ainsi que l?article PO.

Cdlt

Je suis désolée, dans le retard apporté à traiter votre question, mais je ne l'avais pas vu.
Le lien auquel vous faites référence renvoi sur l’article suivant qui concerne l’obligation de présence d’une personne dans les petits établissements hôteliers comportant des locaux à sommeil.
À partir du moment où vous êtes un local à sommeil, et peu importe le nombre de chambres, vous avez l'obligation d'avoir une personne présente dans l'établissement pour des raisons de sécurité.
Pour les établissements hôteliers de 5e catégorie, il faut se référer à l'article PE27 du règlement du 25 juin 1980 qui impose l'obligation d'avoir un membre du personnel ou un responsable (c'est-à-dire vous-même) présent en permanence dans l'établissement, y compris la nuit. Un arrêté du 24 juillet 2006 est venu renforcer les règles de sécurité incendie pour les établissements de 5e catégorie. L'article PO3 stipule en effet que cette obligation de permanence doit être assurée dans un local doté soit d'un tableau de signalisation, soit d'un report d'alarme. La personne présente n'est pas obligée de rester dans le local, à condition d'être dans l'établissement et de disposer d'un renvoi de l'alarme sur un récepteur autonome d'alarme.
En outre, il est précisé que les câbles électriques utilisés pour le système d'alarme doivent :
- être indépendants des autres canalisations électriques ;
- être éloignés des autres appareils électriques ;
- ne pas traverser de locaux à risques particuliers ou être protégés par des parois coupe-feu de degré une heure.

Vous êtes un hôtel de type O pour la réglementation Sécurité Incendie des ERP (établissement recevant du public) classé en 4ème catégorie, c’est-à-dire qui peut accueillir de100 à 300 personnes. Les établissements de 5ème catégorie peuvent accueillir moins de 100 personnes.
Deux Arrêtés, l’un du 25 octobre 2011 et l’autre du 26 octobre 2011, ont profondément modifier le Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Hôtels en renforçant les obligations. Ces règles sont toujours en vigueur.
Non seulement une personne doit être présente dans l’établissement mais elle doit aussi être entrainée à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public.