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Ils se sont inspirés du dispositif crée par loi de finance en 2011, qui avait instauré une taxe de 2% due par les hôteliers sur leurs prestations relatives à la fourniture d'un logement d'un montant supérieur ou égal à 200 € par nuitée de séjour. Mais suite à l'annonce d'une revalorisation du taux réduit de TVA de 5,5% à 7% à compter du 1er janvier 2012, les organisations professionnelles du secteur avaient obtenu sa suppression. Cette taxe n'a jamais été appliquée.
Le texte déposé prévoit une taxe de 2% pour les nuitées allant de 200 à moins de 400 €. Le taux de cette taxe passe à 4% pour les nuitées dont la valeur est comprise entre 400 € à moins de 600 €, et elle passe à 6% pour les prix des chambres à partir de 600 €.
Cette nouvelle contribution devrait s'appliquer sur le prix des chambres à partir du 25 novembre et jusqu'au 31 décembre 2014. Cette taxe temporaire aurait pour but de financer l'allocation transitoire de solidarité (ATS) pour permettre aux chômeurs âgés de faire la jonction entre la fin du chômage et de leur droit à retraite. Pour les sénateurs, il s'agit d'une solution transitoire à une situation d'urgence pour les deux prochaines années. L'ATS ayant vocation à disparaitre en fin 2014 lorsque ces demandeurs d'emploi auront atteint l'âge de 60 ans.
Cet amendement doit être examiné mardi 26 novembre en séance publique au Sénat.
Un projet d'amendement de trop !
S'insurge Didier Chenet président du Synhorcat, qui rappelle que lors de la réunion du 23 novembre pour présenter le bilan du contrat d'avenir, et confirmer l'application du taux intermédiaire à 10% pour le secteur de la restauration à compter du 1er janvier 2014, Sylvia Pinel avait exprimé la volonté du gouvernement de donner aux professionnels une stabilité fiscale. A peine sorti de cette réunion, Didier Chenet prenait connaissance du dernier projet de loi déposé par la majorité présidentielle au Sénat.
« Ça suffit ! L'hôtellerie n'acceptera pas une nouvelle taxe et je me suis fait son ardent avocat en saisissant dés vendredi le cabinet de Madame Pinel. J'ai indiqué qu'il était hors de question d'accepter cette taxe supplémentaire, une taxe que nos hôteliers ne pourraient ni supporter financièrement ni appliquer à leurs clients en raison des contrats déjà passés pour l'an prochain. » précise le président du Synhorcat qui demande « Au gouvernement, d'imposer une bonne fois pour toute la stabilité fiscale promise. » Ce dernier tient à rappeler aux parlementaires que l'hôtellerie a déjà beaucoup donné. En moins de deux ans, ce secteur à vu son taux de TVA doubler passant de 5,5% à 10% en 2014. Et de conclure « Cela doit s'arrêter ». Conclu t'il.
Le texte déposé prévoit une taxe de 2% pour les nuitées allant de 200 à moins de 400 €. Le taux de cette taxe passe à 4% pour les nuitées dont la valeur est comprise entre 400 € à moins de 600 €, et elle passe à 6% pour les prix des chambres à partir de 600 €.
Cette nouvelle contribution devrait s'appliquer sur le prix des chambres à partir du 25 novembre et jusqu'au 31 décembre 2014. Cette taxe temporaire aurait pour but de financer l'allocation transitoire de solidarité (ATS) pour permettre aux chômeurs âgés de faire la jonction entre la fin du chômage et de leur droit à retraite. Pour les sénateurs, il s'agit d'une solution transitoire à une situation d'urgence pour les deux prochaines années. L'ATS ayant vocation à disparaitre en fin 2014 lorsque ces demandeurs d'emploi auront atteint l'âge de 60 ans.
Cet amendement doit être examiné mardi 26 novembre en séance publique au Sénat.
Un projet d'amendement de trop !
S'insurge Didier Chenet président du Synhorcat, qui rappelle que lors de la réunion du 23 novembre pour présenter le bilan du contrat d'avenir, et confirmer l'application du taux intermédiaire à 10% pour le secteur de la restauration à compter du 1er janvier 2014, Sylvia Pinel avait exprimé la volonté du gouvernement de donner aux professionnels une stabilité fiscale. A peine sorti de cette réunion, Didier Chenet prenait connaissance du dernier projet de loi déposé par la majorité présidentielle au Sénat.
« Ça suffit ! L'hôtellerie n'acceptera pas une nouvelle taxe et je me suis fait son ardent avocat en saisissant dés vendredi le cabinet de Madame Pinel. J'ai indiqué qu'il était hors de question d'accepter cette taxe supplémentaire, une taxe que nos hôteliers ne pourraient ni supporter financièrement ni appliquer à leurs clients en raison des contrats déjà passés pour l'an prochain. » précise le président du Synhorcat qui demande « Au gouvernement, d'imposer une bonne fois pour toute la stabilité fiscale promise. » Ce dernier tient à rappeler aux parlementaires que l'hôtellerie a déjà beaucoup donné. En moins de deux ans, ce secteur à vu son taux de TVA doubler passant de 5,5% à 10% en 2014. Et de conclure « Cela doit s'arrêter ». Conclu t'il.
Publié par Pascale CARBILLET
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jeudi 29 novembre 2012