Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2977 articles | 10098 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Vente de vin à emporter et coefficent : un fichier clients avec les quantités vendues peut suffire pour le Fisc ?

Effectivement en établissant des factures pour justifier de la réalité de ces ventes à emporter. Juridique | mardi 10 septembre 2013

Tese de l'Ursaff : est-ce vraiment valable ?

Merci aux professionnels de leur retour sur le Tese. Juridique | mardi 10 septembre 2013

Indemnités journalières : comment établir le bulletin de paye lorsque le salarié n'est plus dans l'établissement ?

Non le versement de ces IJ concernait la période où ce salarié était dans votre entreprise, c'est donc la réponse avant rupture du contrat de travail qui vous concerne. Concrètement, vous devez établir un bulletin de paie à ce salarié du montant de ces IJ, en revanche, vous ne payez des ... Juridique | jeudi 5 septembre 2013

CDI TP avec modulation : existe-t-il un modèle ?

Dans ce blog dans le chapitre Contrats à temps partiel (16) vous trouverez un article comment utiliser le temps partiel modulé ainsi qu'un modèle de contrat à temps partiel modulé à durée indéterminée. Effectivement, la durée minimum de ce contrat doit être de 24 heures sauf avis contraire du ... Juridique | mercredi 4 septembre 2013

Toutes les heures complémentaires sont déjà majorées en hôtellerie-restauration

Je viens de lire un article sur la loi du 14 juin 2013, qui prévoit l'obligation de payer une majoration de 10 % aux heures complémentaires dès la première heure. Cela s'applique-t-il à l'hôtellerie-restauration ? Valérie Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 5 septembre 2013

Temps partiel : peut-on demander le paiement d'heures supplémentaires ?

Les heures complémentaires dans le secteur des CHr sont payés avec une majoration dés la première heure. Veuillez trouver ci-dessous les paragraphes traitant de ce sujet dans le chapitre sur le contrat à temps partiel : Tout d'abord sachez que lorsque vous demandez à un salarié à temps partiel de ... Juridique | mardi 3 septembre 2013

Les affichages obligatoires dans l'entreprise

Le code du travail impose à l'employeur d'exposer un certain nombre d'informations dans l'entreprise, dans des lieux accessibles aux salariés. Rappel de vos obligations. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 3 septembre 2013

Tese de l'Ursaff : est-ce vraiment valable ?

Cela permet effectivement de faire des économies sur la gestion du personnel, mais cela ne remplace pas les services d'un gestionnaire de paie. A vous de voir. Juridique | lundi 2 septembre 2013

La responsabilité des hôteliers et restaurateurs

Ceci pourrait être analysé comme une faute du client qui a introduit la personne qui a commis le vol dans sa chambre. mais cela veut aussi que votre client reconnait que c'est la personne qui est venu le voir qui a commis ce vol. Juridique | lundi 2 septembre 2013

Charges sociales : quel est le taux de cotisation pour les employés/agents de maîtrise et celui appliqué aux cadres ?

Dans ce blog vous pouvez trouver un chapitre Cotisations sociales dans lequel vous trouverez un tableau récapitulatif du taux de toutes les cotisations sociales. Juridique | lundi 2 septembre 2013

Préparations culinaires en restauration rapide : que peut-on, ou pas, préparer ?

Il n' y a pas de définition de la petite restauration. Ce problème ce rencontre souvent en matière de baux commerciaux et de l'activié autorisé par le bail, qui limite l'activité du professionnel à de la petite restauration pour éviter trop de désagrément en matière d'odeur et autres. Dans votre ... Juridique | lundi 2 septembre 2013

Tese de l'Ursaff : est-ce vraiment valable ?

Vous êtes sur le bon blog. Dans le chapitre embauche de ce blog, vous pouvez lire un article sur Simplifiez vos formalités avec le Tese, dont je vous reproduis un extrait. Le Tese (titre emploi service entreprise) est un dispositif gratuit qui permet non seulement de simplifier les formalités ... Juridique | lundi 2 septembre 2013

L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement

Peut-on refuser l'accès des toilettes à une personne qui n'est pas cliente de l'établissement ? Est-il possible d'inscrire 'accès aux toilettes réservé aux clients' ? Quelle est la réglementation ? (Xavier) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 30 août 2013

Quelle est la date limite pour verser les salaires ?

Je voudrais savoir quelle est la limite dans le mois pour payer un salarié ? Par exemple, puis-je verser la paie du mois d'avril le 15 mai ? Merci de votre réponse. (Thierry) Juridique | Pascale Carbillet | lundi 2 septembre 2013

Grille des salaires par poste : en existe-t-il une ?

Il n'y a pas de grille aussi détaillé dans le secteur des CHR. Vous pouvez trouver la dernière grille de salaire qui est fixée en fonction des niveaux et échelons mais qui ne détaille pas la classification minimum en fonction de l'emploi. Juridique | vendredi 30 août 2013

Défibrillateur : qu'en est-il dans les établissements recevant de public ?

Il n'y a pas d'obligation légale d'avoir un défibrilateurs dans les établissements recevant du public. Donc il n'existe pas de texte réglementaire imposant une telle obligation (du moins pour l'instant). En revanche, il est vrai que sur certains sites de vente de ces défibrilateurs, ceci est ... Juridique | jeudi 29 août 2013

Indemnités journalières : comment établir le bulletin de paye lorsque le salarié n'est plus dans l'établissement ?

Quelles sont les charges sociales applicables sur les indemnités journalières versées par le régime conventionnel ? - Avant rupture du contrat de travail : assujetties au prorata de la participation employeur ==> charges sociales calculées sur 1/5ème de l'indemnité (1/5ème de 0,22% = 0,044%) à ... Juridique | jeudi 29 août 2013

Prendre une autre mutuelle que celle attribuée : est-on quand même obligé de cotiser ?

Vous avez l'obligation d'adhérer à cette mutuelle et de payer la cotisation. Si vous avez déjà une mutuelle que vous préférez vous pouvez la conserver mais cela ne vous dispense pas d'adhérer à cette mutuelle de branche. Juridique | jeudi 29 août 2013

Mutuelle : y a-t-il une différence de cotisations entre l'employeur et l'employé ?

Si vous bénéficiez de cette mutuelle au titre d'un contrat de travail dans votre entreprise, vous avez l'obligation de faire bénéficier à ce salarié le même régime que vous vous appliquez à vous même en tant que salarié. En revanche, si vous avez souscris au module TNS de HCR santé, c'est-à-dire ... Juridique | mercredi 28 août 2013

Avantage en nature repas pour les apprentis : la déduction de 75% doit-elle être obligatoire ?

L'article D. 6222-35 du code du travail prévoit que les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres travailleurs. Une convention ou un accord collectif peut fixer des taux moins élevés. Mais ce n'est ... Juridique | mercredi 28 août 2013

Prime TVA : quel est le texte "législatif" de référence qui le stipule ?

Il n'y a pas de texte législatif sur le sujet qui est une obligation conventionnelle et dont les modalités n'ont pas été clairement précisées et n'ont pas encore donnée lieu à jurisprudence. De nombreuses dispositions de cet avenant n°6 donnent d'ailleurs lieu à interprétation comme je le rappelle ... Juridique | mercredi 28 août 2013

Accès aux toilettes : peut-on le limiter ?

En réponse à Xavier, je n'ai jamais lu sur cet site qu'on ne pouvait pas interdire l'accès aux toilettes au non client de l'établissement. Juridique | mercredi 28 août 2013

CDD avec terme précis : ce contrat pourrait devenir un CDI ?

Effectivement, l'article L.1242-12 du code du travail prévoit que le contrat à durée déterminée doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires et notamment la définition précise de son motif ainsi que le nom et la qualification de la personne remplacée lorsqu'il s'agit du remplacement ... Juridique | mardi 27 août 2013

Permis de formation : peut-il entrer dans le calcul de la formation professionnelle ?

je vous confirme que la formation a permis de former peut être imputable sur le plan de formation de l'entreprise. En revanche, pour une formation aux gestes et postures la réponse et moins tranchée. En effet, les formations liées à la sécurité ne sont pas en pincipe imputables. Mais il faut aussi ... Juridique | mardi 27 août 2013

2 jours de congés non pris : comment les rémunérer ?

Vous pouvez remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur. En effet, l'avenant n° 2 du 5 février 2007, et son article 5 relatif aux heures supplémentaires, prévoit que le paiement de ces dernières peut être remplacé - en partie ou en totalité - par un repos ... Juridique | mardi 27 août 2013

...

483 484 485 486 487 488 489 490

...

Pascale CARBILLET

Vente de vin à emporter et coefficent : un fichier clients avec les quantités vendues peut suffire pour le Fisc ?

Tese de l'Ursaff : est-ce vraiment valable ?

Indemnités journalières : comment établir le bulletin de paye lorsque le salarié n'est plus dans l'établissement ?

CDI TP avec modulation : existe-t-il un modèle ?

Toutes les heures complémentaires sont déjà majorées en hôtellerie-restauration

Temps partiel : peut-on demander le paiement d'heures supplémentaires ?

Les affichages obligatoires dans l'entreprise

Tese de l'Ursaff : est-ce vraiment valable ?

La responsabilité des hôteliers et restaurateurs

Charges sociales : quel est le taux de cotisation pour les employés/agents de maîtrise et celui appliqué aux cadres ?

Préparations culinaires en restauration rapide : que peut-on, ou pas, préparer ?

Tese de l'Ursaff : est-ce vraiment valable ?

L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement

Quelle est la date limite pour verser les salaires ?

Grille des salaires par poste : en existe-t-il une ?

Défibrillateur : qu'en est-il dans les établissements recevant de public ?

Indemnités journalières : comment établir le bulletin de paye lorsque le salarié n'est plus dans l'établissement ?

Prendre une autre mutuelle que celle attribuée : est-on quand même obligé de cotiser ?

Mutuelle : y a-t-il une différence de cotisations entre l'employeur et l'employé ?

Avantage en nature repas pour les apprentis : la déduction de 75% doit-elle être obligatoire ?

Prime TVA : quel est le texte "législatif" de référence qui le stipule ?

Accès aux toilettes : peut-on le limiter ?

CDD avec terme précis : ce contrat pourrait devenir un CDI ?

Permis de formation : peut-il entrer dans le calcul de la formation professionnelle ?

2 jours de congés non pris : comment les rémunérer ?

Espace Candidat