Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Contrat type CDI avec une aide CUI-CIE : doit-on ajouter une clause spéciale ?

Vous devez utiliser le formulaire type pour conclure ce contrat de travail. A côté vous pouvez effectivement établir un contrat de travail qui a pour but de rappeler les droits et devoirs des deux parties. Vous pouvez effectivement mentionner dans le contrat,qu'il s'agit d'un CUI CIE, mais dans le ... Juridique | jeudi 11 juillet 2013

Taxer les hôtels pour financer les colonies de vacances

Un rapport parlementaire préconise de taxer les hôtels pour financer les colonies de vacances afin de permettre à un plus grand nombre d'enfants d'y accéder. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 17 juillet 2013

Indice du coût de la construction du 1er trimestre 2013

L'indice du coût de la construction (ICC) du 1ème trimestre 2013 a été publié par l'Insee le 5 juillet 2013. Il s'établit à 1 646 (contre 1639 le trimestre précédent, soit une augmentation de 0,43 %). En glissement annuel, l'ICC augmente de 1,79 %, après une hausse ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 11 juillet 2013

Consommation d'alcool au travail : peut-on établir une mise à pied de 3 jours ?

Attention ! La seule consommation d'alcool au travail ne peut justifier en soi une sanction. Aavant de prendre une décision, je vous conseille de lire les articles sur l'alcool au travail figurant dans le blog droit du travail en CHR : modèles de contrat et paie inclus. vous trouverez deux articles ... Juridique | jeudi 11 juillet 2013

44 repas facturés : est-ce normal en en consommant qu'un par jour mais étant présent pour le second ?

Effectivement, les dirigeant de société ne peuvent pas bénéficier de l'évaluation forfaitaire pour les avantages en nature nourriture. Cet avantage doit être évalué selon la valeur réelle du repas, et la circulaire citée de précisé qu'il s'agit du prix payé par l'employeur ou de la facture ... Juridique | jeudi 11 juillet 2013

Abattement de 10% : se fait-il encore sur le Smic ?

Abattement pour les jeunes mineurs doit se faire sur la base du taux conventionnel. Conformément à l'avenant n°16 relatif à la grille de salaire, qui prévoit que "le présent avenant s'applique à l'ensemble des salariés et les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance". Il faut ... Juridique | mercredi 10 juillet 2013

CICE pour les cadres au forfait jours : peut-on l'appliquer pour une base de 169 h/mois ?

Je ne vois pas pourquoi vos cadres au forfait jours ne pourraient pas être déclarés sur la base de 39 heures comme tout vos autres salariés. Juridique | mercredi 10 juillet 2013

44 repas facturés : est-ce normal en en consommant qu'un par jour mais étant présent pour le second ?

En réponse à Fralep: Cette évaluation forfaitaire des avantages en nature concerne les salariés et assimilés. En revanche, sont exclus du bénéfice de cette évaluation forfaitaire : ? les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ; ? les présidents-directeurs et directeurs généraux de SA ; ? ... Juridique | mercredi 10 juillet 2013

Embauche commerciale pour développement activité restaurant : y a-t-il des clauses particulières pour un CDI 35 h ?

Non je ne vois pas de clause spécifique à ce genre de contrat. Juridique | mercredi 10 juillet 2013

Prime TVA 2013 : peut-on la verser à des salariés en arrêt maladie pendant 1 semaine ?

Votre salariée doit bénéficier de cette prime TVA. En effet, elle doit remplir deux conditions avoir un an d'ancienneté et être présent dans l'entreprise au 1er juillet. La notion de présence dans l'entreprise, deuxième condition sine qua non pour obtenir le versement de la prime, manque elle ... Juridique | mardi 9 juillet 2013

Réduction Fillon : pourquoi ne figure-t-elle pas sur le modèle de fiche de paie ?

je suis désolée, j'ai effectivement commis une erreur en modifiant le taux dans la formule de calcul de la réduction Fillon. Seul le salaire brut devait être modifié. je prépare un rectificatif. Juridique | mardi 9 juillet 2013

Calcul du plan d'intéressement : comment trouver le total ?

L'article auquel vous faites référence a été rédigé par un auteur qui est depuis partie sous les tropiques. Je ne peux vous donner d'explications supplémentaires à celle déjà proposées. Juridique | mardi 9 juillet 2013

CDI : où trouver un modèle ?

Vous pouvez trouver des modèles sur ce blog dans le chapitre contrat à durée indéterminée Juridique | mardi 9 juillet 2013

RMI, RSA : quels sont les critères pour en bénéficier ?

Pour connaître les conditions pour bénéficier du rsa ou toutes aides sociales, vous devez vous adresser à la caf dont vous dépendez http://www.caf.fr Juridique | mardi 9 juillet 2013

Prime de juillet : existe-t-elle encore ?

Pour Emilien, le montant de la prime ne dépend pas de votre emploi mais de l'entreprise dans laquelle vous travaillez. En effet le montant de la prime a été modulé selon le secteur d'activité. Celle-ci représente 2% du salaire de base annuel avec un plafond qui varie selon l'activité de ... Juridique | mardi 9 juillet 2013

Prime de juillet : existe-t-elle encore ?

En réponse à BGR, votre salarié doit effectivement bénéficier de la prime TVA dans la mesure où il remplie bien les deux conditions. Prime que vous lui verserez sur sa paye de juillet. Juridique | mardi 9 juillet 2013

Panonceau officiel hôtel : où l'acheter ?

Vous pouvez trouver sur le web plusieurs sociétés qui proposent le panonceau de classement des hôtels. Parmi ces sociétés : http://www.signaclic.com Juridique | mardi 9 juillet 2013

Contrat et avenant : aucun ne mentionne la modularité du temps de travail, est-ce normal ?

La mention de la répartition de vos horaires de travail est insuffisante, car elle ne précise pas qu'elles sont vos jours de repos. Comme je le rappelle dans ce blog, l'employeur doit préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Choisir un ... Juridique | mardi 9 juillet 2013

Contrat d'extra + plusieurs vacations dans le mois : comment traiter sur la fiche de paie les documents de solde de tout compte ?

La fiche de salaire sera établie en fin de mois, au moment de l'établissement de la paie. L'article 14 de la convention collective des CHR prévoit que vous devez établir un contrat de travail pour chaque vacation. Mais il précise aussi, que si plusieurs vacations sont effectuées au cours d'un mois ... Juridique | mardi 9 juillet 2013

Procédure judiciaire : qu'en penser ?

Une partie défaillante à une instance peut effectivement faire opposition de la décision. Cependant pour être valable cette opposition qui est régie par les articles 571 et suivants du code de procédure civile dans être présentée dans le délai d'un moins à compter de la notification du jugement par ... Juridique | mardi 9 juillet 2013

Fiche de paie : pourquoi, dans la base brute, il y a l'indemnité repas et l'avantage repas ?

L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et le salarié doit être présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de la clientèle mais aussi ... Juridique | mardi 9 juillet 2013

Licence III : peut-on vendre des boissons hors repas ?

Votre licence III vous permet effectivement de servir des boissons en dehors des repas, car il s'agit d'une licence de débits de boissons et non d'une licence restaurant. En revanche, vous ne pouvez servir que les boissons alcoolisées appartenant aux trois premiers groupe, à savoir les boissons ... Juridique | mardi 9 juillet 2013

Licenciement sans savoir pourquoi : qu'en est-il ?

Une procédure un peu brutale. Votre employeur peut effectivement vous demander de quitter l'entreprise tout de suite, mais sous couvert d'une mise à pied à titre conservatoire, qu'il doit au moins vous avoir remis en main propre contre décharge. A défaut d'un tel document il devra vous rémunérer ... Juridique | mardi 9 juillet 2013

N'oubliez pas de verser la prime TVA

A l'échéance de la paie du mois de juillet, une grande majorité des salariés du secteur des CHR vont bénéficier de la prime TVA sur leurs bulletins de salaire. Quelles sont les conditions à remplir, quel est son montant ? Juridique | Pascale Carbillet | lundi 15 juillet 2013

Licence IV : acheter sans exploiter puis revendre, est-ce possible ?

Une société peut très bien acheter une licence IV sans l'exploiter. Il faut cependant prendre garde à la péremption de cette licence. En effet, une licence qui n'a pas été exploité pendant trois ans n'est plus valide. Donc la conserver trop longtemps sans exploitation peut vous faire prendre un ... Juridique | lundi 8 juillet 2013

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Pascale CARBILLET

Contrat type CDI avec une aide CUI-CIE : doit-on ajouter une clause spéciale ?

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