Par définition le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle. Mais ce congé sans solde n'est réglementé ni par le code du travail ni par la convention collective.
Le salarié peut demander à son employeur de bénéficier d'un congé sans solde, mais l'employeur n'a pas l'obligation de le lui accorder. Si sa demande est acceptée, le salarié n'est pas rémunéré pendant ce congé. En outre, il faut rappeler que la durée de son absence ne sera pas prise en compte pour le calcul des droits qu'il tient de son ancienneté.
Le congé sans solde n'étant pas prévu par le code du travail, aucune précision particulière concernant la procédure n'est donnée.
Face à cette absence de réglementation et afin de prévenir tout litige, il est conseillé de rédiger un document écrit, cosigné par l'employeur et le salarié, qui précise : les dates de début et de fin du congé, ainsi que les conditions de retour du salarié dans l'entreprise.