Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Congés payés

Vous avez posé votre question à la suite d'autres qui sont très anciennes et depuis la législation a évolué et permet notamment de pouvoir prendre les congés payés au moment de son acquisition avec l'accord des deux parties. je vous conseille de demander un courrier de votre salariée qui demande à ... Juridique | lundi 26 août 2013

La responsabilité des hôteliers et restaurateurs

Les professionnels sont soumis à un régime spécifique de responsabilité envers leurs clientèles. Pour permettre à ces derniers de mieux apprécier leurs besoins en assurance, L'Hôtellerie Restauration, fait le point sur le régime applicable à leur profession. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 26 août 2013

Tribune libre : "Pour survivre la restauration commerciale doit s'adapter"

La crise économique et la consommation des ménages en berne associées à de mauvaises conditions climatiques ont conduit à une forte chute d'activité dans la restauration commerciale. Pour Jean-François Sautereau, qui a occupé le poste de président du groupe Buffalo Grill, les restaurateurs doivent ... Restauration | Jean-François Sautereau | mardi 27 août 2013

Embauche d'un commis actuellement au RSA : quelles sont les aides versées par l'État ?

Depuis 1er janvier 2010, le CI-RMA n'existe plus en tant que tel il a été remplacé par le CUI-CIE, dont vous pouvez retrouver les modalités dans ce blog dans le chapitre contrat aidé et sur lequel vous aviez posé votre question. Juridique | vendredi 23 août 2013

Mutuelle HCR : comment la faire activer ?

Qu'entendez vous par activer la mutuelle ? Il convient de savoir à quelle stade de la procédure vous êtes. Je vous rappelle comment cette mutuelle doit être mise en oeuvre : Les formalités à accomplir lors de l'embauche d'un salarié? Vous devez affilier vos salariés auprès de GPS qui est ... Juridique | vendredi 23 août 2013

Chambre d'hôtel non réglée : est-il légal de vider les effets personnels du client ?

L'hôtelier dispose d'un droit de rétention sur les affaires laisées par sa clientèle. Le droit de rétention est une prérogative accordée par la loi à certains créanciers leur permettant de conserver un objet mobilier qui leur a été remis en vue de l'exécution d'une prestation, et ce, jusqu'à ce ... Juridique | vendredi 23 août 2013

Comment calculer la demi-journée de repos

Je souhaite donner une demi-journée de repos à un serveur en CDI, mais je suis un peu perdu. Quelle est la durée maximale de cette demi-journée en heures travaillées ? Si mon serveur est nourri (pendant 45 minutes), comment calculer le temps de repos hebdomadaire que je dois lui donner ? Concernant ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 23 août 2013

Sur quelle base calculer l'indemnité de congés payés ?

Pourriez-vous me donner un exemple concret de la règle du dixième dans le calcul de l'indemnité de congés payés ? Je voudrais juste que vous me confirmiez qu'il faut prendre en compte le salaire brut, sachant que dans ma société, il varie toujours en fonction des congés payés que nous prenons. En ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 23 août 2013

Rédaction de contrats de travail : faut-il détailler la fonction de chaque poste ?

Je vous désonseille de décrire précisément les taches effectuées sur le contrat de travail ou alors en rajoutant qu'il ne s'agit nullement d'une liste exaustive. Juridique | jeudi 22 août 2013

Location de salle pour des lotos : y a-t-il une réglementation spécifique ?

Je ne vois pas de réglementation spécifique en dehors du respect de la capacité d'accueil de cette salle. Juridique | jeudi 22 août 2013

Installation d'une climatisation en cuisine : y a-t-il des normes particulières ?

Prendre un matériel qui soit facilement nettoyable. mais je ne suis pas une spécialiste du sujet, je vous conseille de consulter le blog de Gabriel Du Jaiflin "matériels et équipements en CHR". Juridique | mercredi 21 août 2013

Pourboire donné au bagagiste : quelle est la juste répartition ?

Cette somme d'argent demandée au client, correspond plus au paiement d'une prestation fournie par l'établissement qui devrait en tant que telle rentrer dans les comptes de l'hôtel. Vous récupérez 50% de cette somme d'argent qui n'est pas déclaré ni par votre entreprise ni par vous même(et qui ... Juridique | mercredi 21 août 2013

Embauche d'un commis actuellement au RSA : quelles sont les aides versées par l'État ?

Dans le chapitre contrats en alternance, vous pouvez trouver un paragraphe relatif au contrat de professionnalisation mode d'emploi. Les aides financières accordées aux employeurs qui embauchent une personne en contrat de professionnalisation ont été sérieusement modifié et réservé à un public âgé ... Juridique | mardi 20 août 2013

Réalisation de desserts maison : un diplôme est-il obligatoire ?

En réponse à Steff, vous n'avez pas d'obligation d'avoir un CAP pour proposer des desserts fait maison, ainsi que de la cuisine directement élaboré dans votre établissement. Juridique | mardi 20 août 2013

Heures supplémentaires : quel est le délai pour les récupérer ?

Dans le chapitre les conditions de travail du salarié saisonnier, vous auriez déjà pu trouver de nombreuses réponses à vos questions : Comme tous les salariés du secteur, les saisonniers ont droit à 2 jours de repos hebdomadaire. Mais ces 2 jours ne sont pas forcément accordés de façon consécutive ... Juridique | mardi 20 août 2013

Prime de transport : comment la calculer en cas de temps partiel ?

Un salarié à temps partiel qui travaille au moins un mi-temps (soit au moins 17 h 30 par semaine) a droit à la même prise en charge qu'un salarié travaillant à temps plein, à savoir 50 % de son titre d'abonnement. Quant au salarié à temps partiel qui travaille moins d'un mi-temps, il bénéficie ... Juridique | mardi 20 août 2013

Vers de nouvelles règles pour les artisans et commerçants

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, examiné mercredi 21 août en conseil des ministres, sera débattu à l'Assemblée nationale à l'automne. Ce texte inclut la réforme du régime de l'auto entrepreneur. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 20 août 2013

Certaines condamnations interdisent d'exploiter un débit de boissons

Il me semble avoir entendu dire que pour exploiter un débit de boissons, il ne fallait pas avoir eu de condamnation pénale, mais je n'arrive pas à retrouver le texte. Pourriez-vous me dire si cela est toujours en application et quels sont les textes de référence ? (Hervé) Juridique | Pascale Carbillet | lundi 19 août 2013

Prime de précarité : s'applique-t-elle pour les contrats saisonniers ?

Le contrat saisonnier ne donne pas droit à l'indemnité de précarité de 10%. En revanche, ce contrat peut donner lieu au versement de la prime TVA. Juridique | lundi 19 août 2013

Apprentie majeure : combien de jours de repos hebdomadaire dois-je accorder ?

Effectivement, votre apprenti a droit à deux jours de repos par semaine comme tous les salariés du secteur des CHR. Juridique | lundi 19 août 2013

Demi-journée de repos : comment calculer sa durée ?

l'article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 accorde deux jours de repos hebdomadaire aux salariés tout en prévoyant qu'ils ne sont pas forcément consécutifs et peuvent se décomposer en 1 jour et deux demi-journées (non consécutives également). On apprécie l'octroi de la ... Juridique | lundi 19 août 2013

Le titre-restaurant prépare sa dématérialisation

Les quatre principaux émetteurs de titres-restaurants - Edenred, Groupe Chèque Déjeuner, Services Avantages et Récompenses et Natixis Intertitres - viennent d'annoncer la création de Conecs, une société en charge des modalités techniques du futur titre-restaurant dématérialisé. Équipement | Pascale Carbillet | vendredi 2 août 2013

Prime de TVA : comment la calculer ?

Le salaire de base annuel à prendre en compte est celui versé au salarié entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2013. On peut regretter que les partenaires sociaux n'aient pas mieux défini cette notion de salaire de base. Car si cette expression est couramment utilisée pour désigner ce qui ... Juridique | jeudi 1 août 2013

Quelle doit être la composition des repas fournis au personnel ?

Bonjour, je voudrais savoir s'il existe une loi sur la nature du repas pris. En effet, notre employeur ne nous garantit jamais un repas complet et équilibré. Pas d'entrée, de dessert (ou fromage) ni de boisson. Pouvons-nous le contraindre à nous servir de vrais repas ? Merci de votre réponse. ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 1 août 2013

Avantage nature repas : peut-elle être enlevée lorsque le repas n'est pas pris ?

Tous les salariés de votre entreprise ont droit à cet avantage en nature à partir du moment où il est présent aux heures de repas. Le plus souvent le personnel administratif n'a droit qu'à un repas par jour, car il n'est présent qu'au repas du midi. Juridique | mercredi 31 juillet 2013

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Comment calculer la demi-journée de repos

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