Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Prime d'intéressement calculée sur RBE : est-ce faisable de la donner pour un directeur d'hôtel uniquement ?

N'employez pas le terme d'intéressement, car la mise en place d'un accord d'intéressement doit bénéficier à tous les salariés de l'entreprise et non uniquement au directeur. Ce que vous souhaitez mettre en place correspond plus à une prime d'objectif. Prime dont le salarié bénéficie s'il remplie ... Juridique | lundi 30 septembre 2013

Absence du salarié : quelles sont les indemnités journalières prévoyance à verser ?

Les charges sociales sont calculées sur 1/5ème de l'indemnité (1/5ème de 0,22% = 0,044%) à l'exception de la cotisation prévoyance. Concrètement, vous devez établir un bulletin de paie à ce salarié du montant de ces IJ, en revanche, vous ne payez des cotisations sociales que sur 20% de cette ... Juridique | lundi 30 septembre 2013

Grille de salaires actuellement applicable : où la trouver ?

En réponse à Constansinsimone, vous pouvez retrouver cette grille de salaire dans ce blog dans le chapitre Salaires sous le texte la grille de salaires applicables à partir du 1er juin 2013. Quant à votre deuxième intervention, je vous ai répondu sur le message complet de votre question. Juridique | lundi 30 septembre 2013

Indemnités nourriture : quelles sont-elles pour les années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 ?

Quelque soit le poste occupé par vos salariés, ils bénéficient des dispositions de la convention collective des CHR et de l'avantage en nature nourriture. C'est vous qui choisissez soit de les nourrir soit de leur verser une indemnité compensatrice. Le fait que votre comptable ne soit pas en ... Juridique | lundi 30 septembre 2013

Intoxication alimentaire : le restaurateur est responsable de ses clients

C'est une des raisons pour lesquelles certains revendiquent l'obligent d'avoir un diplôme pour s'installer dans la restauration à l'instar de ce qui se passe pour les coiffeurs. Juridique | vendredi 27 septembre 2013

CDD puis CDI : le CDI annule-t-il le CDD ? A-t-on droit à la prime de précarité ?

En réponse à Kistinho, votre employeur vous propose un nouveau contrat en CDI car celui-ci doit être plus complet. Il est vrai que la formulation est malheureuse, mais ne remet pas en cause vos droits. Juridique | vendredi 27 septembre 2013

Contrat d'avenir : est-ce possible de le conclure dans notre activité ?

Le contrat d'avenir est destiné aux bénéficiaires des minima sociaux dans le secteur non marchand, afin de favoriser leur retour à l'emploi. L'employeur bénéficie d'aides des pouvoirs publics et d'exonération des charges sociales. Ce type de contrat ne s'adresse pas aux entreprises privée. Quant ... Juridique | vendredi 27 septembre 2013

Jugement non signé et donc non en vigueur : quelle est sa durée de validité ?

Cela dépend du jugement, un jugement par défaut doit être signifié dans un délai d'un an et un jugement contradictoire cela peut aller dans un délai de 10 ans. Mais avec la procédure civile il faut être très vigilant et je ne saurais vous conseiller d'avoir recours à votre avocat. Juridique | jeudi 26 septembre 2013

Gîte d'étape, auberge de jeunesse sans restauration : quelle est la convention collective qui s'y rapproche ?

la convention collective des CHR du 30 avril 1997, avec comme code IDCC s'applique à toute activité hôtellerie restauration. Quant à la convention collective ayant pour IDCC 800, il s'agit d'une convention collective qui s'applique aux établissements de chaîne et n'a pas vocation à s'appliquer à ... Juridique | jeudi 26 septembre 2013

Femmes de chambre : existe-t-il un statut par rapport à la catégorie et capacité de l'hôtel ?

le statut de votre personnel ne dépend pas de la classification de votre établissement en 2 ou 3 étoiles mais des fonctions occupées. Peut être serait il mieux au vu de ces fonctions de mettre femme de ménage, employée polyvalente. Juridique | jeudi 26 septembre 2013

Embauche le 23 juillet 2013 : au 31 décembre 2014, aura-t-on droit à des jours fériés garantis ?

Pour bénéficier des jours fériés garantis vous devez avoir un an d'ancienneté. Effectivement, vous aurez droit l'année prochaine à ces jours fériés garantis, mais cela ne veut pas dire que vous serez nécessairement en repos ces jours là. Vous pouvez travailler et bénéficier ensuite de jours de ... Juridique | jeudi 26 septembre 2013

Sans diplôme de pâtissier : peut-on ouvrir une boutique de vente de gâteaux de pâte à sucre ?

Selon le centre technique des métiers de la pâtisserie, dans une fiche technique sur la qualification professionnelle, la préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie et pâtisserie exigent une qualification professionnelle. la personne doit être titulaire d'un CAP, d'un BEP, ... Juridique | jeudi 26 septembre 2013

Booking, Expedia : comment faire comprendre aux clients qu'ils réservent sur la centrale de réservations ?

Cela commence à bouger, la commission d'examen des pratiques commerciales vient de dénoncer les clauses de parité imposés aux hôteliers (interdit de proposer un prix moins cher pour les clients qui réservent directement auprès de l'hôtelier), comme contraire au code du commerce. Le président de ... Juridique | jeudi 26 septembre 2013

Jugement non signé et donc non en vigueur : quelle est sa durée de validité ?

En matière civile, l'appel peut être formulé par la partie elle-même à travers une déclaration ou un envoi d'un courrier recommandé au greffe de la cour lorsque le jugement a été rendu par le tribunal de proximité ou le tribunal d'instance. Chaque partie dispose d'un délai d'un mois pour faire ... Juridique | jeudi 26 septembre 2013

Fiche de paie CDI 28 h + heures sup. : les cotisations sont-elles les mêmes que pour un CDI à temps partiel ?

Les taux de cotisations sociales sont les mêmes pour un temps partiel que pour un temps complet. En revanche, en matière de temps partiel on ne parle pas d'heures supplémentaires, qui sont les heures effectuées au-delà de la durée légale, soit au-delà de 35 heures, mais d'heures complémentaires ... Juridique | mercredi 25 septembre 2013

Contrats de professionnalisation : à combien d'indemnités nourriture ont-ils droit ?

Je vous pris de bien vouloir trouver ci-dessous des réponses relatives aux avantages en nature nourriture pour le contrat de professionnalisation : Le temps passé en formation étant considérée comme du temps de travail effectif, le salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation aura donc ... Juridique | mercredi 25 septembre 2013

Ne confondez pas amplitude maximale journalière et temps de travail effectif

Il m'arrive de faire des journées d'une amplitude de 12 ou 13 heures, mais sans jamais dépasser 35 heures hebdomadaires. Il me semble que la convention collective de la restauration limite l'amplitude d'une journée de travail à 11 h 30 pour le personnel en salle. Par exemple, ma journée d'hier ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 27 septembre 2013

Restauration et petite restauration : quelles est la différence ?

Il n'y a pas d'articles de loi précis à ma connaissance. En revanche, il doit exister un règlement de copropriété ainsi que le descriptif du local qui doit prévoir l'installation d'une commerce de bouche avec conduit d'évacuation. Conduit qui aurait été bouché par ce particulier et dont il faut ... Juridique | mercredi 25 septembre 2013

Effectuer deux postes pour une même personne : est-ce possible ?

Il n'y a aucune interdiction à cumuler deux postes au sein de la même entreprise. Maintenant, il faut voir si cette nouvelle organisation est compatible avec les règles du repos dominicale. Ce n'est pas deux contrats à temps partiel que vous devez conclure, mais un contrat à temps plein qui va ... Juridique | mercredi 25 septembre 2013

Permis d'exploitation : où se renseigner pour avoir plus de détails ?

Sur ce blog vous avez un chapitre consacré au permis d'exploitation. Si vous désirez servir de la bière vous devez être titulaire d'une licence de débits de boissons de 2ème catégorie ou d'une licence restaurant, mais dans les deux cas vous devrez être titulaire de ce permis d'exploitation. Vous ... Juridique | mardi 24 septembre 2013

Prime TVA pour saisonnier : doit-on faire 2 saisons pour la toucher ?

Ce principe est d'ailleurs rappelé dans le chapitre contrat de travail saisonnier, puis dans la paragraphe "Condition de travail du saisonnier" dans lequel vous trouverez : CERTAINS SAISONNIERS PEUVENT BENEFICIER DE LA PRIME TVA Les saisonniers sont soumis à un régime particulier et plus ... Juridique | mardi 24 septembre 2013

Prime TVA pour saisonnier : doit-on faire 2 saisons pour la toucher ?

L'avenant n°6 à la convention collective pose deux conditions pour permettre aux saisonniers de percevoir la prime TVA, soit avoir effectué deux saisons consécutives chez le même employeur ou être titulaire d'un contrat saisonnier de plus de 4 mois. Dans la mesure où vous êtes titulaire d'un ... Juridique | mardi 24 septembre 2013

TPE et PME en hôtellerie-restauratrion : combien y en a-t-il ?

Je n'ai pas ces données. En revanche, sur le site de la DGCIS http://www.dgcis.gouv.fr vous trouverez le mémento du tourisme 2012 qui vous propose des données chiffrées sur le tourisme et plus ... Juridique | mardi 24 septembre 2013

Assiette réduction Fillon : les indemnités compensatrices de congés payés et de fin de contrat y sont-elles inclus ?

La rémunération à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction est la rémunération brute versée au salarié au cours de l'année et soumise à cotisations de sécurité sociale, c'est-à-dire l'ensemble des éléments de rémunération, en espèces ou en nature, attribués en contrepartie ou ... Juridique | mardi 24 septembre 2013

Assiette réduction Fillon : les indemnités compensatrices de congés payés et de fin de contrat y sont-elles inclus ?

L'indemnité de compensatrice de congés payés et l'indemnité de fin de contrat sont à prendre en compte dans la rémunération brute du salarié qui sert à calculer l'allègement Fillon. Juridique | mardi 24 septembre 2013

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Pascale CARBILLET

Prime d'intéressement calculée sur RBE : est-ce faisable de la donner pour un directeur d'hôtel uniquement ?

Absence du salarié : quelles sont les indemnités journalières prévoyance à verser ?

Grille de salaires actuellement applicable : où la trouver ?

Indemnités nourriture : quelles sont-elles pour les années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 ?

Intoxication alimentaire : le restaurateur est responsable de ses clients

CDD puis CDI : le CDI annule-t-il le CDD ? A-t-on droit à la prime de précarité ?

Contrat d'avenir : est-ce possible de le conclure dans notre activité ?

Jugement non signé et donc non en vigueur : quelle est sa durée de validité ?

Gîte d'étape, auberge de jeunesse sans restauration : quelle est la convention collective qui s'y rapproche ?

Femmes de chambre : existe-t-il un statut par rapport à la catégorie et capacité de l'hôtel ?

Embauche le 23 juillet 2013 : au 31 décembre 2014, aura-t-on droit à des jours fériés garantis ?

Sans diplôme de pâtissier : peut-on ouvrir une boutique de vente de gâteaux de pâte à sucre ?

Booking, Expedia : comment faire comprendre aux clients qu'ils réservent sur la centrale de réservations ?

Jugement non signé et donc non en vigueur : quelle est sa durée de validité ?

Fiche de paie CDI 28 h + heures sup. : les cotisations sont-elles les mêmes que pour un CDI à temps partiel ?

Contrats de professionnalisation : à combien d'indemnités nourriture ont-ils droit ?

Ne confondez pas amplitude maximale journalière et temps de travail effectif

Restauration et petite restauration : quelles est la différence ?

Effectuer deux postes pour une même personne : est-ce possible ?

Permis d'exploitation : où se renseigner pour avoir plus de détails ?

Prime TVA pour saisonnier : doit-on faire 2 saisons pour la toucher ?

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Assiette réduction Fillon : les indemnités compensatrices de congés payés et de fin de contrat y sont-elles inclus ?

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