Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Jours fériés garantis : faut-il les considérer les mêmes pour tous les salariés ou peut-on le faire au cas par cas ?

Comme je le rappelle dans le chapitre sur les jours fériés : Souvent, la question se pose de savoir si les 6 jours fériés garantis doivent être définis au préalable par l'employeur au niveau de l'entreprise et s'appliquer, par conséquent, à tous les salariés ou être définis pour chacun d'entre ... Juridique | vendredi 13 septembre 2013

Prime TVA : peut-on l'inclure dans la rémunération mensuelle ?

Vous ne pouvez inclure cette prime TVA dans la rémunération mensuelle de vos salariés. En pratiquant de la sorte, vous prenez le risque de payer deux fois cette prime : en incluant dans le salaire de base puis à la fin du contrat de travail. Cette prime doit aussi apparaitre en tant que tel sur le ... Juridique | vendredi 13 septembre 2013

Smic des apprentis en vigueur au 1er juin 2013

Taux du minimum conventionnel : 9,52 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,49 €, soit la valeur d'un repas Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 18 septembre 2013

Agent de maîtrise et article 36 CCN cadres 1947 : qu'en est-il de CCN des CHR ?

L'employeur doit cotiser au régime général d'assurance obligatoire d'assurance vieillesse, commun à tous les salariés du secteur non-agricole, ainsi qu'à un régime de retraite complémentaire. Il existe 2 régimes de retraite complémentaire : Le régime des salariés cadres, géré par l'AGIRC ... Juridique | jeudi 12 septembre 2013

Réduction Fillon : se calcule-t-elle à partir du Smic légal ou conventionnel ?

La formule de calcul de la réduction Fillon se fait avec le taux horaire du Smic,soit 9,43 € en revanche le taux conventionnel de 9,52 € sera pris en compte dans le salaire brut du salarié. Juridique | jeudi 12 septembre 2013

À lire : Champignons de Régis Marcon

Régis Marcon, chef triplement étoilé du restaurant Régis et Jacques Marcon à Saint-Bonnet-le-Froid (43), est venu présenter son dernier ouvrage sur les champignons à Ferrandi (Paris, VIe). L'occasion de faire partager sa passion et son savoir-faire en faisant ... Recette | Pascale Carbillet | jeudi 12 septembre 2013

Travail en décalé : comment sont récupérés les jours de repos non pris ?

Cette répartition du travail correspond plus à un aménagement du temps de travail selon le cycle. mais cet aménagement doit être spécifié sur le bulletin de salaire et le contrat de travail et doit donner lieu à un relevé des horaires du salarié. Juridique | mercredi 11 septembre 2013

Virement de salaire : celui de juillet a été viré le 3 septembre, est-ce normal ?

Vous pouvez effectivement les poursuivres pour ces retards de paiement ou demander au tribunal la rupture du contrat au torts de l'employeur. Juridique | mercredi 11 septembre 2013

Prime TVA : saisonnier de avril à septembre, y a-t-on droit ?

C'est à la fin de votre contrat de travail que vous devez percevoir cette prime, donc sur votre dernier bulletin de salaire qui sera établie après le 15 septembre, date de votre fin de contrat. Juridique | mercredi 11 septembre 2013

Virement de salaire : celui de juillet a été viré le 3 septembre, est-ce normal ?

Non ce n'est pas du tout normal de percevoir son salaire de juillet au mois de septembre. Comme je le rappelais récemment dans un courrier des lecteurs, même si la loi ne fixe pas de date limite de paiement, le salaire doit être payé à intervalle régulier. La loi ne fixe pas de date limite de ... Juridique | mercredi 11 septembre 2013

Le droit de rétention de l'hôtelier

Un locataire ne m'a pas payé depuis un mois. J'ai vidé sa chambre et mis ses affaires à l'abri. Celui-ci me dit que je n'ai pas le droit car il y avait ses papiers personnels. Je lui ai répondu qu'il ne récupérerait rien tant qu'il ne m'aurait pas réglé. Suis-je dans mon bon droit ? (Maréchal) Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 25 septembre 2013

Comment accorder les jours de repos d'un salarié saisonnier ?

Je travaille dans un établissement saisonnier depuis le mois de mai, en contrat saisonnier à de 39 heures hebdomadaires. Nous n'avons qu'une demi-journée de repos par semaine. Je me pose la question de savoir de quelle façon me seront restitués mes jours de repos non pris ainsi que mes heures ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 25 septembre 2013

Travail en décalé : comment sont récupérés les jours de repos non pris ?

Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est de 35 heures. Quand il est mentionné 39 heures sur le contrat de travail, cela veut dire que c'est la durée minimum de travail que doit fournir le salarié par semaine, et en contrepartie il bénéficie de la majoration de ces 4 heures ... Juridique | mercredi 11 septembre 2013

Prime TVA : saisonnier de avril à septembre, y a-t-on droit ?

Comme je le rappelle dans ce paragraphe vous avez droit à cette prime TVA, car la durée de votre contrat saisonnier est supérieure à 4 mois. En revanche, pour connaitre le montant de cette prime, il faut savoir dans quelle activité vous travaillez : hôtel, restaurant,... Votre fonction de ... Juridique | mercredi 11 septembre 2013

Reprise de restaurant : un salarié a-t-il le droit de refuser dorénavant de travailler les week-ends ?

En réponse à Arthur, bien que la répartition des horaires de travail ne soit pas mentionnée dans le contrat de travail, cela ne veut pas dire que l'employeur peut modifier ces horaires sans l'accord du salarié. Si la jurisprence admet, la possibilité de faire travailler un salarié le samedi en ... Juridique | mardi 10 septembre 2013

Taux horaire : quel est-il ?

C'est 9,52 € depuis le 1er juin 2013. Juridique | mardi 10 septembre 2013

Taux horaire : quel est-il ?

Le taux horaire minimum conventionnel est de 9,52 € depuis le 1er juin 2013, quand le taux horaire du Smic est à 9,43 €. C'est le taux minimum conventionnel qui s'applique dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. Juridique | mardi 10 septembre 2013

Vente de vin à emporter et coefficent : un fichier clients avec les quantités vendues peut suffire pour le Fisc ?

Effectivement en établissant des factures pour justifier de la réalité de ces ventes à emporter. Juridique | mardi 10 septembre 2013

Tese de l'Ursaff : est-ce vraiment valable ?

Merci aux professionnels de leur retour sur le Tese. Juridique | mardi 10 septembre 2013

Indemnités journalières : comment établir le bulletin de paye lorsque le salarié n'est plus dans l'établissement ?

Non le versement de ces IJ concernait la période où ce salarié était dans votre entreprise, c'est donc la réponse avant rupture du contrat de travail qui vous concerne. Concrètement, vous devez établir un bulletin de paie à ce salarié du montant de ces IJ, en revanche, vous ne payez des ... Juridique | jeudi 5 septembre 2013

CDI TP avec modulation : existe-t-il un modèle ?

Dans ce blog dans le chapitre Contrats à temps partiel (16) vous trouverez un article comment utiliser le temps partiel modulé ainsi qu'un modèle de contrat à temps partiel modulé à durée indéterminée. Effectivement, la durée minimum de ce contrat doit être de 24 heures sauf avis contraire du ... Juridique | mercredi 4 septembre 2013

Toutes les heures complémentaires sont déjà majorées en hôtellerie-restauration

Je viens de lire un article sur la loi du 14 juin 2013, qui prévoit l'obligation de payer une majoration de 10 % aux heures complémentaires dès la première heure. Cela s'applique-t-il à l'hôtellerie-restauration ? Valérie Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 5 septembre 2013

Temps partiel : peut-on demander le paiement d'heures supplémentaires ?

Les heures complémentaires dans le secteur des CHr sont payés avec une majoration dés la première heure. Veuillez trouver ci-dessous les paragraphes traitant de ce sujet dans le chapitre sur le contrat à temps partiel : Tout d'abord sachez que lorsque vous demandez à un salarié à temps partiel de ... Juridique | mardi 3 septembre 2013

Accueillir un stagiaire dans son entreprise

Toute entreprise, quel que soit son effectif, peut accueillir des stagiaires. Toutefois, pour éviter les abus, la loi encadre strictement ce dispositif. Si le jeune n a donc pas la qualité de salarié, son statut répond à une réglementation très précise, notamment sur l'obligation de lui verser une ... Juridique - Stagiaire | Pascale Carbillet | mardi 30 janvier 2024

Les affichages obligatoires dans l'entreprise

Le code du travail impose à l'employeur d'exposer un certain nombre d'informations dans l'entreprise, dans des lieux accessibles aux salariés. Rappel de vos obligations. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 3 septembre 2013

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Pascale CARBILLET

Jours fériés garantis : faut-il les considérer les mêmes pour tous les salariés ou peut-on le faire au cas par cas ?

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Smic des apprentis en vigueur au 1er juin 2013

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Réduction Fillon : se calcule-t-elle à partir du Smic légal ou conventionnel ?

À lire : Champignons de Régis Marcon

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