Mutuelle obligatoire couple : comment cela se passe-t-il ?
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vendredi 24 janvier 2014
Bonjour,
Comptable dans un restauration, je me pose la question des mutuelles obligatoires lorsque 2 conjoints travail dans la même entreprise. L'un des conjoint bénéficiant avec le statut de cadre de la mutuelle famille(Choix interne de l'entreprise pour les cadres) Il prend donc en charge par défaut la mutuelle de son conjoint. Cette dernière est donc un coût supplémentaire pour l'entreprise et pour les salairés. Encore plus avec la mise en place de l'imposition sur la partie patronale à partir de 2014. Une dérogation est-elle possible? Ou est-elle à l'étude par les organismes sociaux?
Vous remerciant par avance de votre réponse
Bien cordialement
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mercredi 29 janvier 2014
Juridique