Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2977 articles | 10098 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Mise en place annualisation du temps de travail : comment s'y prendre ?

Une loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a mis en place un dispositif unique et simplifié d'aménagement du temps de travail dans un cadre pluri-hebdomadaire. Dispositif qui en principe se substitue avec des règles beaucoup plus souples aux ... Juridique | vendredi 4 octobre 2013

CDD mal fait : comment ne pas refaire les mêmes erreurs ?

Posez des questions c'est bien, mais lire un peu la réglementation c'est mieux. Vous avez posé votre question sur le paragraphe "les motifs de recours au CDD sont strictement énumérés par la loi". Ce qui veut dire que vous ne pouvez utiliser un CDD que dans des cas bien précis qui sont énumérés par ... Juridique | vendredi 4 octobre 2013

Signature d'un avenant : existe-t-il un droit de rétractation ?

Vous auriez du demander un délai pour lire cet avenant à votre contrat initial avant de le signer. Il est difficile de contester cet avenant par la suite. Cependant, si cet avenant modifie un élément essentiel de votre contrat de travail, rémunération, temps de travail,... votre employeur doit ... Juridique | jeudi 3 octobre 2013

Rémunération en pourcentage SMIC apprenti pour bénéficier d'une aide logement : que risque l'entreprise ?

Je suis surprise de votre remarque car dans le modèle Cerfa du contrat d'apprentissage il est précisé "Indiquer SMIC ou SMC (salaire minimum conventionnel)". Il est bien fait référence au minimum conventionnel, c'est-à-dire à l'échelon 1 du niveau I qui est supérieur au taux horaire du Smic. Les ... Juridique | jeudi 3 octobre 2013

Les "produits frais" : seront-ils bientôt signalés sur les cartes de restaurant ?

La gambas, c'est une appellation commerciale qui regroupe les crevettes entières crues de grandes tailles. Juridique | jeudi 3 octobre 2013

Les contreparties au temps d'habillage et de déshabillage

Comme le port de la tenue est obligatoire en hôtellerie-restauration, je voulais savoir si le temps d'habillage et de déshabillage était considéré comme du temps de travail effectif ? Keddis Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 4 octobre 2013

Vous devez préciser le nom et la qualification du salarié absent sur le CDD de remplacement

L'employeur doit-il obligatoirement mentionner le nom mais également la qualification du salarié absent ? Sans ces deux conditions cumulatives, est-il vrai que le CDD peut être requalifié en CDI ? Roro Juridique | Pascale Carbillet | mardi 8 octobre 2013

Indemnité astreinte : comment l'évaluer ?

Le montant de l'astreinte est en règle générale définie par la convention collective (ce qui n'est pas le cas pour les CHR) ou l'accord collectif. Cela peut être une somme forfaitaire. En rappelant que chaque fois que le salarié intervient cela doit être comptabilisé comme du travail effectif et ... Juridique | jeudi 3 octobre 2013

CDD mal fait : comment ne pas refaire les mêmes erreurs ?

Vous retranchez derrière vote âge n'est pas une solution. Essayez déjà de rattraper ce que vous n'avez pas fait. Cette salarié bénéficie du régime de prévoyance mais aussi de la mutuelle HCR santé. L'avez vous au moins déclaré ? Prenez contact avec votre assureur le plus vite possible pour ... Juridique | jeudi 3 octobre 2013

Indemnité compensatice de nourriture : y a-t-on le droit pour 5 h de travail et plus ?

Ce qui importe ce n'est pas le temps de travail, de plus ou moins 5 heures mais la présence du salarié aux heures de repas au sens large. Un salarié qui est présent aux deux services aura donc droit à deux repas par jour. Juridique | mercredi 2 octobre 2013

L'accessibilité pour tous ne sera pas atteinte en 2015

Le rapport du comité interministériel de l'accessibilité publié le 25 septembre constate que l'objectif de rendre accessible tous les lieux publics aux personnes handicapés en 2015 ne pourra pas être atteint. Pas de délais supplémentaires ne sont prévus, en revanche, concertation et mobilisation ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 7 octobre 2013

CDD mal fait : comment ne pas refaire les mêmes erreurs ?

Je dirais on ne tire pas sur l'ambulance ! Car vous êtes conscient que vous avez commis beaucoup d'erreur. En outre, la clause de modulation ne me semble pas légale non plus, du fait de sa grande imprécision et d'aucun renvois à la modulation selon la convention collective des CHR. Vous avez ... Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Nourriture : peut-on emporter le repas et manger chez soi ?

Effectivement, l'employeur n'a pas l'obligation d'accorder une pause repas en tant que tel, en revanche, il doit obligatoirement accorder une pause de 20 mn (non rémunérée) après six heures de travail. Donc si l'employeur respecte ce principe, il n'y a pas de problème. Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Nourriture : peut-on emporter le repas et manger chez soi ?

Henry fournit bien le repas à ces salariés, mais leur permet de consommer celui-ci chez eux, donc il peut décompter cet avantage en nature nourriture. Effectivement, il peut y avoir des risques de rupture du chaîne de froid, mais de la même façon que les denrées achetées au super marché quand on ... Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Création d'un restaurant : comment protéger juridiquement la conception du projet ?

Je vous conseille de consulter l'agence pour la création d'entreprise http://www.apce.fr Agence qui conseille : Lorsque l'on crée une société à deux, il est préférable d'éviter de se retrouver sur un ... Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Avantages en nature : sont-il dus pour tous les salariés ?

Selon une circulaire ministérielle du 9 mars 1990 qui est venue préciser les règles applicables. L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et le salarié doit être présent au moment desdits repas. Cette ... Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Commission pour une affaire apportée à un autre hôtelier : est-ce possible de la facturer ?

Je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas le faire, en revanche vous devez établir une facture pour ce confrère. Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Définition d'assistante gouvernante : quelle est-elle exactement ?

Il n'existe pas de définition précise des fonctions d'assistante de gouvernante. En revanche, ce poste devrait être décrit dans vos fonctions au sein de votre entreprise. Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Avantage nourriture : combien de repas a droit un apprenti qui assure un seul service ?

Les apprentis sont soumis aux mêmes règles que les salariés en matière d'avantage en nature nourriture avec toutefois une évaluation un peu différence, car on prend en compte 75% de l'avantage en nature nourriture. Si effectivement, dans les modèles de bulletin de paie des apprentis je décompte 44 ... Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Avantages en nature : sont-il dus pour tous les salariés ?

Emilie, dans ce cas le salarié n'a droit qu'à un repas par jour car il n'est présent que pendant un service, soit celui du midi quand il travaille de 7H00 à 14H00, soit celui du soir quand il travaille de 14H00 à 21H00. je précise en outre, que le fait que l'hôtel ne dispose pas d'un restaurant ne ... Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Salariée commerciale : a-t-elle droit aux avantages en nature nourriture ?

Cette salarié a droit à ces avantages en nature selon les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise. L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et le salarié doit être présent au moment ... Juridique | mercredi 2 octobre 2013

Indemnité compensatice de nourriture : y a-t-on le droit pour 5 h de travail et plus ?

Les organisations professionnelles du secteur, tout comme l'administration, se réfèrent à une circulaire ministérielle du 9 mars 1990 qui est venue préciser les règles applicables. L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au ... Juridique | mardi 1 octobre 2013

Prime de licenciement : quelle est la base de calcul ?

En réponse à la première question de Pascal : Les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent pas dans le calcul de la durée d'ancienneté (congé maladie, congé de paternité, congé sabbatique...), sauf lorsqu'elles sont assimilées à du travail effectif. Donc pour savoir si vous avez ... Juridique | mardi 1 octobre 2013

Augmentation cotisations chômage sur CDD : les saisonniers sont-ils exonérés ou non ?

La circulaire Unedic n°2013-17 du 29 juillet 2013 relative à la modulation d'assurance chômage fixée par l'avenant du 29 mai 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, précise clairement que les contrats saisonniers ne sont pas concernés par cette majoration de la ... Juridique | mardi 1 octobre 2013

Indemnités compensatrices nourriture et avantage nature nourriture : pourquoi ces 2 lignes apparaissent ?

L'avantage en nature nourriture concerne les repas qui sont réellement consommés par le salarié et les indemnités compensatrices, comme son nom l'indique est une indemnité qui compense la fournir du repas. Quant à l'évaluation de l'avantage en nature du gérant, il faut être très prudent car ... Juridique | mardi 1 octobre 2013

...

479 480 481 482 483 484 485 486

...

Pascale CARBILLET

Mise en place annualisation du temps de travail : comment s'y prendre ?

CDD mal fait : comment ne pas refaire les mêmes erreurs ?

Signature d'un avenant : existe-t-il un droit de rétractation ?

Rémunération en pourcentage SMIC apprenti pour bénéficier d'une aide logement : que risque l'entreprise ?

Les "produits frais" : seront-ils bientôt signalés sur les cartes de restaurant ?

Les contreparties au temps d'habillage et de déshabillage

Vous devez préciser le nom et la qualification du salarié absent sur le CDD de remplacement

Indemnité astreinte : comment l'évaluer ?

CDD mal fait : comment ne pas refaire les mêmes erreurs ?

Indemnité compensatice de nourriture : y a-t-on le droit pour 5 h de travail et plus ?

L'accessibilité pour tous ne sera pas atteinte en 2015

CDD mal fait : comment ne pas refaire les mêmes erreurs ?

Nourriture : peut-on emporter le repas et manger chez soi ?

Nourriture : peut-on emporter le repas et manger chez soi ?

Création d'un restaurant : comment protéger juridiquement la conception du projet ?

Avantages en nature : sont-il dus pour tous les salariés ?

Commission pour une affaire apportée à un autre hôtelier : est-ce possible de la facturer ?

Définition d'assistante gouvernante : quelle est-elle exactement ?

Avantage nourriture : combien de repas a droit un apprenti qui assure un seul service ?

Avantages en nature : sont-il dus pour tous les salariés ?

Salariée commerciale : a-t-elle droit aux avantages en nature nourriture ?

Indemnité compensatice de nourriture : y a-t-on le droit pour 5 h de travail et plus ?

Prime de licenciement : quelle est la base de calcul ?

Augmentation cotisations chômage sur CDD : les saisonniers sont-ils exonérés ou non ?

Indemnités compensatrices nourriture et avantage nature nourriture : pourquoi ces 2 lignes apparaissent ?

Espace Candidat