Taxe de séjour : doit-on l'inclure dans le total TTC de la facture ?

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ecopalace

lundi 30 décembre 2013

Bonjour à tous,
Ma question concerne la facturation de la taxe de séjour. Doit-on l'inclure dans le total ttc de la facture? Dans ce cas la tva de 10% s'appliquerai également à la taxe de séjour!!C'est le comble d'avoir à payer une taxe sur une taxe! J'aimerai savoir la règle à appliquer pour ne pas se tromper.

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Pascale CARBILLET

lundi 6 janvier 2014

En ce qui concerne la TVA en matière de taxe de séjour:
si la taxe est calculée au réel, elle ne doit pas être incluse dans la base d'imposition de la TVA, car le logeur est collecteur de la taxe et doit l'intégrer dans sa facture au client,

si la taxe est forfaitaire, elle est incluse dans la base d'imposition à la TVA du logeur (mais n'apparait pas sur la facture en tant que tel), car la taxe est intégrée au prix de vente.

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ecopalace

lundi 30 décembre 2013

Bonjour à tous,
Prenons le cas d'un hôtel 3*. Le prix d'une chambre est de 100€.En réalité ,l'hôtelier n'encaisse que 89,91€ brut , si on déduit la tva de 9,09€(10%) et la taxe de séjour de 1€.
BOOKING encaisse 17% MINIMUM de 100€ ,soit 17€ ce qui représente 18,9% MINIMUM de la recette brute HT de l'hôtelier. Voila comment les OTA nous pillent encore plus en commissionnant même les impôts!!!
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Breizh

lundi 6 janvier 2014

La taxe de séjour n'entre pas dans le prix de la chambre, elle ne supporte aucun impôt, ni aucune commission.
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Agnès G'

lundi 6 janvier 2014

La législation sur Taxe de séjour est fixée par la mairie ou la communauté de commune de votre établissement.
Elle peut être soit au réel soit au forfait.
Si elle est au réel, vous pouvez l'indiquer sur une ligne distincte des prestations que vous facturez.
Si c'est une taxe annuelle forfétaire, elle est inclue dans le prix de journée que vous facturez donc elle est soumise à TVA comme vous pouvez le lire ci-dessous :
"...Cependant, la taxe de séjour forfaitaire et les sommes dues par les logeurs à ce titre là doivent être intégrées à la base d'imposition de la TVA depuis le 24 mars 1994 (Bulletin Officiel des Impôts 3B-1-94) ; ce qui n'est pas le cas pour la taxe de séjour au réel."
Il faut essayer de vendre un maximum de nuitées pour rentabiliser au mieux cette charge.
Bon courage et Bonne Année 2014 à tous !
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baya

lundi 6 janvier 2014

bonsoir,
notre taxe de séjour est collectée par la mairie qui nous impose un forfait: 80% de taux d?occupation X par le nombre de jours d'ouverture X par le nombre de chambres.nous sommes saisonniers en bord de mer;la comptable nous demande de l'intégrer dans le prix de la chambre, ce qui fait que nous payons de la TVA sur celle ci au titre du CA.Es ce logique et légal?merci de votre aide.
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baya

lundi 6 janvier 2014

merci , vous avez répondu en même temps que ma question.
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ecopalace

lundi 6 janvier 2014

Bonjour a tous,
Merci pour la reponse . nous payons donc la tva sur une taxe!.
Je vous fais remarquer que l'augmentation de la TVA entrainera mecaniquememt l'augmentation de la facture des OTA Bon courage !

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