Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2977 articles | 10098 questions-réponses

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Comment servir des champignons dans votre restaurant

L'automne est la saison de prédilection pour cueillir et consommer les champignons sylvestres. Conseils pour proposer ce produit dans les meilleures conditions. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 27 novembre 2013

Réceptionniste à temps partiel 32 h (de 6 à 14 h ou de 14 à 22 h) : aucun repas de fourni, est-ce normal ?

Alors que l'obligation de nourrir le personnel dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants - ou à défaut de lui verser une indemnité compensatrice -, résulte d'un usage dans la profession confirmé par un arrêté Parodi du 22 février 1946 modifié le 1er octobre 1947, aucune disposition ... Juridique | lundi 18 novembre 2013

Refus d'accès dans un restaurant : est-ce légal ?

Le problème est de savoir si le professionnel disposait d'un motif légitime pour refuser l'accès à cette personne ? Juridique | lundi 18 novembre 2013

Congrès du Synhorcat : l'avenir de la restauration et de l'hôtellerie au coeur des débats

Qualité et transparence au restaurant, normes d'accessibilité pour les hôtels, coûts de la Sacem et de la Spré, concurrence des locations de courte durée étaient quelques-uns des thèmes abordés. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mercredi 18 décembre 2013

Mutuelle + départ du salarié en milieu de mois : faut-il effectuer un prorata ?

La cotisation mutuelle est due pour tous le mois et ce même si ce dernier part avant la fin de celui-ci, il n'y a donc pas de calcul prorata temporis de cette cotisation. Tout mois commencé est dû et donne droit à des prestations jusqu?à son dernier jour. Juridique | lundi 18 novembre 2013

Ne confondez pas clause d'exclusivité et clause de non-concurrence

Mon amie a un contrat à durée déterminée avec une clause d'exclusivité lui interdisant de travailler pour une société cliente pendant 12 mois après la fin du contrat. Peut-elle travailler chez ce même client après la fin du contrat, mais à un autre poste ? Merci Juridique | Pascale Carbillet | lundi 18 novembre 2013

Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage

Nous tenons un restaurant en couple depuis plus de cinq ans, sans salariés. Le cuisinier a une formation empirique de 20 ans, est-ce possible de prendre un apprenti(e) en cuisine ? Merci de nous éclairer. Sandrine Juridique | Pascale Carbillet | lundi 18 novembre 2013

Mutuelle : si le salarié en a une meilleure, est-il obligé de la quitter pour celle des CHR ?

Vous avez l'obligation d'être affilié à la mutuelle HCR santé, d'autant plus que vous être embauché à temps plein. En revanche, vous devez examiné les conditions et dispenses d'affiliation pour la mutuelle applicable dans le commerce de détails, que je ne connais pas. En effet, il peut être prévu ... Juridique | vendredi 15 novembre 2013

Bouteille d'eau minérale en plastique : est-ce normal d'en trouver en restauration de chaînes ?

A ma connaissance il n'y a pas d'interdiction de proposer des bouteilles d'eau en plastique. Juridique | vendredi 15 novembre 2013

Hôtel bureau 3 étoiles + accès dans un salon pour servir de l'alcool : ayant un licence IV, quelles sont les démarches ?

Il n'existe pas de licence IV hôtelière comme vous dites. Il s'agit d'une licence IV que vous devez acheter, mais s'agissant d'un hôtel de tourisme, il est possible d'utiliser une procédure spécifique dites transfert hôtelier qui permet d'acheter une licence IV dans n'importe quelle région de ... Juridique | mercredi 13 novembre 2013

Des propositions pour développer l'emploi dans le tourisme

Jeudi 7 novembre, François Nogué, président du conseil d'administration de Pôle emploi, a remis son rapport sur le potentiel de la filière touristique en matière d'emploi à Michel Sapin, ministre du Travail, et Sylvia Pinel, ministre du Tourisme. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 13 novembre 2013

Mutuelle : si le salarié en a une meilleure, est-il obligé de la quitter pour celle des CHR ?

Vous travaillez pour ces deux entreprises en même temps cela veut il dire que vous êtes à temps partiel dans ces deux entreprises ? Juridique | mardi 12 novembre 2013

Qui paye la prime TVA en cas de changement d'employeur ?

En l'état actuel des textes conventionnels, elle doit disparaitre eu 1er janvier 2014 date d'entrée en vigueur du nouveau taux de TVA. Cependant, les partenaires sociaux ont convenu de se rencontrer pour discuter de compensation. Juridique | mardi 12 novembre 2013

Baisse de salaire : est-on obligé d'accepter ? Si l'on refuse, peut-on être licencié ?

Vous n'êtes pas obligé d'accepter une baisse de salaire. S'agissant d'une modification d'un élément essentiel de votre contrat de travail, votre employeur doit vous faire une proposition écrite, vous laissez un délai d'un mois pour donner votre réponse et en cas de refus de votre part, il devra ... Juridique | mardi 12 novembre 2013

Vente en terrasse sans toilettes à l'intérieur : que faire ?

Certaines mairie imposent d'avoir des toilettes à disposition de la clientèle pour autoriser la mise en place d'une terrasse et par conséquent d'une consommation sur place. Je ne sais pas si cela est votre cas ou non. Si la mairie vous impose d'avoir des toilettes, vous ne pouvez mettre à vos ... Juridique | lundi 11 novembre 2013

Hôtel bureau 3 étoiles + accès dans un salon pour servir de l'alcool : ayant un licence IV, quelles sont les démarches ?

En tant qu'établissement hôtelier classé vous pouvez bénéficier de la procédure de transfert hôtelier qui vous permet d'acheter une licence IV dans n'importe quelle région de France. Le prix de vente va dépendre de la région, mais comme vous avez le choix vous pouvez faire jouer la concurrence. Juridique | lundi 11 novembre 2013

Facturation pour chaque client : est-on obligé de passer une part en location dans le forfait avec location de salle ?

Effectivement, vous devez ventiler la part location de salle qui est taxé au taux de 19,9% et la part petit déjeuner au taux de 7%. Juridique | lundi 11 novembre 2013

Période d'essai renouvelable d'un salarié échelon 1 niveau 1 : quelle est la bonne démarche ?

Effectivement, la convention collective des HCR ne permet pas le renouvellement de la période d'essai d'un salarié classé à l'échelon 1 du niveau I. Par conséquent ce salarié ne peut avoir qu'une période d'essai de deux mois. Passé ce délai si vous désirez vous séparer de ce salarié vous devez ... Juridique | lundi 11 novembre 2013

39 h par semaine avec 22 repas : est-ce normal ?

Les organisations professionnelles du secteur, tout comme l'administration, se réfèrent à une circulaire ministérielle du 9 mars 1990 qui est venue préciser les règles applicables en matière de fourniture des repas. L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que ... Juridique | vendredi 8 novembre 2013

Taxe foncière : en ayant cessé son activité le 31/08/2010 et ayant payé les 8/12e, doit-on régler les 4/12e restants ?

La taxe foncière est une taxe qui est due par le propriétaire au 1er janvier pour l'année entière. Mais il peut être prévue dans le bail commercial qu'elle soit mise ç la charge du locataire. Dans ce cas vous devez la payer pour l'année entière. maintenant, il faut savoir si votre propriétaire va ... Juridique | vendredi 8 novembre 2013

Louer une chambre 2 fois dans la même journée (day use) ou pour 2 heures : est-ce possible ?

Tant qu'il n'est pas dénoncé un accord d'entreprise reste valable. Le délai de 3 ans correspond à l'obligation de négocier tous les 3 ans sur certains thème dans les entreprises de plus de 300 salariés. Juridique | vendredi 8 novembre 2013

Contrat signé mais ouverture retardée : quelles sont les conséquences sur le salaire ?

Si vous êtes titulaire d'un contrat de travail qui prévoit que celui-ci commence le 1er novembre, pour une durée de 35 heures par semaine, votre employeur est tenu de vous payer et ce même si il ne peut vous fournir de travail en raison du retard pris dans les travaux. Maintenant, il s'agit d'une ... Juridique | vendredi 8 novembre 2013

Salarié en arrêt maladie : doit-on aussitôt diminuer le nombre de ses congés payés acquis dans le mois ?

En réponse à Nathalie sur une question relative à l'absence maladie et le calcul des congés payés. Vous ne pouvez diminuer le nombre de congés payés acquis de ce salarié. Car l'acquisition des congés payés s'apprécie sur une période de référence. En outre, l'absence pour congés maternité est ... Juridique | vendredi 8 novembre 2013

Qui paye la prime TVA en cas de changement d'employeur ?

Connaîtriez-vous le texte juridique sur lequel s'appuyer afin de prouver que, sans accord spécifique sur le versement de la prime TVA, celui-ci incombe à l'employeur en place qui a racheté l'entreprise ? Merci d'avance de votre réponse. Bouvier Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 8 novembre 2013

Combien de temps conserver les documents à tenir à la disposition de l'inspection du travail

Combien de temps l'employeur doit-il conserver les contrats de travail qui sont achevés, ainsi que les fiches de décompte du temps de travail d'anciens employés ? Merci. Tronchet Juridique | Pascale Carbillet | mardi 12 novembre 2013

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Comment servir des champignons dans votre restaurant

Réceptionniste à temps partiel 32 h (de 6 à 14 h ou de 14 à 22 h) : aucun repas de fourni, est-ce normal ?

Refus d'accès dans un restaurant : est-ce légal ?

Congrès du Synhorcat : l'avenir de la restauration et de l'hôtellerie au coeur des débats

Mutuelle + départ du salarié en milieu de mois : faut-il effectuer un prorata ?

Ne confondez pas clause d'exclusivité et clause de non-concurrence

Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage

Mutuelle : si le salarié en a une meilleure, est-il obligé de la quitter pour celle des CHR ?

Bouteille d'eau minérale en plastique : est-ce normal d'en trouver en restauration de chaînes ?

Hôtel bureau 3 étoiles + accès dans un salon pour servir de l'alcool : ayant un licence IV, quelles sont les démarches ?

Des propositions pour développer l'emploi dans le tourisme

Mutuelle : si le salarié en a une meilleure, est-il obligé de la quitter pour celle des CHR ?

Qui paye la prime TVA en cas de changement d'employeur ?

Baisse de salaire : est-on obligé d'accepter ? Si l'on refuse, peut-on être licencié ?

Vente en terrasse sans toilettes à l'intérieur : que faire ?

Hôtel bureau 3 étoiles + accès dans un salon pour servir de l'alcool : ayant un licence IV, quelles sont les démarches ?

Facturation pour chaque client : est-on obligé de passer une part en location dans le forfait avec location de salle ?

Période d'essai renouvelable d'un salarié échelon 1 niveau 1 : quelle est la bonne démarche ?

39 h par semaine avec 22 repas : est-ce normal ?

Taxe foncière : en ayant cessé son activité le 31/08/2010 et ayant payé les 8/12e, doit-on régler les 4/12e restants ?

Louer une chambre 2 fois dans la même journée (day use) ou pour 2 heures : est-ce possible ?

Contrat signé mais ouverture retardée : quelles sont les conséquences sur le salaire ?

Salarié en arrêt maladie : doit-on aussitôt diminuer le nombre de ses congés payés acquis dans le mois ?

Qui paye la prime TVA en cas de changement d'employeur ?

Combien de temps conserver les documents à tenir à la disposition de l'inspection du travail

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