Avantages en nature repas : comment cela se passe-t-il lorsque le salarié prend ses repas chez lui ? Doit-on les lui supprimer ?

p. peynet

jeudi 6 février 2014

bonsoir,
Mon cuisinier ne souhaite pas prendre ses repas de midi et du soir au restaurant. Il rentre chez lui pendant ses coupures.
Dois-je supprimer sur sa fiche de paie ses avantages en nature repas ?
Merci pour votre réponse.

Pascale CARBILLET

jeudi 6 février 2014

Vous ne pouvez supprimer ces avantages en nature sur sa fiche de paie. Il bénéficie bien de ses repas. mais dans la mesure où il ne les consomme pas vous mentionnez alors des indemnités compensatrices dans son salaire brut. Indemnités qui ne sont pas déduites à la fin du bulletin de paie dans le salaire net.

p. peynet

jeudi 6 février 2014

bonjour,
excusez-moi mais je ne comprends pas très bien votre réponse. Quelle différence faite vous entre avantages en nature nourriture et indemnité compensatrice nourriture, j'ai vu sur le modèle de bulletin de paie sur votre site qu'il y en avait une déduite en bas de bulletin mais je ne vois pas trop la différence entre les deux mentions.
merci pour vos éclaircissements.

Pascale CARBILLET

vendredi 7 février 2014

C'est juste une différence de terminologie. on parle d'avantage en nature nourriture quand l'employeur fournit le repas au salarié, c'est la raison pour laquelle il est ensuite déduit à la fin du bulletin de paie car il a été consommé.
Mais si le salarié a droit à un repas et que l'employeur ne lui fournit pas, il doit alors lui verser une indemnité compensatrice (du même montant que l'avantage en nature, soit 3,51 € par repas) mais celle-ci ne sera pas déduite à la fin du bulletin de paie car non consommée.

p. peynet

samedi 8 février 2014

bonsoir et merci beaucoup pour vos explications qui sont très claires maintenant pour moi
cordialement

Gourmandise

samedi 8 février 2014

et quand on travaille dans des cafétérias a t'on le droit à cet avantage sur la fiche de paie

Pascale CARBILLET

lundi 10 février 2014

Vous bénéficiez effectivement d'un avantage en nature nourriture qui est calculée comme dans le secteur de la restauration.

gougouss2014

mercredi 12 février 2014

bonjour, je suis etonne de ne pas voir cet avantage m'être accordé, aussi bien a mes collègues qu'a moi meme. Sachant que l'hotel n'a pas de restaurant, nous devrions toucher l'indemnité compensatrice. quels sont les recours sachant que l'employeur reste sourd et muet face a ses devoirs .???
merci par avance

Pascale CARBILLET

jeudi 13 février 2014

Vous pouvez faire une demande collective et rappeler à votre employeur que vous pouvez faire une demande de rappel de salaire sur trois ans en arrière.
C'est une obligation conventionnelle. Si ce dernier ne veut toujours pas bouger vous pouvez informer l'inspection du travail ou faire un recours devant le conseil des prud'hommes.

gougouss2014

jeudi 13 février 2014

bonsoir, merci pour ce renseignement, je vais voir ce que je peux faire.
bien a vous

Henry (8 salariés - 170 couverts jour)

lundi 17 février 2014

Bonjour,

Une petite précision sur les repas à destination des salariés :
- la juriprudence actuelle va dans le sens où un salarié qui ne prend pas ses repas alors que l'employeur les mets à disposition ne peut pas prétendre à une indemnité compensatrice.

Les raisons qui poussent le salarié à ne pas consommer les repas fournis restent dans le domaine du privé et donc ne concerne pas l'employeur.

p. peynet

lundi 17 février 2014

Bonjour,
Alors si je lis bien le commentaire d'Henry tout est remis en cause dans la réponse que l'on m'a donnée initialement. Que dois-je en déduire maintenant ?

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