Augmentation du SMIC : comment s'aligner en attendant la nouvelle grille ?

Question posée sur la fiche pratique :

Taux du Smic (10/23)

Taux du Smic au 1er octobre 2023 Taux du smic au 1er octobre 2023 Taux du smic au 1er mai 2023 Taux du smic au 1er janvier 2023 Le taux horaires du Smic à 11,52 euros au 1er octobre 2023 Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux horaire du smic : 11,52 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,10 €, soit la valeur d’un repas. Suite à la publication au Journal Officiel du 23 septembre 2023 de l’arrêté d’extension de l’avenant n°31, relatif à la grille de salaires, celle-ci devient d’application obligatoire pour toutes les entreprises et les salariés du secteur à compter du 1er octobre 2023. En conséquence, le salaire minimum qui doit être versé aux salariés est le minimum conventionnel de l’échelon 1 du niveau I fixé à 11,72 € et non pas le taux horaire du Smic de 11,52 € qui est désormais inférieur à ce minimum conventionnel. Grille de salaires applicable La grille de salaires prévue par l’avenant n° 31 prévoit les salaires minimaux suivants à compter du 1er octobre 2023 :    Niveau I  Niveau II  Niveau III  Niveau IV  Niveau V  Échelon 1  11,72 € 12,00 € 13,04 € 14,17 € 18,16 € Échelon 2  11,80 € 12,27€ 13,26 € 14,54€ 21,50€ Échelon 3  11,90 € 12,89 € 13,69 € 15,17 € 27,81 € Calcul du smic hôtelier • Pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut les mensualiser de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées). Salaire de base 151,67 heures × 11,72 € = 1 777,57 € Majoration heures supplémentaires = 17,33 × 11,72 € × 110 % = 223,42 € Salaire brut : Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture 1 777,57+ 223,42+ 180,40 = 2 181,39 € Prise en compte des avantages en nature dans le calcul des heures supplémentaires Sur la base d’un arrêt de la Cour de cassation du 23 mars 1989 (n°86-45/353 D) de plus en plus d’Urssaf intègrent la valeur des avantages en nature nourriture dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires. Ce qui entraine des redressements pour les entreprises qui n’appliquent pas ces règles. Les organisations professionnelles du secteur (GHR et Umih) pour leur part, considèrent à la lecture du code du travail et des dispositions de l’accord du 5 février 2007 sur le temps de travail que les avantages en nature et les indemnités compensatrices nourriture n’ont pas à être pris en compte dans l’assiette de calcul de la rémunération dues aux salariés au titre des heures supplémentaires. Nous suivons donc la position des organisations patronales qui ne prend pas en compte les avantages en nature et qui est aussi pour l’instant la position majoritaire. Calcul du Smic à 39 heures avec intégration des avantages en nature Salaire de base 151,67 heures × 11,72 € = 1 777,57 € Majoration heures supplémentaires Il faut prendre en compte le salaire de base avec les avantages en nature pour déterminer le taux horaire qui sert à calculer les majorations des heures supplémentaires 1777,57 +180,40 = 1957,97 : 151,67 = 12,91 € 17,33 x 12,91 € x 110% = 246,10 € Salaire brut : Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture 1 777,57+ 246,10 + 180,40 = 2 204,07 € • Smic pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut les mensualiser de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées). Salaire de base : 151,67 heures × 11,72 € = 1 777,57 € Majoration heures supplémentaires = 8,67 × 11,72 € × 110 % = 111,77 € Salaire brut : Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture 1777,57 + 111,77 + 180,40 = 2069,74 € • Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois Salaire de base 151,67 heures × 11,72 € = 1 777,57 € Salaire brut : Salaire de base + avantages en nature nourriture 1 777,57 + 180,40 = 1 957,97 € Évaluation des avantages en nature Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous. • Nourriture 4,10 € × nombres de jours de travail × 2 repas Un salarié travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas, soit : 4,10 € × 44 repas = 180,40 € TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,31 € • Logement Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui est fixé à 3 666 € par mois pour l’année 2023. Cette évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour l’année 2023 doit se faire selon les modalités suivantes : Salaire inférieur à 1 833,00 €  75,40 € quand le logement comporte une pièce principale ; 40,40 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 1 833,00 € et 2 199,59 € 88,00 € quand le logement comporte une pièce principale ; 56,50 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 2 199,60 € et 2 566,19 € 100,40 € quand le logement comporte une pièce principale ; 75,40 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 2566,20 € et 3 299,39 € 113,00 € quand le logement comporte une pièce principale ; 94,10 € par pièce dans les autres cas.  Salaire compris entre 3299,40 € et 4 032,59 € 138,40 € quand le logement comporte une pièce principale ; 119,30 € par pièce dans les autres cas.  Salaire compris entre et 4032,60 € et 4 765,79 € 163,30 € quand le logement comporte une pièce principale ; 144,10 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 4 765,80 € et 5 498,99 € 188,60 € quand le logement comporte une pièce principale ; 175,70 € par pièce dans les autres cas. Salaire supérieur ou égal à 5 499,00 € 213,50 € quand le logement comporte une pièce principale ; 200,90 € par pièce dans les autres cas. Précisions : ces évaluations s’entendent pour un mois complet. L’évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. Le taux horaires du Smic à 11,52 euros au 1er mai 2023 Taux horaire du smic : 11,52 € Taux du minimum garanti (MG) : 4,10 €, soit la valeur d’un repas. L’arrêté relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal officiel du 27 avril 2023. Le montant du smic brut horaire est fixé à 11,52 € à compter du 1er mai 2023 (contre 11,27 € depuis le 1er janvier 2023, soit une revalorisation de 2,22 %). Quant au minimum garanti qui sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature nourriture dans le secteur des CHR, il passe à 4,10 € (contre 4,01 € depuis le 1er janvier 2023) à compter du 1er mai. Grille de salaires applicable C’est la grille de salaires prévue par l’avenant n° 29 du 16 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er avril 2022, qui est applicable. Les trois échelons du niveau I et l’échelon 1 du niveau II sont rattrapés par la revalorisation du taux horaire du smic, ils doivent donc être fixés à ce minima.    Niveau I  Niveau II  Niveau III  Niveau IV  Niveau V  Échelon 1  11,52 €* 11,52 € 12,40 € 13,50 € 17,50 € Échelon 2  11,52 €* 11,60 € 12,60 € 14,00 € 20,80 € Échelon 3  11,52 €* 12,20 € 13,00 € 14,50 € 27,00 € Calcul du smic hôtelier Pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut les mensualiser de 36 à 39heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées). Salaire de base 151,67 heures × 11,52 € =1 747,24 € Majoration heures supplémentaires = 17,33 × 11,52 € × 110 % =219,61 € Salaire brut Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantage en nature nourriture 1 747,24 + 219,61 + 180,40 =2 147,25 € Pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut les mensualiser de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées). Salaire de base 151,67 heures × 11,52 € = 1 747,24€ Majoration heures supplémentaires = 8,67 × 11,52 € × 110 % = 109,87 € Salaire brut Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantage en nature nourriture 1747,24 + 109,87 + 180,40 = 2037,51 € Pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois Salaire de base 151,67 heures × 11,52€ = 1 747,24€ Salaire brut Salaire de base + avantage en nature nourriture 1 747,24 + 180,40 = 1 927,64 € Évaluation des avantages en nature Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous. • Nourriture 4,10 € × nombres de jours de travail × 2 repas Un salarié travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas, soit : 4,10 € × 44 repas = 180,40 € TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,31€ • Logement Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui est fixé à 3 666 € par mois pour l’année 2023. Cette évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour l’année 2023 doit se faire selon les modalités suivantes : Salaire compris entre 1 833,00 € et 2 199,59 € 88,00 € quand le logement comporte une pièce principale ; 56,50 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 2 199,60 € et 2 566,19 € 100,40 € quand le logement comporte une pièce principale ; 75,40 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 2 566,20 € et 3 299,39 € 113,00 € quand le logement comporte une pièce principale ; 94,10 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 3 299,40 € et 4 032,59 € 138,40 € quand le logement comporte une pièce principale ; 119,30 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 4 032,60 € et 4 765,79 € 163,30 € quand le logement comporte une pièce principale ; 144,10 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 4 765,80 € et 5 498,99 € 188,60 € quand le logement comporte une pièce principale ; 175,70 € par pièce dans les autres cas. Salaire supérieur ou égal à 5 499,00 € 213,50 € quand le logement comporte une pièce principale ; 200,90 € par pièce dans les autres cas. Précisions : ces évaluations s’entendent pour un mois complet. L’évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. Le taux horaires du Smic à 11,27 euros au 1er janvier 2023 Taux du minimum garanti (MG) : 4,01 €, soit la valeur d’un repas. Le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2022. Le montant du smic brut horaire est fixé à 11,27 € à compter du 1er janvier 2023 (contre 11,07 €, soit une revalorisation de 1,81 %). Quant au minimum garanti qui sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature nourriture dans le secteur des CHR, il passe à 4,01 € (contre 3,94 €) à compter du 1er janvier. Grille de salaires applicable C’est la grille de salaires prévue par l’avenant n° 29 du 16 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er avril 2022 qui est applicable. Les trois échelons du niveau I sont rattrapés par la revalorisation du taux horaire du smic, ils doivent donc être fixés à ce minima.    Niveau I  Niveau II  Niveau III  Niveau IV  Niveau V  Échelon 1  11,27 €* 11,30 € 12,40 € 13,50 € 17,50 € Échelon 2  11,27 €* 11,60 € 12,60 € 14,00 € 20,80 € Échelon 3  11,27 €* 12,20 € 13,00 € 14,50 € 27,00 € * Les trois échelons 1 du niveau I ayant été rattrapés par la réévaluation du smic, c’est le taux horaire de celui-ci qu’il faut appliquer. Calcul du smic hôtelier Pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut les mensualiser de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées). Salaire de base 151,67 heures × 11,27 € = 1 709,32 € Majoration heures supplémentaires = 17,33 × 11,27 € × 110 % = 214,84 € Salaire brut : Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture 1 709,32 + 214,84 + 176,44 = 2 100,60 € • Smic pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut les mensualiser de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées). Salaire de base : 151,67 heures × 11,27 € = 1 709,32 € Majoration heures supplémentaires = 8,67 × 11,27 € × 110 % = 107,48 € Salaire brut : Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture 1709,31 + 107,48 + 176,44 = 1 993,24 € • Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois Salaire de base 151,67 heures × 11,27 € = 1 709,32 € Salaire brut : Salaire de base + avantages en nature nourriture 1 709,32 + 176,44 = 1 885,76 € Évaluation des avantages en nature Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous. • Nourriture 4,01 € × nombres de jours de travail × 2 repas Un salarié travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit à 44 repas, soit : 4,01 € × 44 repas = 176,44 € TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,31 € • Logement Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui est fixé à 3 666 € par mois pour l’année 2023. Cette évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour l’année 2023 doit se faire selon les modalités suivantes : Salaire inférieur à 1 833,00 €  75,40 € quand le logement comporte une pièce principale ; 40,40 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 1 833,00 € et 2 199,59 € 88,00 € quand le logement comporte une pièce principale ; 56,50 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 2 199,60 € et 2 566,19 € 100,40 € quand le logement comporte une pièce principale ; 75,40 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 2566,20 € et 3 299,39 € 113,00 € quand le logement comporte une pièce principale ; 94,10 € par pièce dans les autres cas.  Salaire compris entre 3299,40 € et 4 032,59 € 138,40 € quand le logement comporte une pièce principale ; 119,30 € par pièce dans les autres cas.  Salaire compris entre et 4032,60 € et 4 765,79 € 163,30 € quand le logement comporte une pièce principale ; 144,10 € par pièce dans les autres cas. Salaire compris entre 4 765,80 € et 5 498,99 € 188,60 € quand le logement comporte une pièce principale ; 175,70 € par pièce dans les autres cas. Salaire supérieur ou égal à 5 499,00 € 213,50 € quand le logement comporte une pièce principale ; 200,90 € par pièce dans les autres cas. Précisions : ces évaluations s’entendent pour un mois complet. L’évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. #smic# #Smic# Autres fiches pratiques sur le Smic hôtelier Modèles de fiches de paie 2023 Les mentions sur la fiche de paie : vos questions Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3666 € en 2023 Cotisations sociales Réduction Fillon Smic des apprentis L’Urssaf lance une offre de conseil gratuite auprès des nouveaux employeurs Mise à jour : octobre 2023 Juridique - Smic | mardi 17 juillet 2012
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fralep

lundi 10 février 2014

Bonjour Madame Carbillet,
Concernant la revalorisation du SMIC au 01/01/14, la nouvelle grille HCR applicable depuis cette date, n'impacte que l'échelon 1 niveau 1. Ce qui signifie que les autres niveaux n'ont pas bénéficié en // des 1,1% d'augmentation.
1- Suite à votre article "Pas d'accord sur la grille de salaires dans les HCR", avez-vous des informations sur la date d'une nouvelle réunion entre les partenaires à ce sujet?

2- Afin de faire bénéficier mon salarié de la même augmentation que celle du SMIC, je compte appliquer l'augmentation de 1,1% à un salaire niveau 2 échelon 1, qui est actuellement resté à 9.73 €, le faisant ainsi passer à 9,83 €. Comme ce taux ne correspond plus au niveau 2 échelon 1, et que je ne sais pas du tout ce que sera la nouvelle grille j'envisage plutôt de créer une "prime exceptionnelle" du montant de la différence, en attendant. Mais je crois savoir qu'au bout d'un certain temps, une prime de même montant, versée systématiquement, devient due, et intégrable dans le brut, ce qui, au moment de la publication du futur décret, me ferait appliquer davantage que l'augmentation que j'avais juste prévu d'anticiper. J'avais déjà tenté de poser la question sur un autre post (https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/Forum/professeur-en-lycee-hot-restauration-bonjour-madamepourriez-vous-me/#10 ), mais la publication du décret de juin 2013 l?avait rendue caduque à l'époque.
Merci pour votre réponse.

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Pascale CARBILLET

lundi 10 février 2014

J'ai du mal à comprendre vos propos. La revalorisation du taux horaire du Smic au 1er janvier 2014, n'est qu'une application des mécanismes légaux.
dans la mesure où le salaire de base prévu par la grille de salaire Niveau I échelon 1 était inférieur à ce minimum légal, c'est ce dernier qu'il faut appliquer.
Quant aux autres échelons et niveaux, seule une négociation entre les partenaires sociaux peut permettre sa réévaluation. Partenaires sociaux qui ne sont pas parvenus à se mettre d'accord et doivent se revoir le 31 mars prochain.
Quant à appliquer une revalorisation à un salarié, rien ne vous interdit de la payer un taux horaire supérieur à sa classification. En procédant de la sorte vous anticipez une éventuelle revalorisation de la grille de salaire que vous pourrez ajuster par la suite quand une négociation aura aboutie.
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fralep

lundi 10 février 2014

Donc, étant niveau 2 échelon 1, je l'augmente à 9,83 €.
Si la future grille indique un taux inférieur, par exemple, 9,81 €, je peux le laisser à 9,83 €, alors qu'il reste au même échelon, et si elle indique davantage que 9,83, je me contente d'ajuster son nouveau salaire à celui de la grille?
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Pascale CARBILLET

lundi 10 février 2014

Tout à fait.
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fralep

lundi 10 février 2014

Entendu. Merci pour votre réponse.
En fait ma question venait du fait que l'augmentation de 1,1% du SMIC est souvent interprétée à tort par les salariés comme une augmentation "générale" des salaires, et certains ne comprennent pas pourquoi les salaires de branches ne sont pas revalorisés à la même date. S'ensuit le sentiment d'un écrasement de la différence entre le SMIC et le salaire pour un emploi qualifié.
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Pascale CARBILLET

mardi 11 février 2014

Non la revalorisation du taux horaire du Smic ne concerne que les salaires qui sont à ce niveau. Effectivement, un salarié payé légèrement au dessus du Smic et qui n'est pas augmenté va se retrouver à ce niveau.
Quant aux salaires de branche, ils doivent être négociés par les partenaires sociaux. la prochaine réunion dans la branche des HCR n'aura pas lieu avant le 31 mars prochain.
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Christine

mercredi 14 mai 2014

Bonjour,
Sur votre site la grille des salaires HCR commence à 9.53 € (SMIC)mais sur la grille des salaires HCR "RESO Groupement d'Employeurs" une nouvelle grille au 14 janvier 2014 dit que le salaire niveau 1 échelon 1 est à 9.63 € et tous les autres niveaux et échelons ont été également augmentés. Je vous remercie de m'informer sur ce sujet.
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Pascale CARBILLET

mercredi 14 mai 2014

L'avenant n° 16 du 10 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 et fixant la nouvelle grille de salaires applicable au secteur de l'hôtellerie-restauration, voit le premier échelon du niveau I (fixé à 9,52 €) rattrapé par cette réévaluation du taux horaire du smic. Par conséquent, c'est le taux horaire minimum de 9,53 € qu'il faut appliquer à l'échelon 1 du niveau I. C'est donc cette grille de salaire qui est applicable à tous les salariés du secteur.
Il n'y a donc aucune obligation de revaloriser cette grille de salaire. Ceci est du pouvoir des partenaires sociaux qui ne sont pas parvenus à négocier une nouvelle grille de salaire.
Ce groupement réévalue la grille sur la base du principe énoncé par les organisations patronales, à savoir le salaire minimum de base doit est supérieur de 1% au taux légal du Smic, soit 9,63 € et revalorise selon le même pourcentage les autres niveaux et échelons. Mais il ne s'agit absolument pas d'une obligation. la grille de salaire minimum obligatoire est celle mentionnée dans ce blog, mais rien ne vous interdit de payer plus vos salariés.

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