CDI à temps partiel de 24 h : comment le rédiger ?

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oriane

jeudi 9 janvier 2014

comment rédiger la partie durée du travail
est-ce possible et dans quels termes mentionner sur un contrat le fait d'embaucher une personne 24 heures par semaine, pouvoir éventuellement demander quelques heures supplémentaires sans dépasser les 35 heures autorisées par la convention CHR.qui plus est, je souhaiterai que la durée du travail soit répartie sur 7 jours, donc comment également rédiger les heures de repos hebdommadaire, en effet je souhaiterai déterminer moi-même les jours de repos à raison 1 journée et 2 demi journée -MERCI pour votre réponse

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Pascale CARBILLET

mardi 14 janvier 2014

Je vous conseille de lire le chapitre sur le contrat à temps partiel, et plus particulièrement les paragraphes sur le mode d'emploi du contrat de travail à temps partiel ainsi que les conditions de travail à temps partiel.
Le travail a temps partiel est très encadré. La loi de sécurisation du 14 juin 2013 a réformé ce dispositif avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2014. Mais vendredi 10 janvier 2014, le ministre du travail a annoncé un report de l'entrée en vigueur de cette loi au 30 juin 2014. Ce qui vous permet encore d'appliquer les dispositions expliquées dans ce chapitre.
Toutefois, quelques remarques par rapport à ce que vous souhaitez faire :
Vous pouvez effectivement prévoir des heures complémentaires dans le contrat mais elles ne doivent pas conduire à dépasser la durée légale de 35 heures. Ces heures sont aussi plafonnées par rapport à la durée initiale du contrat.
Vous ne pouvez pas répartir le temps de travail de votre salarié sur plus de 6 jours par semaine.

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