la base de calcul n'est pas le taux horaire mais du temps en matière de repos compensateur pour le travail de nuit.
En effet, le travail de nuit ne donne pas lieu au paiement majoré des heures de nuit, mais donne droit à deux jours de repos supplémentaires par an pour les travailleurs de nuit. Le taux horaire du travail de nuit est donc le même que celui des heures effectuées le jour. Des contreparties sont accordées sous forme de repos compensateur.
Celui-ci est calculé à raison de 1 % de repos par heure de travail effectuée pendant la période du travail de nuit définie à l'article 12-1 de l'accord (tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures du matin). On regarde d'abord si le salarié bénéficie bien du statut de travailleur de nuit (c'est-à-dire s'il travaille un minimum d'heures de nuit) puis on calcule le repos compensateur de 1 % pour chaque heure de nuit effectuée par ce salarié.
Pour les salariés occupés à temps plein et présents toute l'année au cours de cette période, le calcul est beaucoup plus facile, car le repos compensateur est tout simplement forfaitisé à 2 jours de repos supplémentaires par an. Les modalités d'attribution de ces deux jours seront définies par l'employeur au niveau de chaque établissement après consultation des représentants du personnel ou, à défaut, des salariés en tenant compte des besoins de la clientèle.