Quelle est la différence entre taux horaire légal et taux horaire conventionnel ?

Pouvez-vous m'expliquer la différence entre le taux horaire du smic (9,43 €) et le taux horaire minimum conventionnel (9,52 €) ? Lequel doit être appliqué ? (Isabelle)

Publié le 05 décembre 2013 à 18:15

Le taux horaire à 9,43 € est celui du salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic). Il correspond au salaire horaire minimum en vigueur en France. Cependant, des conventions ou accord collectifs peuvent définir une rémunération minimale supérieure à ce taux légal. C'est le cas dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. L'avenant n° 16 à la convention collective des HCR du 30 avril 1997 a revalorisé la grille de salaire applicable à la profession et prévoit que l'échelon 1 du niveau I, soit le salaire minimum applicable, est fixé à 9,52 €. On parle alors de minimum conventionnel. Ce taux conventionnel est d'application obligatoire depuis le 1er juin 2013 à tous les salariés du secteur de l'hôtellerie-restauration, suite à la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel du 28 mai 2013.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Réceptionniste H/F

Irlande

Hôtel 5* Relais&Châteaux. Irlande sud. EU. Recherche réceptionniste expérimenté(e). Niveau d'anglais C1 minimum. Passeport européen uniquement. Poste logé à pourvoir avant le 15 décembre. Aide pour pour formalité de départ. Envoyez votre CV à mariepierre@mpcer.com

Posté le 22 novembre 2024

Serveur H/F

92 - BOULOGNE BILLANCOURT

La brasserie la Terrasse Seguin à Boulogne Billancourt recherche serveur(se) expérimenté(e) sachant travailler au plateau . Gestion d un rang de 40 couverts. Expérience de la limonade et de la restauration indispensable. 2 jours de repos consécutifs les lundis et mardis. Horaires de 18h à 1 h

Posté le 22 novembre 2024

Chef de rang H/F

75 - PARIS 16

Restaurants Traditionnels et familiaux, Paris centre, orientés sur le poisson, les fruits de mer, le service aux clients, et la générosité recherche : Un(e) Chef de rang, bonne présentation, service midi et soir sur 4 jours de la semaine + une 1/2 journée (39 heures / semaine). Repos : 2 jours co

Posté le 22 novembre 2024