Les heures effectuées au delà de la durée contractuelle doivent être majorées. Comme je le rappelle dans ce blog :
Tout d?abord sachez que lorsque vous demandez à un salarié à temps partiel de faire des heures au-delà de la durée prévue sur son contrat de travail, on parle alors d?heures complémentaires. La possibilité de faire effectuer des heures complémentaires à votre salarié doit être prévue dans le contrat ainsi que le nombre d?heures que vous pourrez éventuellement lui demander. En sachant que le nombre d?heures complémentaires que vous pouvez demander à votre salarié est limité par deux plafonds.
En effet, l?article 13.4 de l?avenant prévoit que le nombre d?heures complémentaires effectuées au cours d?une même semaine ou d?un même mois ne peut être supérieur au 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat. Et la réalisation de ces heures complémentaires ne doit pas conduire à dépasser la durée légale du travail soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.
Exemple : un salarié bénéficie d?un contrat à temps partiel de 24 heures par semaine. Vous pouvez prévoir dans son contrat la possibilité d?effectuer 8 heures complémentaires, (ce qui correspond au 1/3 de la durée initiale du contrat fixée à 24 heures). Ce qui permet d?augmenter le nombre d?heures de ce salarié à 32 heures.
Dans certains, le respect du plafond légal de la durée du travail, va limiter le nombre d?heures complémentaires
Exemple : un salarié bénéficie d?un temps partiel de 30 heures par semaine. Il devrait en théorie pouvoir faire 10 heures complémentaires (1/3 de 30), mais celles-ci seront plafonnées à 4 h 50 heures car vous ne pouvez pas dépasser la limite de 35 heures.
Toutes les heures complémentaires sont majorées. Dans l?accord précédent, seules celles qui dépassaient le 10ème de la durée initial du contrat bénéficiaient d?une majoration.
L?article 13.4 prévoit donc que les heures complémentaires effectuées :
? dans la limite du 10ème de la durée initiale du contrat donnent lieu à un paiement majoré de 5% ;
? au-delà du 10ème de la durée initiale du contrat, elles sont majorées à 25%.
Exemple : pour un salarié embauché sur la base de 24 heures qui effectue 8 heures complémentaires.
Ce salarié bénéficiera d?une majoration de 5% pour 2 heures 40 minutes (correspondant au 10ème de la durée de son contrat initial).
Et les heures au-delà, soit 5 heures et 20 minutes devront être payées au taux majoré de 25%. Elles ne peuvent être que payées et non récupérées.