Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2976 articles | 10100 questions-réponses

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Mains courantes hebdomadaires : combien de temps doit-on les conserver ?

A quoi servent ces mains courantes ? Juridique | vendredi 8 août 2014

Démission : a-t-on le droit aux Assedics ?

Seule la perte volontaire de l'emploi ou une démission pour motif légitime permet de percevoir les indemnités chômage. Si vous démissionnez pour reprendre un travail en CDI, et que votre employeur met fin au contrat pendant la période d'essai vous aurez droit aux indemnités chômage. En revanche, ... Juridique | vendredi 8 août 2014

Portabilité du DIF lors du départ de l'entreprise : que faut-il mentionner sur le certificat de travail ?

Non. Juridique | vendredi 8 août 2014

Résidence hotelière : peut-on la louer en gestion libre ?

je ne vois pas pourquoi cela serait interdit. Mais utiliser votre cuisine, cela veut aussi dire que vous leurs laisser des frigos vides pour mettre leurs denrées et vous occupez du nettoyage de celle-ci ensuite. Juridique | vendredi 8 août 2014

Résiliation de bail et conservation de la licence IV : en étant inscrit au RC, cela peut-il activer la licence ?

En tant que propriétaire de l'établissement vous devez savoir quand votre locataire a terminé son activité. Juridique | vendredi 8 août 2014

Rongeurs au travail : que faire ?

Vous pouvez aussi faire lire cet article à votre employeur Juridique | jeudi 7 août 2014

Rongeurs au travail : que faire ?

Déjà avertir votre employeur de cet état de fait et lui demander de faire quelque chose pour supprimer ces nuisibles en ayant recours à une société. Si rien n'ait fait ils vont continuer à proliférer. Juridique | jeudi 7 août 2014

Résiliation de bail et conservation de la licence IV : en étant inscrit au RC, cela peut-il activer la licence ?

La simple inscription au RC ne suffit pas à réactiver cette licence, il faut une exploitation effective. Quant à la règle ouvrir 24 heures tous les 3 ans ne suffit pas non plus à réactiver cette licence. Juridique | jeudi 7 août 2014

Prise d'acte en cas de licenciement : à partir de quelle date la nouvelle convention s'applique-t-elle ?

L'article 13 de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage prévoit que les dispositions de la présente convention, ... s'appliquent aux salariés involontairement privés d'emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er juillet 2014. Par conséquent, ... Juridique | jeudi 7 août 2014

De nouveaux droits pour les stagiaires

les dispositions de cette loi sont applicables sauf pour celles où il faut attendre un décret d'application. Juridique | jeudi 7 août 2014

Portabilité du DIF lors du départ de l'entreprise : que faut-il mentionner sur le certificat de travail ?

Oui ! Juridique | jeudi 7 août 2014

Portabilité du DIF lors du départ de l'entreprise : que faut-il mentionner sur le certificat de travail ?

L'Article L.6323-21 du code du travail prévoit l'obligation de mentionner sur le contrat de travail les droits acquis par le salarié au titre du droit individuel à la formation, ainsi que l?organisme collecteur paritaire agréé compétent (Fafih) pour la branche des CHR. Le salarié qui démissionne ... Juridique | jeudi 7 août 2014

Doit-on verser la prime de précarité à un salarié qui refuse un CDI à temps partiel après un CDD à temps plein ?

Si un salarié refuse un passage en CDI à temps partiel au smic après CDD à temps complet au smic pendant 6 mois, doit-on lui payer la prime de précarité ? Cécilia Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 8 août 2014

Comment rémunérer le 15 août ?

Embauchée depuis juin 2014, j'ai travaillé le 14 juillet et je travaillerai le 15 août. La comptable de l'hôtel m'a expliqué que je n'aurai pas de compensation car je n'ai pas un an d'ancienneté. Ces jours sont-ils perdus ? Dosomoro Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 7 août 2014

Jours fériés : quelle est la réglementation pour le 15 août ?

Au regard du Code du travail, le 14 juillet et le 15 août sont des jours fériés ordinaires. Ce qui signifie que le Code du travail ne prévoit rien pour ces jours, qui peuvent être travaillés, et ce, sans aucune majoration de salaire. Les repos ou majorations de salaire pour les jours fériés ... Juridique | jeudi 7 août 2014

De nouvelles règles pour les baux commerciaux

le droit de préférence instauré pour le bail commercial est assimilable au droit de préemption prévu pour un bail d'habitation. Cette loi ne n'impose pas de condition de conserver le bien pendant un certains temps après avoir fait jouer ce droit. Juridique | jeudi 7 août 2014

Sortir de l'établissement pendant la pause déjeuner : quels sont les risques ?

En réponse à Fralep qui énonce des erreurs. En principe la pause n'est pas rémunérée et doit être décomptée du temps de travail. C'est seulement si le salarié ne peut disposer de sa pause et qu'il reste sous l'autorité de l'employeur et ne peut vaquer à des occupations personnelles, que celle-ci ... Juridique | jeudi 7 août 2014

Assises du bruit la nuit : quand auront-elles lieu ?

Non. Juridique | mercredi 6 août 2014

Prudhommes : dans quel cas un report peut-il être demandé ?

Vous pouvez contester la nature de ces courriers devant les prud'hommes et démontrer qu'ils sont faux. Juridique | mercredi 6 août 2014

Abus d'arrêts maladie : comment réagir ?

J'ai répondu un peu trop vite. En effet, j'ai trouvé une jurisprudence qui a reconnu comme cause réelle et sérieuse de licenciement, les absences : pour maladie d'un ouvrier survenant chaque année depuis 1981 après la période de ces congés payés passés en Tunisie, son pays d'origine, et qui ... Juridique | mercredi 6 août 2014

Abus d'arrêts maladie : comment réagir ?

Malheureusement, je ne vois pas de solution à votre problème dans la mesure où ce salarié produit un certificat médical pour justifier de son absence. Juridique | mercredi 6 août 2014

Travail imposé pendant un jour de repos : est-ce légal ?

Je lui conseille de noter les jours de repos supprimés ainsi que le nombre d'heures réalisées pour une éventuelle contestation plus tard. je rappelle que le non paiement des heures supplémentaires réalisées est assimilé à du travail dissimulé. Juridique | mercredi 6 août 2014

Heures supplémentaires : comment les calculer ?

Effectivement, selon l'article L;3121-20 du code du travail, les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Celle-ci débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. Tout en précisant que pour les salariés payés au mois, la mensualisation ne fait pas échec au décompte ... Juridique | mercredi 6 août 2014

Offert en hôtellerie : comment procéder ?

La réglementation applicable sur les offerts en restauration s'applique aussi sur les offerts en hôtellerie. Juridique | mercredi 6 août 2014

Travail imposé pendant un jour de repos : est-ce légal ?

Cela va dépendre si ces jours de repos sont clairement précisés dans son contrat de travail. Si c'est le cas, l'employeur ne peut supprimer un jour de repos sans son accord. Maintenant en le faisant travailler le jour de son repos, il ne peut le faire travailler le dimanche suivant, car cela ... Juridique | mercredi 6 août 2014

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Pascale CARBILLET

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Rongeurs au travail : que faire ?

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