Bonjour, je suis un établissement saisonnier et par conséquent, pas de CDI. Malgré cela, mes saisonniers sont les mêmes depuis 2 ans. J'envisage de leur baisser les niveaux et échelons et de passé de 39 à 35h/semaine, cela dans le but de réduire ma masse salariale qui est trop importante (mes salariés gagnent plus que moi !)
Pour les 35h je pense qu'il n'y a pas de soucis mais pour la rémunération pour un travail identique d'une année sur l'autre ?

Merci Pascale pour votre réponse.

Bonjour, Suite à une offre d'emploi pour un poste de 43h hebdomadaire , je suis actuellement employée dans cette établissement depuis janvier 2012.
Sur mon contrat il est stipulé le suivant:" mon contrat est à temps plein selon l'horaire légal de travail.
Que selon les nécessités de l'entreprise, je pourrais être amenée à effectuer des heures supplémentaires.
Que mes horaires et leur aménagement pourront être modifiés pour des questions économique, taux de fréquentation, absence d'un salarié..."
Cette année, nous avons surmonté un redressement judiciaire, malgrés cette pèriode l'effectif n'a pas changé, les départs ont été remplacés.
A ce jour, mis à part les 3 premiers mois de mon embauche, j'ai toujours été payée sur une base de 41h-43h et de plus je suis la plus ancienne.
Donc je souhaiterai savoir si pour une raison ou autre , mon employeur peut me baisser mes heures à 35h du jour au lendemain.
Cordialement

Bonjour Meline,
Non, il ne peut pas faire cela "du jour au lendemain".
Votre employeur peut et doit vous proposer un avenant au contrat diminuant la durée (de 39h à 35h/semaine).
Mais vous êtes en droit de le refuser et lui en droit de vous licenciée pour ce refus.
A condition que les procédures soient respectées, tant au niveau des difficultés économiques de l'entreprise (vis à vis de l'inspection du travail), qu'au niveau des procédures de licenciement.
Sachant qu'en étant la plus ancienne, il doit d'abords proposer cette baisse de salaire, élément essentiel du contrat de travail, à d'autres salariés s'ils n'ont pas de critères plus prioritaires et à moins qu'il ne propose cette baisse du nombre d'heures minimum/semaine à l'ensemble du personnel de votre catégorie (service, cuisine )
Après, il faut savoir qu'il ne s'agit que du nombre d'heure minimum/semaine qu'il est obligé de vous payer (même si vous en faites moins).
Cette durée minimum du temps de travail/semaine ne change rien quand aux heures supplémentaires que vous effectuez.
La différence est qu'avec un contrat à 39h, l'employeur vous paie 4h sup./ semaine, annualisées à 17,33h/mois.
Sachant que les heures supplémentaires ne sont plus defisqualisees depuis fin 2012, elles sont taxées 2x, une fois sur la fiche de paie et une fois sur votre impôt sur le revenu !
Peut être que votre employeur envisagé comme moi de rationnaliser sa masse salariale, en dispatchant mieux les heures sur l'ensemble des salariés et sur les différentes périodes d'activité.
Ce n'est pas parce qu'il baisse votre contrat de 39 à 35h que vos heures sup. Seront moins payées, c'est pareil, sauf qu'il ne vous paie que 35h quand vous en fait 35 ! Le taux des heures reste inchangé.
C'est un calcul a faire entre les charges et impôts sur le revenu, sans oublier les aides sociales calculées sur vos revenus,
parfois,
il vaut mieux gagner moins pour gagner plus !
(Incroyable non !?!)

Bonjour Pascale,
En fait, ni vous ni moi ne savons qu'elle est la durée du temps de travail dans cette entreprise 35h ou 39h/semaine ?!
Effectivement, l'information que nous a donnée cette salariée est que son "contrat est à temps plein selon l'horaire légal de travail" ce qui en soi ne nous donne pas d'indication puisque que vous soyez à 35 ou à 39h/semaine, la durée légale du temps de travail est toujours 35h, simplement majorée de 4h sup si contrat à 39h.
J'ai peut être effectivement déduit un peu rapidement que son contrat est à 39h puisqu'elle effectue plus de 40h/semaine régulièrement...
Finalement, et s'il s'agit bien d'un contrat à 35h/semaine, on peut répondre bien plus simplement et plus rapidement à cette salariée:
Si votre contrat de travail mentionne une durée de temps travail, votre employeur ne peut vous rémunérer moins d'heures (sauf absence irrégulière ou autres) par contre, les heures supplémentaires ne sont en aucun cas obligatoires pour l'employeur, et si effectivement, elles ne sont pas mentionnées et incluses dans la durée du temps de travail de votre contrat, l'employeur peut très bien ne vous faire faire "que" 35h/semaine s'il le désire.

Oui Pascale, c'est bien ce que j'ai écris !
Si il n'y a pas d'autres informations dans ce contrat de travail,
On en déduit qu'il s'agit bien de 35h/semaine !
Sauf que, "mon contrat de travail est à temps plein selon l'horaire légal de travail" est une formule un peu confuse vous ne pensez pas ?
43h/semaine: est ce un contrat de travail à temps plein selon l'horaire légal de travail ?
La réponse est oui, on peut faire 43h/semaine, c'est un temps plein légal à 35 ou 39h/semaine avec des heures supplémentaires !
Ce qui nous ramène à ce que vous écriviez, si ces heures ne sont pas contractualisées, l'employeur peut ne payer que...35 ou 39h/semaine...
Je chipote un peu je sais, mais en droit, surtout social, les mots ont de l'importance, nous le savons. Je pense qu'il s'agit juste d'une mauvaise retranscription de cette salariée, ou bien une négligence du rédacteur de ce contrat...