Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2976 articles | 10100 questions-réponses

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Indemnités compensatrices nourriture et avantage nature nourriture : pourquoi ces 2 lignes apparaissent ?

Le montant des indemnités compensatrices ou des avantages en nature doivent apparaitre dans le salaire brut. Donc si votre salarié a droit à deux repas par jour, cela lui fait 44 avantage en nature nourriture. Si ces repas sont consommés, ils seront déduits de leur bulletin de paie dans le ... Juridique | mardi 22 juillet 2014

Avantage en nature logement : comment l'évaluer pour des saisonniers ?

Vous devez appliquer l'évaluation forfaitaire pour chacun de ses salariés. Evaluation qui tient compte du nombre de pièce à sa disposition et de son salaire. Juridique | mardi 22 juillet 2014

Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

Comme je le rappelle le salaire de base n'a pas été clairement défini par les partenaires sociaux. Mais toutes les organisations patronales donnent comme instruction d'inclure les heures supplémentaires prévues dans le contrat de travail, soit 169 heures pour une durée de 39 heures. Dans ce cas il ... Juridique | mardi 22 juillet 2014

Indemnisation en cas de maladie (6 mois) : est-ce normal de toucher un salaire de 0 € ?

Ayant plus un d'an d'ancienneté votre employeur vous doit un complément de salaire en plus des indemnités de la sécurité sociale. Au-delà de 91 jours HCR prévoyance rend le relais. Mais votre employeur est tenu de vous délivrer un bulletin de paie dans la mesure où il verse ces indemnités. Juridique | mardi 22 juillet 2014

Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

En réponse à Sebou sur le versement de la prime TVA en Guyane qui n'est pas soumis à la TVA : C'est l'avenant n°6 du 15 décembre 2009 qui a instauré la prime TVA. Dans son article 1 relatif au champ d'application, ce texte précise que « Le présent avenant concerne l'ensemble des salariés et les ... Juridique | mardi 22 juillet 2014

Heures complémentaires temps partiel : est-ce possible ?

Vous pouvez demander à vos salariés de faire des heures complémentaires jusqu'au tiers de la durée de leur contrat de travail, soit 8,6 heures par semaine. Dans la limite du 10ème les heures sont majorées à 10% puis au-delà de 10% elles sont majorées à 25%. Vous êtes effectivement obligé de ... Juridique | mardi 22 juillet 2014

Cèpes achetés en boîte et préparés ensuite : est-ce du fait maison ?

Comme je le rappelle dans ce blog dans le chapitre fait maison : Qu'est-ce qu'un produit brut ? Le décret du 11 juillet 2014 définit le produit brut. Il s'agit "d'un produit alimentaire n'ayant subi aucune modification importante, y compris par chauffage, marinage, assemblage ou une combinaison ... Juridique | mardi 22 juillet 2014

Présence la nuit dans un hôtel : est-ce une obligation ?

J'ai répondu à votre question que vous avez posé ailleurs mais qui figure en message principal, ainsi que d'autres internautes. La discussion éventuelle se fera donc sur l'autre question. Juridique | mardi 22 juillet 2014

Night auditor : ne doit-il pas passer de visite médicale ?

En réponse à DesesperateDan : L'obligation de formation : le personnel doit participer deux fois par an à des séances d'instruction et d'entraînement de façon compatible avec les conditions d'exploitation, en tenant compte le cas échéant de son rythme saisonnier. Au cours de ces séances, tout le ... Juridique | mardi 22 juillet 2014

Hôtesse d'accueil : qu'en est-il de ce poste sur la grille ?

Si votre employeur applique la liste des emplois repères de la convention collective il doit respecter les minimaux sociaux prévus par celle-ci, soit Niveau III échelon 1 pour cet emploi. Juridique | mardi 22 juillet 2014

Cartes de crédit, pièces d'identité trouvées : peut-on les détruire après 1 an et 1 jour ?

Et pourquoi ne pas les renvoyer à leurs propriétaires pour la pièce d'identité ou à la banque pour la carte de crédit ? Juridique | mardi 22 juillet 2014

Hôtesse d'accueil : qu'en est-il de ce poste sur la grille ?

La convention prévoit que si l'analyse des fonctions à l'intérieur d'une entreprise aboutit à l'utilisation d'appellations autres que celles des 45 emplois ou à un positionnement des emplois-repères différents de celui de la convention collective nationale,l'entreprise aura la faculté de conclure ... Juridique | lundi 21 juillet 2014

Prélèvements piscine obligatoire : en plus des analyses, faut-il aussi payer les prélèvements pour chaque bassin ?

Le texte pose le principe de mettre ces frais à la charge du professionnel. Donc ils étaient déjà possible de les faire payer aux professionnels. ce texte n'est pas nouveau. Je ne peux expliquer cet état de fait. Juridique | lundi 21 juillet 2014

Cet été, soyez un professionnel averti

Dans le cadre de l'opération interministérielle Vacances, les services de l'État intensifient leurs contrôles sur les secteurs liés aux vacances dans les départements touristiques. Cette année, l'hébergement a été retenu comme l'une des quatre activités prioritaires. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 22 juillet 2014

Prélèvements piscine obligatoire : en plus des analyses, faut-il aussi payer les prélèvements pour chaque bassin ?

La qualité des eaux de piscines fait l'objet d'un contrôle sanitaire exercé sur l'ensemble du département par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (service santé-environnement) au nom du préfet. Ce contrôle est fixé par le code de la santé publique aux articles L.1332-1 à ... Juridique | lundi 21 juillet 2014

Demande de fermeture tardive : comment procéder sans être hors la loi ?

En clair, le maire vous autorise tacitement à une ouverture tardive sans vouloir signer cette autorisation. Mais en cas de contrôle de la gendarmerie, vous pourrez être verbalisé. Vous devez demander au maire pourquoi, il vous refuse cette autorisation. Avez vous eu des problèmes de bruit lors de ... Juridique | lundi 21 juillet 2014

Absence 15 jours sur 1 mois : cumule-t-on toutefois 2,5 jours de CP ?

J'ai du mal à comprendre vos réflexions. Une année civile se compose de 52 semaines (et non 53). Si vous êtes absent moins de 24 jours (et par conséquent 2 semaines) vous bénéficiez de vos 30 jours de congés payés. Juridique | lundi 21 juillet 2014

Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

Effectivement, il n'y a pas plus de précision. J'ai appliqué les règles prévues pour les saisonniers. Juridique | lundi 21 juillet 2014

Travailler pendant son jour de repos : est-ce normal ?

Il convient de voir comment est rédigé votre contrat de travail. Si celui-ci prévoit bien deux jours de repos par semaine, votre employeur ne peut supprimer ces deux jours sans votre accord. En outre, en vous faisant travailler un jour supplémentaire dans la semaine cela va certainement entrainer ... Juridique | lundi 21 juillet 2014

Repos hebdomadaire : l'employeur peut-il donner qu'1 jour/semaine et reporter l'autre journée ultérieurement ?

Bien sur vous devez récupérer votre journée de repos hebdomadaire pendant laquelle vous avez travaillé. Juridique | lundi 21 juillet 2014

Hôtesse d'accueil : qu'en est-il de ce poste sur la grille ?

La liste des emplois repères prévu par la convention collective des HCR n'a pas été modifié depuis a création. Vous avez seulement de prévu dans les cafétéria et restaurant à thème : l'hôtesse de table qui commence à l'échelon 3 du niveau I et termine à l'échelon 3 du niveau III. Je vous rappelle ... Juridique | lundi 21 juillet 2014

Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

Oui comme je le rappelle dans l'article cité dans le message précédent et que je vous reproduit : Calculer la prime pour ces six derniers mois Comme le rappelle l'accord, la prime - y compris son plafond - est modulée en fonction de l'activité de l'entreprise et de l'impact de la réduction du ... Juridique | vendredi 18 juillet 2014

Vestiaire du personnel (3 salariés) : doit-il y avoir une douche, un W.C. ?

La réglementation prévoit des cabinets d'aisance (un cabinet et un urinoir pour 20 hommes et deux cabinets pour 20 femmes). En outre, les textes prévoient que les travailleurs handicapés doivent pouvoir y accéder aisément. Les installations doivent être séparées pour le personnel féminin et ... Juridique | vendredi 18 juillet 2014

Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

Je vous conseille de lire l'article que je viens d'écrire pour le dernier versement de cette prime en juillet 2014. Article que vous pouvez retrouver dans ce blog dans le chapitre prime TVA ou en cliquant sur le lien suivant : Juridique | vendredi 18 juillet 2014

Abandon de poste en plein service : quelle est la procédure pour un licenciement pour faute lourde ou grave ?

Un peu léger pour justifier une faute grave. Quant à la faute lourde n'y penser même pas. Vous devez envoyer un avertissement à ces salariés, et leur demander de justifier de leurs absences ou de reprendre leurs postes. Juridique | vendredi 18 juillet 2014

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Pascale CARBILLET

Indemnités compensatrices nourriture et avantage nature nourriture : pourquoi ces 2 lignes apparaissent ?

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Prélèvements piscine obligatoire : en plus des analyses, faut-il aussi payer les prélèvements pour chaque bassin ?

Cet été, soyez un professionnel averti

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