Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

En réponse à Cécilia et Karine : Pour calculer la prime TVA 2013 sur 6 mois (1er juillet au 31 décembre 2013) il faut fonctionner comme en matière de calcul pour un saisonnier. La prime d'un salarié saisonnier doit être calculée au prorata de la durée de son contrat de travail. Exemple : un ... Juridique | jeudi 19 juin 2014

Prime TVA : y a-t-il des nouveautés en 2014 ?

Pour calculer la prime TVA 2013 sur 6 mois (1er juillet au 31 décembre 2013) il faut fonctionner comme en matière de calcul pour un saisonnier. La prime d'un salarié saisonnier doit être calculée au prorata de la durée de son contrat de travail. Exemple : un saisonnier fait une saison de 4 ... Juridique | jeudi 19 juin 2014

Restaurant avec vente à emporter : quelle est la TVA à appliquer ?

Vous souhaitez faire cette activité en complément de votre restaurant, ou uniquement la fabrication de plats à emporter en bocaux ? Juridique | jeudi 19 juin 2014

Contrats à temps partiel de 24 h : où cela en est-il ?

la loi sur le temps partiel s'applique aussi au secteur de l'hôtellerie restauration. je prépare un article pour la semaine prochaine afin de faire le point sur les nouvelles règles qui s'appliquent à compter du 1er juillet. Juridique | jeudi 19 juin 2014

Etablissement permanent : peut-on employer des saisonniers ?

L'emploi de salarié saisonnier n'est pas uniquement réservé aux établissements saisonniers, des établissements permanents avec une activité saisonnière peuvent eux aussi utilisé des contrats saisonniers. Ce principe est d'ailleurs rappelé par l'article 14 de la convention collective des CHR du ... Juridique | mercredi 18 juin 2014

Fiche horaire hebdomadaire : existe-t-il un formalisme particulier ?

J'ai du mal à comprendre votre question, sur ce que vous appelez "tenir nue une fiche horaire hebdomadaire". En revanche, il existe bien un obligation de décompter le temps de travail de vos salariés, si c'est ce à quoi vous faites référence : Dès lors que les salariés d'un même service ... Juridique | mercredi 18 juin 2014

Complément d'heures : ne peut-on toujours pas y avoir recours ?

Vous ne pouvez pas avoir recours au complément d'heures, car ce dispositif n'est pas prévu par une convention ou un accord de branche étendu. Vous pouvez augmenter la durée de travail de vos salariés à temps partiel dans le cadre des heures complémentaires, en sachant que celle-ci sont limitées au ... Juridique | mercredi 18 juin 2014

Passer un temps partiel à un temps plein : quelle est la démarche à suivre ?

Faites un avenant à son contrat de travail. Juridique | mercredi 18 juin 2014

Mensonge sur une rupture conventionnelle + préavis non fait : cela peut-il aboutir à une faute grave ou lourde ?

Oui, mais elle fait aussi référence à une rupture conventionnelle dans le courrier. L'employeur n'est jamais obligé d'accepter une rupture conventionnelle, mais dans ce cas cela montre que la salariée n'est pas vraiment prête à démissionner sans rupture conventionnelle. D'autant que je ne suis pas ... Juridique | mercredi 18 juin 2014

Mensonge sur une rupture conventionnelle + préavis non fait : cela peut-il aboutir à une faute grave ou lourde ?

Je vous rappelle que la jurisprudence considère que la démission doit résulter d'une volonté claire et non équivoque. Les juges apprécient cette volonté au regard des éléments de l'espèce. Dés lors que la démission ne résulte pas d'une volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin à sa ... Juridique | mercredi 18 juin 2014

Passer un temps partiel à un temps plein : quelle est la démarche à suivre ?

Vous voulez lui proposer un temps plein en CDI ou en CDD ? Juridique | mercredi 18 juin 2014

CDD saisonnier de 2 mois avec 1 semaine de fermeture du restaurant : comment le rédiger ?

Vous pouvez effectivement conclure un CDD saisonnier avec ce salarié. Pour la fermeture de votre établissement d'une semaine pendant le mois d'août, vous pouvez prévoir dans le contrat que le salarié bénéficiera de ces congés payés de façon anticipé. Quant au nombre d'heures, soit vous lui ... Juridique | mercredi 18 juin 2014

Restaurant avec vente à emporter : quelle est la TVA à appliquer ?

Pour résumé, les ventes à consommer sur place sont toutes supposées pour une consommation immédiate, ce qui veut dire que tous vos produits sont soumis au taux réduit de 10% sauf pour les boissons alcoolisées soumises à 20%. Vos boissons non alcooliques en cannette vendues à emporter ou livrer ... Juridique | mercredi 18 juin 2014

Coupure et temps partiel : qu'en est-il exactement ?

L'article L.3123-16 du code du travail prévoit que l'horaire de travail d'un salarié à temps partiel ne doit pas comporter plus d'une coupure par jour ou que celle-ci ne doit pas être supérieure à 2 heures. Si la convention collective permettait d'avoir une coupure pouvant aller jusqu'à 5 heures, ... Juridique | mardi 17 juin 2014

Restaurant avec vente à emporter : quelle est la TVA à appliquer ?

Suite aux nombreuses questions sur ce sujet j'ai écrit un article rappelant les règles en vigueur. Article que vous pouvez retrouver en cliquant sur le lien suivant ou dans le chapitre Augmentation de la TVA à 10% : Juridique | mardi 17 juin 2014

Comment embaucher un jeune mineur pour un job d'été

Le jeune mineur titulaire d'un CDD doit voir le motif de recours mentionné sur son contrat de travail. Si vous ne rentrez pas dans le motif d'accroissement temporaire d'activité, alors vous recrutez ce jeune pour remplacer des salariés qui partent en congés payés. Dans ce cas, vous pouvez utiliser ... Juridique | mardi 17 juin 2014

Rallongement du délai de portabilité des garanties frais de santé

Depuis le 1er juin, ce droit permettant à un salarié dont le contrat de travail est rompu de continuer à bénéficier de sa mutuelle a évolué. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 18 juin 2014

L'Association française des Maîtres restaurateurs veut renforcer sa visibilité

Avec un nouveau logo, la refonte de son site internet et un ambassadeur médiatique, l'organisation multiplie les initiatives pour faire connaître le titre auprès des professionnels et du grand public. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 17 juin 2014

Maître d'apprentissage : peut-on confier cette fonction à un tiers qualifié en auto-entrepreneur ?

Non. Votre maitre d'apprentissage doit être un salarié de l'entreprise, ou avoir un statut dans votre entreprise. Juridique | lundi 16 juin 2014

Salarié en arrêt maladie : quel type de contrat pour un remplacement ?

Oui, vous pouvez conclure un CDD dans terme précis qui est le retour ou le départ définitif du salarié. Mais attention, si vous avez la période de fermeture de 4 semaines de votre entreprise pour congés payés, je vous conseille de faire un CDD à terme précis, c'est-à-dire s'arrêtant avant le début ... Juridique | lundi 16 juin 2014

Salarié en arrêt maladie : quel type de contrat pour un remplacement ?

Pour remplacer ce salarié absent, il suffit de conclure un CDD de remplacement. Contrat que vous pourrez transformer en CDI une fois que votre salarié absent aura quitté votre entreprise. Juridique | lundi 16 juin 2014

Mise au courant des repos hebdomadaire les mercredi ou jeudi pour semaine suivante : est-ce normal ?

Il n'y a pas d'obligation d'accorder les mêmes jours de repos hebdomadaire à un couple travaillant dans la même entreprise. Juridique | lundi 16 juin 2014

Mise au courant des repos hebdomadaire les mercredi ou jeudi pour semaine suivante : est-ce normal ?

Ceci peut être effectivement un argument pour demander la requalification de votre contrat à temps plein. Juridique | lundi 16 juin 2014

Licenciement : doit-on avoir la prime TVA sur le solde de tout compte ?

En réponse à Yvan, les partenaires sociaux avaient prévu qu'elle serait due pour la période où le taux réduit de TVA à 7% continuerait à s'appliquer, soit sur les rémunérations versées du 1er juillet au 31 décembre 2013, mais elle doit être versée sur la paye de juillet 2014. Juridique | lundi 16 juin 2014

36 h supplémentaires : à combien estimer ces heures en repos compensateur ?

Cela va dépendre de leur taux de majoration, qui peut être de 10, 20 ou 50%. je vous conseille de lire la réponse que j'ai effectué sur ce sujet, que vous pouvez retrouver dans le chapitre heures supplémentaires ou en cliquant sur le lien suivant : Juridique | lundi 16 juin 2014

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Pascale CARBILLET

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Prime TVA : y a-t-il des nouveautés en 2014 ?

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