Contrat de professionnalisation CDI temps partiel : la nouvelle loi concernant la durée minimale de 24 h s'applique-t-elle ?

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POMMIER FRANCOIS

mardi 26 août 2014

Mme CARBILLET, bonjour,

Dans le cadre d'une période de professionnalisation ou d'un contrat de professionnalisation, la nouvelle loi concernant la durée minimale de 24h s'applique t'elle??

Les CUI n'étant pas soumis à cette durée minimale, peut on considérer la même dérogation pour la période de professionnalisation et contrat pro??

Merci
Cdt
F.POMMIER

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Pascale CARBILLET

mercredi 3 septembre 2014

Il est possible de conclure un contrat de professionnalisation à temps partiel, dés lors que l'organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l'acquisition de la qualification visée et elle qu'elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat (la durée de la formation doit représenter 15 à 25% avec un minimum de 150 heures, de la durée du contrat de professionnalisation). (Question 1.5.1 de la circulaire DGEFP n°2012/15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation).
La durée du travail fixée dans le contrat de travail inclut les heures de formation. Mais depuis le 1er janvier 2014, le contrat de professionnalisation à temps partiel doit respecter les nouvelles règles applicables en matière de durée du travail, c'est-à-dire une durée minimale de 24 heures. La loi n'a pas prévu de dérogation à cette durée pour les contrats de professionnalisation.
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Frede

mercredi 3 septembre 2014

Bjr,
Je me suis posée la question concernant un CUI CIE qui peut être conclu à 20H ;
j'ai lu la doc sur le site ministere du travail et établi un contrat 20H au 1/8 qui est passé à pole emlpoi.
Mais je n'ai pas de texte...
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POMMIER FRANCOIS

mercredi 3 septembre 2014

Bjr,

Oui pour les CUI, pas de soucis, si ça vous intéresse j'ai un texte du pôle emploi...

Cdt
F.POMMIER
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POMMIER FRANCOIS

mercredi 3 septembre 2014

Mme CARBILLET,

Merci pour cette précision.

Cdt

F.POMMIER

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