Portabilité du DIF lors du départ de l'entreprise : que faut-il mentionner sur le certificat de travail ?
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jeudi 7 août 2014
Mme CARBILLET, bonjour,
Concernant la portabilité du DIF, l'article L.6323-18 du code du travail précise que la salarié à droit à la portabilité du DIF s'il n'a pas commis de faute lourde, et si il ouvre droit à l'indemnisation au titre du chômage.
Dans le cas d'une démission, il n'y a pas d'ouverture de droit au chômage, mais 4 mois après son inscription le salarié peut obtenir une ouverture de droit au chômage.
Faut'il mentionner le solde d'heures de DIF sur le certificat de travail au moment de la sortie du salarié ou pas??
De plus faut'il lui proposer la portabilité, sachant qu'il existe des démissions légitimes, mais au moment de la sortie du salarié l?employeur n'a pas cette info....
Merci
Cdt
F.POMMIER
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jeudi 7 août 2014
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jeudi 7 août 2014
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vendredi 8 août 2014
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vendredi 8 août 2014
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jeudi 7 août 2014