Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Hôtesse d'accueil : qu'en est-il de ce poste sur la grille ?

Si votre employeur applique la liste des emplois repères de la convention collective il doit respecter les minimaux sociaux prévus par celle-ci, soit Niveau III échelon 1 pour cet emploi. Juridique | mardi 22 juillet 2014

Cartes de crédit, pièces d'identité trouvées : peut-on les détruire après 1 an et 1 jour ?

Et pourquoi ne pas les renvoyer à leurs propriétaires pour la pièce d'identité ou à la banque pour la carte de crédit ? Juridique | mardi 22 juillet 2014

Hôtesse d'accueil : qu'en est-il de ce poste sur la grille ?

La convention prévoit que si l'analyse des fonctions à l'intérieur d'une entreprise aboutit à l'utilisation d'appellations autres que celles des 45 emplois ou à un positionnement des emplois-repères différents de celui de la convention collective nationale,l'entreprise aura la faculté de conclure ... Juridique | lundi 21 juillet 2014

Prélèvements piscine obligatoire : en plus des analyses, faut-il aussi payer les prélèvements pour chaque bassin ?

Le texte pose le principe de mettre ces frais à la charge du professionnel. Donc ils étaient déjà possible de les faire payer aux professionnels. ce texte n'est pas nouveau. Je ne peux expliquer cet état de fait. Juridique | lundi 21 juillet 2014

Cet été, soyez un professionnel averti

Dans le cadre de l'opération interministérielle Vacances, les services de l'État intensifient leurs contrôles sur les secteurs liés aux vacances dans les départements touristiques. Cette année, l'hébergement a été retenu comme l'une des quatre activités prioritaires. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 22 juillet 2014

Prélèvements piscine obligatoire : en plus des analyses, faut-il aussi payer les prélèvements pour chaque bassin ?

La qualité des eaux de piscines fait l'objet d'un contrôle sanitaire exercé sur l'ensemble du département par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (service santé-environnement) au nom du préfet. Ce contrôle est fixé par le code de la santé publique aux articles L.1332-1 à ... Juridique | lundi 21 juillet 2014

Demande de fermeture tardive : comment procéder sans être hors la loi ?

En clair, le maire vous autorise tacitement à une ouverture tardive sans vouloir signer cette autorisation. Mais en cas de contrôle de la gendarmerie, vous pourrez être verbalisé. Vous devez demander au maire pourquoi, il vous refuse cette autorisation. Avez vous eu des problèmes de bruit lors de ... Juridique | lundi 21 juillet 2014

Absence 15 jours sur 1 mois : cumule-t-on toutefois 2,5 jours de CP ?

J'ai du mal à comprendre vos réflexions. Une année civile se compose de 52 semaines (et non 53). Si vous êtes absent moins de 24 jours (et par conséquent 2 semaines) vous bénéficiez de vos 30 jours de congés payés. Juridique | lundi 21 juillet 2014

Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

Effectivement, il n'y a pas plus de précision. J'ai appliqué les règles prévues pour les saisonniers. Juridique | lundi 21 juillet 2014

Travailler pendant son jour de repos : est-ce normal ?

Il convient de voir comment est rédigé votre contrat de travail. Si celui-ci prévoit bien deux jours de repos par semaine, votre employeur ne peut supprimer ces deux jours sans votre accord. En outre, en vous faisant travailler un jour supplémentaire dans la semaine cela va certainement entrainer ... Juridique | lundi 21 juillet 2014

Repos hebdomadaire : l'employeur peut-il donner qu'1 jour/semaine et reporter l'autre journée ultérieurement ?

Bien sur vous devez récupérer votre journée de repos hebdomadaire pendant laquelle vous avez travaillé. Juridique | lundi 21 juillet 2014

Hôtesse d'accueil : qu'en est-il de ce poste sur la grille ?

La liste des emplois repères prévu par la convention collective des HCR n'a pas été modifié depuis a création. Vous avez seulement de prévu dans les cafétéria et restaurant à thème : l'hôtesse de table qui commence à l'échelon 3 du niveau I et termine à l'échelon 3 du niveau III. Je vous rappelle ... Juridique | lundi 21 juillet 2014

Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

Oui comme je le rappelle dans l'article cité dans le message précédent et que je vous reproduit : Calculer la prime pour ces six derniers mois Comme le rappelle l'accord, la prime - y compris son plafond - est modulée en fonction de l'activité de l'entreprise et de l'impact de la réduction du ... Juridique | vendredi 18 juillet 2014

Vestiaire du personnel (3 salariés) : doit-il y avoir une douche, un W.C. ?

La réglementation prévoit des cabinets d'aisance (un cabinet et un urinoir pour 20 hommes et deux cabinets pour 20 femmes). En outre, les textes prévoient que les travailleurs handicapés doivent pouvoir y accéder aisément. Les installations doivent être séparées pour le personnel féminin et ... Juridique | vendredi 18 juillet 2014

Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

Je vous conseille de lire l'article que je viens d'écrire pour le dernier versement de cette prime en juillet 2014. Article que vous pouvez retrouver dans ce blog dans le chapitre prime TVA ou en cliquant sur le lien suivant : Juridique | vendredi 18 juillet 2014

Abandon de poste en plein service : quelle est la procédure pour un licenciement pour faute lourde ou grave ?

Un peu léger pour justifier une faute grave. Quant à la faute lourde n'y penser même pas. Vous devez envoyer un avertissement à ces salariés, et leur demander de justifier de leurs absences ou de reprendre leurs postes. Juridique | vendredi 18 juillet 2014

Pièce d'identité : peut-on la demander à l'arrivée du client à l'hôtel ?

Même si cette mention est prévue dans vos conditions générales de vente, elle ne peut constituer un motif légitime de refus de vente en cas de non production de la pièce d'identité en cas de paiement par espèces ou cartes bancaires. Juridique | vendredi 18 juillet 2014

Heures de travail non effectuées : peut-on les faire rattraper ?

En lui faisant faire 39 heures au lieu de 35 heures, vous lui avez fait faire 4 heures supplémentaires (que vous devez lui payer ou lui faire récupérer) mais vous lui avez aussi supprimé une demi journée de repos que vous devez lui faire récupérer. Donc la deuxième semaine, il aura deux jours et ... Juridique | vendredi 18 juillet 2014

Indemnisation en cas de maladie (6 mois) : est-ce normal de toucher un salaire de 0 € ?

Tout salarié justifiant d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise et qui est en arrêt maladie pendant un certain temps bénéficie en plus des indemnités compensatrices de Sécurité sociale d'un complément de salaire versé par l'employeur. Je vous rappelle que les indemnités journalières ne sont dues ... Juridique | vendredi 18 juillet 2014

Prime transport pour 10 h par semaine : quel est le calcul ?

En réponse à Lol, le calcul se fait sur la base des horaires prévus par votre contrat de travail. Et comme le rappelle Frede si les heures complémentaires sont régulières, elles doivent alors être intégrées à votre contrat. Juridique | vendredi 18 juillet 2014

Veilleur de nuit : a-t-il droit aux indemnités compensatrices de repas ?

Oui, car cette obligation de nourriture concerne les cafés, hôtels, restaurants. Les hôtels bureaux sont concernés par cette obligation. Un arrêt de la cour de cassation du 4 janvier 2001 fait bénéficier le veilleur de nuit des avantages en nature nourriture. Juridique | vendredi 18 juillet 2014

Reprise de maladie : doit-on passer à la visite médicale avant de reprendre ?

La visite médicale de reprise est obligatoire après une absence d'au moins 30 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnels. Cette visite médicale se déroule au moment de la reprise du travail ou au plus tard dans les 8 jours qui la suivent. Juridique | vendredi 18 juillet 2014

Temps partiel 20 h semaine : quel est le calcul plafond Sécurité sociale ?

La rémunération des salariés à temps partiel est souvent inférieure au plafond de la sécurité sociale. Proratiser ce plafond permet à ces salariés de payer moins de cotisations plafonnées (assurance vieillesse, FNAL plafonné, retraite complémentaire, chômage, AGS et AGFF). La proratisation de ... Juridique | vendredi 18 juillet 2014

Réservation pour 2 : comment gérer lorsque les personnes arrivent à 4 et ne veulent pas payer de supplément ?

Comme le rappelle ce guide des droits et devoirs de professionnels, élaboré par les services de la DGCCRF, vous pouvez refuser de loger une troisième personne dans la même chambre. Et si vous l'accepter, vous pouvez majorer le prix du lit supplémentaire à la condition de l'avoir affiché au ... Juridique | vendredi 18 juillet 2014

Quand les Ayatollahs font la cuisine !

La publication du décret sur le « Fait Maison » a vu naitre une polémique menée et entretenue par les tenants du « si moi je le fais, tout le monde peut faire pareil ! »Et bien NON !Une telle réaction dénote d'une étroitesse d'esprit certaine et d'un ... Juridique | Claude Daumas, président de la Fagiht, Co-président du GNI | vendredi 18 juillet 2014

...

428 429 430 431 432 433 434 435

...

Pascale CARBILLET

Hôtesse d'accueil : qu'en est-il de ce poste sur la grille ?

Cartes de crédit, pièces d'identité trouvées : peut-on les détruire après 1 an et 1 jour ?

Hôtesse d'accueil : qu'en est-il de ce poste sur la grille ?

Prélèvements piscine obligatoire : en plus des analyses, faut-il aussi payer les prélèvements pour chaque bassin ?

Cet été, soyez un professionnel averti

Prélèvements piscine obligatoire : en plus des analyses, faut-il aussi payer les prélèvements pour chaque bassin ?

Demande de fermeture tardive : comment procéder sans être hors la loi ?

Absence 15 jours sur 1 mois : cumule-t-on toutefois 2,5 jours de CP ?

Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

Travailler pendant son jour de repos : est-ce normal ?

Repos hebdomadaire : l'employeur peut-il donner qu'1 jour/semaine et reporter l'autre journée ultérieurement ?

Hôtesse d'accueil : qu'en est-il de ce poste sur la grille ?

Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

Vestiaire du personnel (3 salariés) : doit-il y avoir une douche, un W.C. ?

Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

Abandon de poste en plein service : quelle est la procédure pour un licenciement pour faute lourde ou grave ?

Pièce d'identité : peut-on la demander à l'arrivée du client à l'hôtel ?

Heures de travail non effectuées : peut-on les faire rattraper ?

Indemnisation en cas de maladie (6 mois) : est-ce normal de toucher un salaire de 0 € ?

Prime transport pour 10 h par semaine : quel est le calcul ?

Veilleur de nuit : a-t-il droit aux indemnités compensatrices de repas ?

Reprise de maladie : doit-on passer à la visite médicale avant de reprendre ?

Temps partiel 20 h semaine : quel est le calcul plafond Sécurité sociale ?

Réservation pour 2 : comment gérer lorsque les personnes arrivent à 4 et ne veulent pas payer de supplément ?

Quand les Ayatollahs font la cuisine !

Espace Candidat