Pascale CARBILLET

Repassage du linge personnel de l'employeur : est-il possible de refuser de l'effectuer ?

Repasser le linge de votre employeur ne fait pas partie des tâches d'un employé polyvalent de l'hôtellerie. Cependant, il faut modérer ce propos, si vous n'avez pas suffisamment de travail, il peut être difficile de refuser. En revanche, si cette tâche vous conduit à dépasser vos horaires de ... Juridique | mardi 12 août 2014

Renouvellement de licence IV : quelle date prendre en compte en cas de liquidation judiciaire ?

C'est le dernier jour d'ouverture si cela correspond au dernier jour d'exploitation. Votre fille doit aussi passer le permis d'exploitation avant de pouvoir exploiter la licence. Donc n'attendez pour suivre cette formation de 3 jours. Juridique | mardi 12 août 2014

Temps partiel pour un veilleur de nuit avec modulation : est-ce faisable ?

Oui Juridique | lundi 11 août 2014

Augmentation d'heures contrat temps partiel pour 1 mois : doit-on faire un avenant ?

Pour quel motif souhaitez vous passer ce salarié à temps plein ? Pour remplacer un salarié absent ou pour un autre motif ? Juridique | lundi 11 août 2014

Brut fiscal et plafond Sécurité sociale : comment vérifier sa fiche de paie ?

Il est possible pour l'employeur de proratiser le plafond de la sécu en cas d'embauche en cours de mois. Quant à la différence entre avec le net imposable et le brut fiscal, cela tient au fait que vous devez réintégrer la part patronal de la cotisation à la mutuelle dans le salaire net ... Juridique | lundi 11 août 2014

Renouvellement de licence IV : quelle date prendre en compte en cas de liquidation judiciaire ?

C'est la date du dernier jour d'activité qui importe. En sachant que le délai de trois ans peut être étendu en cas de liquidation judiciaire. Mais à donner vos informations sur plusieurs messages, ce n'est pas facile de vous répondre, surtout que vous donnez des éléments nouveaux à chaque fois. Juridique | lundi 11 août 2014

Affichage des plannings et des horaires : quelles sont les indications obligatoires ?

Pour connaître vos obligations en matière d'affichage du temps de travail de vos salariés, vous devez vous reporter à l'article 8 de l'avenant n°2 du 5 février 2007 relatif à l'affichage et contrôle de la durée du travail. En cas d'horaire collectif, c'est-à-dire lorsque tous les salariés d'un ... Juridique | lundi 11 août 2014

Rémunération forfaitaire : est-ce possible ?

Une rémunération forfaitaire est une rémunération qui prévoit l'intégration d'un certains nombres d'heures supplémentaires. Le nombre de ces heures doit être précisé. De même cela ne vous dispense pas de décompter le temps de travail de ce salarié. Juridique | lundi 11 août 2014

Mains courantes hebdomadaires : combien de temps doit-on les conserver ?

Durée de conservation des documents ? Contrats conclus entre commerçants et entre commerçants et non-commerçants 10 ans Article L. 110-4 du Code de commerce ? Contrats d'acquisition et de cession de biens immobiliers et fonciers 30 ans Article 2262 du Code civil ? Correspondance ... Juridique | lundi 11 août 2014

Modulation du temps de travail : comment rattraper un dépassement d'heures ?

Les heures supplémentaires s'apprécient à la semaine, par conséquent il n'est pas possible compenser des semaines de hautes activités par des semaines de basses activités. Quand vous faites des semaines de 6 jours, votre employeur doit non seulement vous payer les heures supplémentaires, mais il ... Juridique | lundi 11 août 2014

Prise d'acte : y a-t-il beaucoup d'attente entre la fin du contrat et l'issue de la procédure ?

Pascal n'a pas complétement tort. En effet, la loi prévoit un délai d'un mois en cas de requalification d'un CDD en CDI, puis elle a rajouté ce délai pour la prise d'acte ainsi que pour la requalification d'un stage en contrat de travail. Autant d'exceptions qui se rajoutent mais sans donner les ... Juridique | lundi 11 août 2014

Gratification d'un stagiaire : quel est le plafond de l'indemnisation et comment la comptabiliser ?

Les avantages en nature vont effectivement augmenter le montant du plafond. Comme le précise l'article D.612-54, "La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages en offerts, le cas échéant, pour la restauration, ... Juridique | lundi 11 août 2014

passage d'un établissement en saisonnier

Il n'y a pas à proprement parler de démarche spécifique à effectuer pour devenir saisonnier. Il peut toutefois être utile d'informer le Registre du Commerce et des Sociétés du changement de situation. Sur le plan fiscal, on notera 2 avantages spécifiques destinés à tenir compte de la saisonnalité ... Juridique | lundi 11 août 2014

Prise d'acte en cas de licenciement : à partir de quelle date la nouvelle convention s'applique-t-elle ?

Avec vos reprises de travail, cela devient vraiment compliqué et je ne pense pas être à même de pouvoir vous répondre correctement. Juridique | vendredi 8 août 2014

Prise d'acte en cas de licenciement : à partir de quelle date la nouvelle convention s'applique-t-elle ?

Vous n'avez pas travaillé depuis cette période ? Juridique | vendredi 8 août 2014

Généralisation de la mutuelle : qu'en est-il des clauses de désignation des organismes d'assurances ?

Les sociétés ne seront plus tenus de s'affilier aux organismes désignés, en revanche elles seront tenues de respecter les garanties prévues par l'accord de branche, et sont soumises aux dispenses d'affiliation de l'accord de branche; Elles ne peuvent utiliser les dérogations prévues par la ... Juridique | vendredi 8 août 2014

Mains courantes hebdomadaires : combien de temps doit-on les conserver ?

A quoi servent ces mains courantes ? Juridique | vendredi 8 août 2014

Démission : a-t-on le droit aux Assedics ?

Seule la perte volontaire de l'emploi ou une démission pour motif légitime permet de percevoir les indemnités chômage. Si vous démissionnez pour reprendre un travail en CDI, et que votre employeur met fin au contrat pendant la période d'essai vous aurez droit aux indemnités chômage. En revanche, ... Juridique | vendredi 8 août 2014

Portabilité du DIF lors du départ de l'entreprise : que faut-il mentionner sur le certificat de travail ?

Non. Juridique | vendredi 8 août 2014

Résidence hotelière : peut-on la louer en gestion libre ?

je ne vois pas pourquoi cela serait interdit. Mais utiliser votre cuisine, cela veut aussi dire que vous leurs laisser des frigos vides pour mettre leurs denrées et vous occupez du nettoyage de celle-ci ensuite. Juridique | vendredi 8 août 2014

Résiliation de bail et conservation de la licence IV : en étant inscrit au RC, cela peut-il activer la licence ?

En tant que propriétaire de l'établissement vous devez savoir quand votre locataire a terminé son activité. Juridique | vendredi 8 août 2014

Rongeurs au travail : que faire ?

Vous pouvez aussi faire lire cet article à votre employeur Juridique | jeudi 7 août 2014

Rongeurs au travail : que faire ?

Déjà avertir votre employeur de cet état de fait et lui demander de faire quelque chose pour supprimer ces nuisibles en ayant recours à une société. Si rien n'ait fait ils vont continuer à proliférer. Juridique | jeudi 7 août 2014

Résiliation de bail et conservation de la licence IV : en étant inscrit au RC, cela peut-il activer la licence ?

La simple inscription au RC ne suffit pas à réactiver cette licence, il faut une exploitation effective. Quant à la règle ouvrir 24 heures tous les 3 ans ne suffit pas non plus à réactiver cette licence. Juridique | jeudi 7 août 2014

Prise d'acte en cas de licenciement : à partir de quelle date la nouvelle convention s'applique-t-elle ?

L'article 13 de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage prévoit que les dispositions de la présente convention, ... s'appliquent aux salariés involontairement privés d'emploi dont la fin de contrat de travail est intervenue à compter du 1er juillet 2014. Par conséquent, ... Juridique | jeudi 7 août 2014

Pascale CARBILLET

Repassage du linge personnel de l'employeur : est-il possible de refuser de l'effectuer ?

Renouvellement de licence IV : quelle date prendre en compte en cas de liquidation judiciaire ?

Temps partiel pour un veilleur de nuit avec modulation : est-ce faisable ?

Augmentation d'heures contrat temps partiel pour 1 mois : doit-on faire un avenant ?

Brut fiscal et plafond Sécurité sociale : comment vérifier sa fiche de paie ?

Renouvellement de licence IV : quelle date prendre en compte en cas de liquidation judiciaire ?

Affichage des plannings et des horaires : quelles sont les indications obligatoires ?

Rémunération forfaitaire : est-ce possible ?

Mains courantes hebdomadaires : combien de temps doit-on les conserver ?

Modulation du temps de travail : comment rattraper un dépassement d'heures ?

Prise d'acte : y a-t-il beaucoup d'attente entre la fin du contrat et l'issue de la procédure ?

Gratification d'un stagiaire : quel est le plafond de l'indemnisation et comment la comptabiliser ?

passage d'un établissement en saisonnier

Prise d'acte en cas de licenciement : à partir de quelle date la nouvelle convention s'applique-t-elle ?

Prise d'acte en cas de licenciement : à partir de quelle date la nouvelle convention s'applique-t-elle ?

Généralisation de la mutuelle : qu'en est-il des clauses de désignation des organismes d'assurances ?

Mains courantes hebdomadaires : combien de temps doit-on les conserver ?

Démission : a-t-on le droit aux Assedics ?

Portabilité du DIF lors du départ de l'entreprise : que faut-il mentionner sur le certificat de travail ?

Résidence hotelière : peut-on la louer en gestion libre ?

Résiliation de bail et conservation de la licence IV : en étant inscrit au RC, cela peut-il activer la licence ?

Rongeurs au travail : que faire ?

Rongeurs au travail : que faire ?

Résiliation de bail et conservation de la licence IV : en étant inscrit au RC, cela peut-il activer la licence ?

Prise d'acte en cas de licenciement : à partir de quelle date la nouvelle convention s'applique-t-elle ?

Espace Candidat