Décompte d'un arrêt maladie : comment cela se passe-t-il ?

Photo
alice972

lundi 27 octobre 2014

Bonjour,
Les salariés de mon restaurant travaillent le samedi soir et 4 jours durant la semaine (39h). Ils sont de repos le samedi midi, le dimanche et un jour dans la semaine.
Dans le cas d'un arrêt maladie débutant le samedi (normalement travaillé le soir) et se terminant le dimanche de la semaine suivante, ma comptable me dit que je ne peux pas déduire le premier samedi. Je devrais juste déduire une semaine d'arrêt maladie. Je ne suis pas d'accord. Merci de me donner votre avis.

Photo
Pascale CARBILLET

lundi 27 octobre 2014

Effectivement, il faut déduire les jours à partir du 1er jour non travaillé qui est donc le samedi.
Photo
Frede

dimanche 2 novembre 2014

Bjr,
Merci pour ce retour - c'est clair déduction de l'absence à partir du 1er jour non travaillé.

Et si je pars du postulat que mon salarié à + de 1 an d'ancienneté je lui dois un complément de salaire aux IJSS.

Etape 1 : absence en paie et la nourriture (AN ou indemnité) n'est versée que pour les périodes où mon salarié est présent aux heures des repas (exclusion de la maladie)

Etape 2 : calcul du complément de salaire avec le maintien de la nourriture pour les périodes où mon salarié est présent aux heures des repas
MA QUESTION EST LA - SELON MOI JE MAINTIENS LA NOURRITURE CAR MON SALARIE NE DOIT PAS SUBIR DE PERTE DE SALAIRE

MAIS MON INTERPRÉTATION ?? VIENT DU FAIT QUE L'OBLIGATION DE NOURRITURE EST CONDITIONNÉE PAR UNE CONDITION DE PRÉSENCE DU SALARIE - CE QUI N'EST PAS LE CAS EN RAISON DE L'ABSENCE MALADIE

Merci donc de me confirmer ou pas le maintien de la nourriture pdt l'arrêt maladie.
Je croyais qu'il y avait un exemple sur le blog des experts mais je ne le trouve plus ??
Photo
Pascale CARBILLET

lundi 3 novembre 2014

Pendant un arrêt maladie du salarié, vous n'avez pas à lui verser d'avantage en nature nourriture. En revanche, si votre salarié justifie d'un an d'ancienneté, vous pouvez être amené à lui verser un complément de salaire.
Au 8ème jour de son arrêt de travail, vous devez lui verser un complément de salaire afin qu'il bénéficie de 90% de sa rémunération brut (déduction faites des indemnités journalières de la sécurité sociale). Dans la mesure où l'avantage en nature est inclus dans ce salaire brut, il sera pris en compte pour déterminer 90% de sa rémunération brute, mais il n'y a pas lieu de verser en plus des indemnités compensatrices de nourriture.
Photo
Françoise

dimanche 25 septembre 2016

bonjour
mon bulletin de salaire laisse apparaitre un salaire à 151.67 et 17.33 h à 110 % afin de remplir nos obligation pour un contrat de 169 h
en arrêt maladie puis je prendre le brut des 151.67 h et le brut des 17 h33 et prendre 1/30eme des 2 sommes afin de déduirai l'absence maladie. ma démarche est elle correcte
merci à vous
Photo
valérie

vendredi 30 septembre 2016

Bonsoir Mme CARBILLET ,

je vois dans votre tableau de l'indemnisation de l'arrêt maladie, durée totale 80 jours, et que se passe t'il après si l'arrêt est supérieur, qui indemnise, car la prévoyance c'est à partir de 90 jours ?
Merci.
Photo
valérie

samedi 1 octobre 2016

BONJOUR,

pouvez vous me donner la réponse à ma question du 30/09à 19h15 .

merci.
Photo
Pascale CARBILLET

lundi 3 octobre 2016

Effectivement, si votre salariée à une ancienneté comprise entre 5 et 10 ans elle a droit à une indemnisation de l'employeur à hauteur de 90 % du salaire brut pendant une première période de 40 jours, puis à hauteur de 66,66 % du salaire brut pendant une autre période de 40 jours, soit un total de 80 jours. Cette indemnisation commence à partir du 7 ème jour de l'arrêt.
Effectivement, il va y avoir dans ce cas, une courte période pendant laquelle la salarié ne sera indemnisée que par la sécurité sociale, et ne bénéficie plus du complément de salaire de la part de l'employeur.
Photo
valérie

lundi 3 octobre 2016

merci, bonne journée.
Photo
valérie

mardi 1 novembre 2016

Bonsoir Madame CARBILLET ,

Pouvez vous me dire , si on est arrêtés seulement 2 mois, et que dans l'année on est de nouveau en arrêt, ai je droit aux 20 jours restants puisque dans mon cas j ai droit à 80 jours ( 7 ans d'anciennetés) pour le maintien de salaire par l'entreprise ?
Et quand vous dites : sur une période de 12 mois, est ce par année civile ou pas ?
Merci.
Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 2 novembre 2016

Ayant posé votre question deux fois, je vous met donc la même réponse :
Vous avez effectivement droit comme vous dites à encore 20 jours de complément de salaire par votre employeur en cas de nouvel arrêt maladie dans les 12 mois.
Avec 7 ans d’ancienneté, vous avez effectivement droit lors d’un arrêt maladie à une indemnisation complémentaire de votre employeur, pendant les 40 premiers jours à 90% et pendant les 40 jours suivants au 2/3 (66,66% du salaire brut).
Comme le précise l’article 29 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997, « lors de chaque arrêt de travail, il est tenu compte des indemnités déjà perçues par le salarié durant les 12 mois précédents. »
Concrètement, à chaque arrêt de travail, il faut rechercher les proportions dans lesquelles le salarié a déjà perçu des indemnités pendant les 12 mois précédant le mois du versement de la paie, comme le précise l’article D.1226-4 du code du travail. La convention collective ne faisant pas référence à l’année civile, les 12 mois s’apprécient donc à compter de l’arrêt qui donne lieu à complément de salaire.
Si plusieurs absences ont été indemnisées au cours de ces 12 mois, la durée totale ne doit pas dépasser le nombre de jours prévu en fonction de l’ancienneté. Il s’agit donc de déterminer, lors de chaque arrêt de travail, dans quelle limite l’assuré à déjà bénéficié de ses droits au complément de salaire.
Photo
valérie

mercredi 2 novembre 2016

ok merci.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles