Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Heures sup. : comment se les faire payer ?

Pourriez vous me préciser un peu plus votre situation : quels sont vos jours de repos habituellement et quels vont être vos jours de repos cette semaine, si vous en avez ? Juridique | lundi 28 juillet 2014

De nouveaux droits pour les stagiaires

La loi publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014 instaure plusieurs garde-fous pour éviter le recours massif aux stages dans les entreprises. Ce texte regroupe aussi toutes les dispositions relatives aux stagiaires dans le code de l'éducation. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 28 juillet 2014

Incidence de l'arrêt maladie sur les congés payés

Une de mes collaboratrices était absente la moitié du mois pour maladie. Le logiciel de paie comptabilise 2,5 de jours de congés payés, mais qu'en est-il exactement ? Sebou Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 25 juillet 2014

Demande de fermeture tardive : comment procéder sans être hors la loi ?

Faites une demande écrite, le maire doit justifier son refus. Juridique | vendredi 25 juillet 2014

Fait maison : la Chantilly, la confiture, le Nutella ne sont pas fait maison, que faire ?

Vous pouvez mentionner "fait maison" pour ces crêpes en rajoutant à côté la marque de la confiture. Exemple : crêpe à la confiture de fraise Bonne maman. Nutella étant une marque, cela suffit. De même pour les crêpes à la glace vous devez mentionner la marque de la glace ou le nom du producteur ... Juridique | vendredi 25 juillet 2014

Directeur d'hôtel : quelles sont les responsabilités juridiques et pénales ?

Pour vos responsabilité pénale ou juridique, il faut que le contrat de travail contienne une clause de délégation de pouvoir en bonne et due forme et que vous ayez la possibilité d'exercer vos pouvoirs. Si c'est le gérant qui conserve toutes ces attributions, il ne pourra ensuite vous rendre ... Juridique | jeudi 24 juillet 2014

Fait maison : peut-on choisir de ne pas mettre le logo si les clients savent que tout est frais ?

Le décret fait maison prévoit l'obligation pour tous les restaurateurs d'indiquer de manière visible par tous les consommateurs la mention rappelant l'existence de la règle du fait maison : Les plats "faits maison" sont élaborés sur place à partir de produits bruts". Pour ceux qui préparent ... Juridique | jeudi 24 juillet 2014

Licence IV : une mairie peut-elle l'exploiter ?

Il semble y avoir beaucoup d'irrégularité de la part de cette mairie. la première étant le nombre de débit de boissons autorisé sur la commune qui ne comporte que 350 habitants. Vous avez du la remarquer dans la mesure où vous avez posé votre question sur cette problématique de limitation du ... Juridique | jeudi 24 juillet 2014

Temps partiel pour un veilleur de nuit avec modulation : est-ce faisable ?

Pourquoi vouloir faire un temps partiel modulé alors que vous connaissez le nombre d'heures dont vous avez besoin par mois. En sachant que vous pouvez prévoir des heures complémentaires dont la limite de 10%. Il vous suffit de conclure un contrat à temps partiel sur la base du mois en répartissant ... Juridique | jeudi 24 juillet 2014

Quelle est la grille de salaires applicable dans les CHR ?

Sur votre site la grille des salaires commence à 9,53 € (smic), mais sur le site d'un groupement d'employeur, il est mentionné une nouvelle grille de salaires à partir de janvier 2014. Sur celle-ci, le salaire niveau 1 échelon 1 est à 9,63 € et tous les autres niveaux et échelons ont été également ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 25 juillet 2014

Accorder un logement de fonction : peut-on baisser le salaire ?

Vous ne pouvez pas baisser son salaire de base au motif que vous allez le loger et que vous devez inclure l'avantage en nature du logement. Juridique | jeudi 24 juillet 2014

16 employés + élections du personnel : combien de délégués élire ?

Le nombre de délégués du personnel est de 1 titulaire pour les entreprises de 11 à 25 salariés (art. R.2314-1 du code du travail). Il est élu autant de délégués suppléants que de titulaires (art. L. 2314-1). Donc dans votre cas, 1 titulaire et 1 suppléant. Quant à l'organisation et la mise en ... Juridique | jeudi 24 juillet 2014

Où déclarer sa liasse fiscale sur internet ?

Je dois déclarer ma liasse fiscale 2013. Je ne connais pas les sites pour le faire. Auriez-vous une liste de ces entreprises ? V. Sébastien Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 30 juillet 2014

Doit-on verser la prime TVA en Guyane ?

Les hôtels des départements d'outre-mer sont-ils concernés par la prime TVA ? Et plus particulièrement la Guyane, où il n'y a pas de TVA ? Sebou Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 24 juillet 2014

Clause de non concurrece dans un acte de vente : des explications ?

C'est le contrat de vente qui détermine la durée et la distance de cette clause de non concurrence ou plus exactement de non rétablissement. Ce qui veut dire que votre acheteur n'aura pas le droit de s'installer dans ce périmètre. Est ce suffisant pour protéger vos droits ? je ne peux vous répondre ... Juridique | mercredi 23 juillet 2014

Cartes de crédit, pièces d'identité trouvées : peut-on les détruire après 1 an et 1 jour ?

Il n'y a pas de réglementation spécifique sur le sujet. le plus simple est de l'adresser aux services de police. Juridique | mercredi 23 juillet 2014

Indemnités compensatrices nourriture et avantage nature nourriture : pourquoi ces 2 lignes apparaissent ?

Le montant des indemnités compensatrices ou des avantages en nature doivent apparaitre dans le salaire brut. Donc si votre salarié a droit à deux repas par jour, cela lui fait 44 avantage en nature nourriture. Si ces repas sont consommés, ils seront déduits de leur bulletin de paie dans le ... Juridique | mardi 22 juillet 2014

Avantage en nature logement : comment l'évaluer pour des saisonniers ?

Vous devez appliquer l'évaluation forfaitaire pour chacun de ses salariés. Evaluation qui tient compte du nombre de pièce à sa disposition et de son salaire. Juridique | mardi 22 juillet 2014

Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

Comme je le rappelle le salaire de base n'a pas été clairement défini par les partenaires sociaux. Mais toutes les organisations patronales donnent comme instruction d'inclure les heures supplémentaires prévues dans le contrat de travail, soit 169 heures pour une durée de 39 heures. Dans ce cas il ... Juridique | mardi 22 juillet 2014

Indemnisation en cas de maladie (6 mois) : est-ce normal de toucher un salaire de 0 € ?

Ayant plus un d'an d'ancienneté votre employeur vous doit un complément de salaire en plus des indemnités de la sécurité sociale. Au-delà de 91 jours HCR prévoyance rend le relais. Mais votre employeur est tenu de vous délivrer un bulletin de paie dans la mesure où il verse ces indemnités. Juridique | mardi 22 juillet 2014

Prime TVA 2014 : qu'en est-il ?

En réponse à Sebou sur le versement de la prime TVA en Guyane qui n'est pas soumis à la TVA : C'est l'avenant n°6 du 15 décembre 2009 qui a instauré la prime TVA. Dans son article 1 relatif au champ d'application, ce texte précise que « Le présent avenant concerne l'ensemble des salariés et les ... Juridique | mardi 22 juillet 2014

Heures complémentaires temps partiel : est-ce possible ?

Vous pouvez demander à vos salariés de faire des heures complémentaires jusqu'au tiers de la durée de leur contrat de travail, soit 8,6 heures par semaine. Dans la limite du 10ème les heures sont majorées à 10% puis au-delà de 10% elles sont majorées à 25%. Vous êtes effectivement obligé de ... Juridique | mardi 22 juillet 2014

Cèpes achetés en boîte et préparés ensuite : est-ce du fait maison ?

Comme je le rappelle dans ce blog dans le chapitre fait maison : Qu'est-ce qu'un produit brut ? Le décret du 11 juillet 2014 définit le produit brut. Il s'agit "d'un produit alimentaire n'ayant subi aucune modification importante, y compris par chauffage, marinage, assemblage ou une combinaison ... Juridique | mardi 22 juillet 2014

Présence la nuit dans un hôtel : est-ce une obligation ?

J'ai répondu à votre question que vous avez posé ailleurs mais qui figure en message principal, ainsi que d'autres internautes. La discussion éventuelle se fera donc sur l'autre question. Juridique | mardi 22 juillet 2014

Night auditor : ne doit-il pas passer de visite médicale ?

En réponse à DesesperateDan : L'obligation de formation : le personnel doit participer deux fois par an à des séances d'instruction et d'entraînement de façon compatible avec les conditions d'exploitation, en tenant compte le cas échéant de son rythme saisonnier. Au cours de ces séances, tout le ... Juridique | mardi 22 juillet 2014

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Pascale CARBILLET

Heures sup. : comment se les faire payer ?

De nouveaux droits pour les stagiaires

Incidence de l'arrêt maladie sur les congés payés

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Fait maison : la Chantilly, la confiture, le Nutella ne sont pas fait maison, que faire ?

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