Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2976 articles | 10100 questions-réponses

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Modulation et annualisation du temps de travail : quelle est la différence ?

Un accord de modulation peut se négocier avec des délégués du personnel. Pour Agopig, vous ne pouvez plus mettre en place la modulation du temps de travail sur la base de l'avenant n°2 du 5 février 2007. Il faut conclure un accord d'entreprise. Juridique | vendredi 12 septembre 2014

Démission : si pas de préavis, comment cela se passe-t-il ?

Si vous souhaitez réduire votre préavis, vous devez faire cette demande à votre employeur par écrit en lui précisant la date à laquelle vous souhaitez partir. Cet écrit est important, car si c'est le salarié qui demande à réduire son préavis, l'employeur ne lui doit rien pour cette période. En ... Juridique | jeudi 11 septembre 2014

Étudiant étranger : la carte de séjour étant valable 1 an, peut-on faire un CDI ?

Votre salarié est titulaire d'un contrat à temps partiel. Peu importe qu'il soit un étudiant étranger, vous devez respecter la réglementation applicable au travail à temps partiel. Depuis le 1er juillet 2014, la loi impose le principe d'une durée minimale de 24 heures pour les contrats à temps ... Juridique | jeudi 11 septembre 2014

Période d'essai pour un CDD saisonnier : comment la calculer ?

Un contrat à durée déterminée peut comporter une période d'essai. Mais celle-ci doit obligatoirement figurer dans le contrat de travail pour être opposable au salarié, et ce contrat de travail doit être signé par le salarié. Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est ... Juridique | jeudi 11 septembre 2014

Vente de licence IV : quelles sont les formalités ?

En tant que vendeur vous n'avez pas de formalités spécifiques à accomplir. Mais je ne saurais que vous conseiller d'avoir recours à un professionnel du droit pour l'acte de vente. Juridique | jeudi 11 septembre 2014

Quels sont les délais de la procédure pour une prise d'acte de la rupture du contrat de travail ?

Où saisit-on le juge et y a-t-il beaucoup d'attente entre la fin du contrat et l'issue de la procédure pour une prise d'acte de la rupture de travail. Peut-on retravailler après ? Pouvez vous me confirmer qu'il n y a pas de préavis à faire dans le cas d'une prise d'acte ? Merci. Echard Juridique | Pascale Carbillet | lundi 15 septembre 2014

Peut-on faire du fait maison avec des cèpes en boîte ?

Si l'on achète des cèpes en boîte et que l'on finit de les préparer en cuisine, est-ce du fait maison ? DM Juridique | Pascale Carbillet | lundi 15 septembre 2014

Les repas ne sont pas pris en compte dans la gratification des stagiaires

La gratification d'un stagiaire ne doit pas dépasser 436,05 € pour être exonérée de cotisations sociales, mais les avantages en nature augmentent-ils le montant de la gratification ? Damien sur le blog droit du travail en CHR (modèles de contrat et paies inclus) Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 8 octobre 2014

Réduire un CDI 39 heures en 35 heures : est-ce possible ?

Vous pouvez évidemment lui faire cette contre proposition, mais je pense qu'il y a peu de chance qu'il accepte. Si celui-ci persiste dans sa position et que vous refusez sa proposition, il doit justifier un motif économique de cette baisse de salaire. Juridique | mercredi 10 septembre 2014

Travail dans un autre restaurant à 28 km du premier : doit-on prétendre à une indemnité des frais de carburant ?

Le temps de trajet pour se rendre à son travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Il n'est donc pas pris en compte dans votre temps de travail. Quant à une participation à vos frais de transport, votre employeur n'a aucune obligation en ce sens. Sa seule obligation est la ... Juridique | mercredi 10 septembre 2014

Jours fériés garantis pour un salarié entré en fin d'année : comment les calculer ?

A compter du 10 décembre 2013, il peut bénéficier de jour férié, mais il ne peut revendiquer que le jour de Noël pour cette année 2013, qui est le seul jour férié dont il peut bénéficier au vu de son ancienneté Juridique | mardi 9 septembre 2014

Pas de smiley pour informer sur l'hygiène des restaurants

Suite à la proposition de la Direction générale de l'alimentation d'apposer un smiley à l'entrée des établissements, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, et Carole Delga, secrétaire d'État chargée du Commerce, ont rappelé que la loi adoptée le 11 septembre ne prévoit pas ce dispositif. Les ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 17 septembre 2014

Indemnité de licenciement : comment la calculer ?

L'article R.1234-1 du code du travail prévoit que l'indemnité de licenciement prévue par l'article L.1234-9 ne peut être inférieure à une somme calculée par année de service dans l'entreprise et tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines. le code prévoit uniquement de ... Juridique | mardi 9 septembre 2014

Garantie de réservation par CB : quelles sont les obligations de l'hôtelier ?

Lorsque un client souhaite réserver dans votre établissement, il convient de confirmer par écrit les dates et durées du séjour. Pour valider cette confirmation, il est demandé un numéro de carte bleue. L'hôtelier doit envoyer un mail de confirmation à son client; C'est à partir de ce moment là que ... Juridique | mardi 9 septembre 2014

Tickets de caisse : doit-on conserver le duplicata détaillé ?

Vous devez conserver le double de ces notes détaillées. Juridique | mardi 9 septembre 2014

Jours de repos et horaires d'un stagiaire mineur : y a-t-il une réglementation ?

Je vous conseille de lire la nouvelle réglementation applicable aux stagiaires que vous pouvez retrouver dans ce blog dans le chapitre stagiaire ou en cliquant directement sur le lien suivant : Juridique | mardi 9 septembre 2014

Repos hebdomadaire : l'employeur peut-il donner qu'1 jour/semaine et reporter l'autre journée ultérieurement ?

Non ce n'est pas un caractère moral qu'il invoque, mais de confort dans son rythme de travail et de repos. Juridique | mardi 9 septembre 2014

Comment informer vos clients sur la présence d'allergènes dans les plats

Un projet de décret en cours de finalisation prévoit les modalités selon lesquelles les professionnels de la restauration devront informer la clientèle de la présence de l'une des 14 substances provoquant des allergies. Le restaurateur devra tenir à jour un document écrit sur la présence de l'un de ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 9 septembre 2014

Autorisation de fumer en terrasse couverte style "préau" : est-ce faisable ?

J'ai du mal à visualiser votre projet. Ce qui est important c'est de séparer l'intérieur de l'établissement de l'extérieur. Votre terrasse couverte doit aussi permettre une circulation d'air suffisante. Juridique | lundi 8 septembre 2014

Jours fériés : quelle est la réglementation pour le 15 août ?

C'est pour cela qu'a été instauré les jours fériés garantis, dont vous devez bénéficier y compris s'ils tombent pendant vos jours de repos hebdomadaire. Votre employeur vous doit au minimum 6 jours fériés garantis par an, qu'il devra donc vous faire récupérer. Juridique | lundi 8 septembre 2014

Formation à l'hygiène : si 3 ans d'expérience, n'est-on pas obligé de la suivre ?

Un exploitant est celui-ci qui exploite l'entreprise c'est-à-dire celui qui réalise l'ensemble des opérations pour faire fonctionner cette entreprise (achats, vente, gestion, ?) ce qui n'est pas votre cas si vous avez été seulement cuisinier salarié dans une entreprise. Les personnes qui peuvent ... Juridique | lundi 8 septembre 2014

Prime TVA non versée : que faire ?

En réponse à Juna, vous remplissez bien les conditions pour percevoir cette prime TVA en juillet 2014 sur la base des salaires versés du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013. La réponse du cuisinier est en partie erronée. Une grande majorité des salariés ont perçu la prime TVA pour la dernière ... Juridique | lundi 8 septembre 2014

Repos hebdomadaire : l'employeur peut-il donner qu'1 jour/semaine et reporter l'autre journée ultérieurement ?

Pour connaître les règles à respecter en matière de repos hebdomadaire, il faut se reporter à l'article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Cet article prévoit que tout salarié bénéficie de deux jours de repos hebdomadaire en précisant qu'ils ne sont pas forcément consécutifs ... Juridique | lundi 8 septembre 2014

Absence de délégués du personnel : quels sont les risques pour l'employeur ?

Comme je l'avais mentionné dans ma réponse précédente : S'il n'existe pas encore de délégués du personnel, un salarié, un syndicat ou même l'inspection du travail, peut lui demander d'organiser des élections. L'employeur dispose alors d'un délai d'un mois pour s'exécuter. Donc vous avez un mois ... Juridique | lundi 8 septembre 2014

Salaire minimum cadre autonome : quel est-il ?

Votre contrat de travail ne peut prévoir des dispositions inférieures à une convention collective et ni au code du travail. Juridique | lundi 8 septembre 2014

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Pascale CARBILLET

Modulation et annualisation du temps de travail : quelle est la différence ?

Démission : si pas de préavis, comment cela se passe-t-il ?

Étudiant étranger : la carte de séjour étant valable 1 an, peut-on faire un CDI ?

Période d'essai pour un CDD saisonnier : comment la calculer ?

Vente de licence IV : quelles sont les formalités ?

Quels sont les délais de la procédure pour une prise d'acte de la rupture du contrat de travail ?

Peut-on faire du fait maison avec des cèpes en boîte ?

Les repas ne sont pas pris en compte dans la gratification des stagiaires

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