"Enfin !", diront les chefs des petites entreprises dépourvus de représentant du personnel, qui attendaient impatiemment la signature de l'accord sur l'aménagement du travail leur permettant d'utiliser en toute sécurité la modulation du temps de travail dans leur entreprise. Avec cet accord, ils pourront faire varier la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année de sorte que les heures supplémentaires effectuées en période de haute activité seront compensées par les heures non travaillées en période de basse activité. De quoi retrouver un peu de souplesse et de flexibilité en sortant du carcan de la semaine civile.
"Enfin !", diront aussi les salariés du secteur, qui vont pouvoir bénéficier d'une revalorisation de leur grille de salaires, avec un minima supérieur à 1 % du taux horaire du smic, ainsi que le respect des écarts entre les échelons et les taux.
Mais les partenaires sociaux de la branche ne sont pas au bout de leur peine. Les entreprises attendent aussi avec impatience un accord sur le travail à temps partiel afin d'adapter les dispositions de la loi à leurs activités en prévoyant une dérogation à la durée minimale de 24 heures ainsi que le recours aux compléments d'heures. Ce sujet doit être débattu lors de la prochaine commission mixte paritaire du 14 novembre.
Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, destiné à redresser la compétitivité des entreprises et faire reculer le chômage, il est prévu d'accorder des aides, réductions d'impôts et de cotisations sociales aux entreprises en vue de les inciter à embaucher et investir. Il revient aux partenaires sociaux de définir les contreparties en termes d'embauche, de formation des salariés, etc. sur lesquelles doivent s'engager les entreprises.
Le renvoi à la négociation est un bon principe, mais encore faut-il lui donner les moyens de sa mise en oeuvre. Si ces accords sont applicables pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires, les autres devront attendre la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour avoir force de loi. C'est ainsi que la restauration rapide attend toujours que sa grille de salaire, signée en mars 2014, soit étendue.
"Enfin !", diront aussi les salariés du secteur, qui vont pouvoir bénéficier d'une revalorisation de leur grille de salaires, avec un minima supérieur à 1 % du taux horaire du smic, ainsi que le respect des écarts entre les échelons et les taux.
Mais les partenaires sociaux de la branche ne sont pas au bout de leur peine. Les entreprises attendent aussi avec impatience un accord sur le travail à temps partiel afin d'adapter les dispositions de la loi à leurs activités en prévoyant une dérogation à la durée minimale de 24 heures ainsi que le recours aux compléments d'heures. Ce sujet doit être débattu lors de la prochaine commission mixte paritaire du 14 novembre.
Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, destiné à redresser la compétitivité des entreprises et faire reculer le chômage, il est prévu d'accorder des aides, réductions d'impôts et de cotisations sociales aux entreprises en vue de les inciter à embaucher et investir. Il revient aux partenaires sociaux de définir les contreparties en termes d'embauche, de formation des salariés, etc. sur lesquelles doivent s'engager les entreprises.
Le renvoi à la négociation est un bon principe, mais encore faut-il lui donner les moyens de sa mise en oeuvre. Si ces accords sont applicables pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires, les autres devront attendre la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour avoir force de loi. C'est ainsi que la restauration rapide attend toujours que sa grille de salaire, signée en mars 2014, soit étendue.
Publié par Pascale CARBILLET
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