Ordonnance attendue en juin sur l'accessibilité : où est-elle ?

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esclarmonde

mercredi 1 octobre 2014

Bonjour,
J'ai recherché l'ordonnance prévue pour juin 2014 sur l'accessibilité des handicapés et je n'ai rien trouvé. Est-elle parue ?
merci

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Pascale CARBILLET

mercredi 1 octobre 2014

Cette ordonnance vient d'être publiée au journal officiel du 27 septembre 2014.
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esclarmonde

mercredi 1 octobre 2014

merci infiniment
cordialement
MCL
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Pascale CARBILLET

mercredi 1 octobre 2014

Pour en savoir plus : https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2014-10/Publication-de-l-ordonnance-sur-l-accessibilite.htm

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