Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2976 articles | 10100 questions-réponses

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Titres-restaurant : à qui s'adresser pour se les faire rembourser ?

Le remboursement des tickets restaurant est géré par la centrale de règlement des titres (CRT). Pour vous faire rembourser les titres restaurant vous devez être affilié à la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR). Pour connaitre la liste des pièces à fournir pour votre dossier ... Juridique | mercredi 8 octobre 2014

Plus de licence IV depuis 10 jours : en servant de l'alcool, est-on dans l'illégalité ?

Comment savez-vous que l'associé a bien retirer la licence IV, comme vous dites ? Effectivement, si cet associé a transférer la licence IV dans un autre établissement, et qu'il n'y a plus de licence IV dans votre établissement, cela constitue le délit d'ouverture illicite de débit de boissons qui ... Juridique | mercredi 8 octobre 2014

Feuille de présences non signée : que faire pour que ce soit respecté ?

Je ne comprend pas pourquoi les heures validées sont différentes des heures badgées. Cela ne prend il pas en considération les pauses ? Juridique | mercredi 8 octobre 2014

Heures complémentaires : peuvent-elles avoir une influence sur la prime de transport ?

Cette augmentation du temps de travail devrait être pris en compte pour le pourcentage de prise en charge de votre titre de transport public. Juridique | mardi 7 octobre 2014

Système de retraite : quelles sont les nouvelles infos ?

Prenant en compte les dernières évolutions législatives, en particulier l'article 30 de la loi n° 2014¬40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite, l'ACOSS a publié une lettre circulaire n°2014-0000032 en date du 18 août 2014, relative aux cotisations dues pour ... Juridique | mardi 7 octobre 2014

Convention de mise à disposition de locaux : quels sont les avantages et inconvénients ?

Il n'existe pas d'inconvénient à une telle convention dans la mesure où vous êtes le propriétaire du garage et gérant de la société locataire. Mais il faut un acte juridique qui valide cette situation, paiement d'un loyer. Juridique | mardi 7 octobre 2014

Accès extérieurs des chambres : doit-on vérifier la fermeture des portes-fenêtres ?

Si votre client oublie de fermer ces portes fenêtre, vous ne pouvez être tenu comme responsable. Juridique | mardi 7 octobre 2014

Horaire collectif à 35 heures hebdomadaire dans un hôtel spa : qu'en est-il ?

S'il s'agit d'une SARL indépendante, vous auriez du être soumis à la convention collective de l'esthétique - cosmétique du 24 juin 2011. Maintenant, l'entreprise a choisi de vous rattacher à la convention collective des CHR du 30 avril 1997, n°3292. Cette convention prévoit que la durée ... Juridique | mardi 7 octobre 2014

Poste de nuit occasionnel : quelle sera la rémunération ?

Seuls les travailleurs de nuit bénéficient de compensation au travail de nuit. Vous n'avez pas ce statut en travaillant uniquement une nuit. En effectuant un remplacement sur un poste de nuit, vous avez du effectuer des heures supplémentaires qui doivent être rémunérées en tant que telles (ce sont ... Juridique | mardi 7 octobre 2014

Emploi des seniors : un accord de branche a-t-il été conclu à ce jour ?

Un accord de juin 2013 relatif à la santé au travail comporte des dispositions sur l'emploi des seniors. Mais cet accord n'a toujours pas été étendu, donc n'est pas encore applicable. Juridique | mardi 7 octobre 2014

SARL : quelle est la différence avec le statut SASU ?

Chacun des deux systèmes à ses avantages et inconvénients. Demandez un tableau chiffré à votre comptable entre les deux systèmes. Juridique | mardi 7 octobre 2014

Chauffeur - livreur : quel titre donner dans les CHR ?

Cet emploi ne fait pas partie de la liste des emplois repères de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Il vous appartient donc de déterminer vous même sa classification et son salaire. Ce salarié sera soumis à la convention collective de votre entreprise, par exemple CHR si cela est le ... Juridique | mardi 7 octobre 2014

Hauteur sous plafond des chambres : y a-t-il des normes ?

2,20 m. Cette hauteur est fixé dans le règlement sanitaire départemental. Juridique | lundi 6 octobre 2014

Congés payés : comment déduire l'absence maladie ?

Lorsque l'on décompte le temps de travail par période de 4 semaines, si un salarié travaille 48 semaines sur 52, il a droit à l'intégralité de son congé annuel, bien qu'il ait été absent 4 semaines (48/4 = 12, 12 x 2,5 semaines = 30). Juridique | lundi 6 octobre 2014

Grève au Royal Monceau

A l'appel de la CGT, des salariés de l'hôtel Royal Monceau-Raffles Paris ont entamé depuis jeudi 2 octobre une grève illimitée pour obtenir des salaires de même niveau que ceux des autres palaces parisiens. Didier Del Rey, de l'union syndicale CGT des commerces ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | lundi 6 octobre 2014

Modulation du temps de travail : où trouver le détail ?

Vous pouvez retrouver les deux avenants n°19 et 20 signés à la suite de l'article : Juridique | lundi 6 octobre 2014

Édito du journal n° 3415 du 9 octobre 2014 : "Temps de travail, salaire : ils ont signé... enfin"

"Enfin !", diront les chefs des petites entreprises dépourvus de représentant du personnel, qui attendaient impatiemment la signature de l'accord sur l'aménagement du travail leur permettant d'utiliser en toute sécurité la modulation du temps de travail dans ... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mercredi 8 octobre 2014

Accords sur la modulation du temps de travail et la grille des salaires dans les CHR

Pour retrouver directement l'article : Juridique | vendredi 3 octobre 2014

Accords sur la modulation du temps de travail et la grille des salaires dans les CHR

Vous pouvez retrouver la grille de salaire sur la page d'accueil dans le texte qui développe les deux avenants. Juridique | vendredi 3 octobre 2014

Deux accords sur l'aménagement du temps de travail et la grille des salaires dans les CHR

Après des mois de blocage, les partenaires sociaux sont parvenus lundi 29 septembre à se mettre d'accord sur l'avenant n°19 relatif à l'aménagement du temps de travail ainsi que sur l'avenant n° 20 organisant la revalorisation de la grille de salaires dans la profession de l'hôtellerie ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 6 octobre 2014

Taxe de 0,12 % : est-elle encore due pour le CA de 2014 ?

Cette taxe prévue pour une durée de trois ans n'est plus en vigueur. Le dernier versement de cette contribution a eut lieu en 2013. Pour plus d'informations : Gestion - Marketing | jeudi 2 octobre 2014

Temps partiel à 20 h : comment faut-il le traiter ? En extra ?

Oui ! Juridique | jeudi 2 octobre 2014

Peut-on accueillir des stagiaires mineurs dans un établissement avec une licence IV ?

Si l'établissement possède une licence IV, est-il exact que les stagiaires ne peuvent avoir moins de 18 ans ? Merci de votre retour. Tranchard Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 3 octobre 2014

Un salarié peut-il prendre un arrêt maladie pendant ses congés payés ?

Je suis en congés durant quinze jours. Je dois me faire opérer pendant cette période et un arrêt de travail d'une semaine me sera proposé. Mes vacances me sont imposées par mon employeur, car il ferme l'établissement. Mon opération vient d'être confirmée et je ne peux pas la retarder. Pouvez-vous ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 7 octobre 2014

Quel est le taux de majoration des heures complémentaires ?

Les heures complémentaires dans la limite de 10 % de la durée initiale du contrat de travail sont-elles majorées à 5 % ou 10 % ? Merci pour votre réponse. Armellebrun Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 2 octobre 2014

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Pascale CARBILLET

Titres-restaurant : à qui s'adresser pour se les faire rembourser ?

Plus de licence IV depuis 10 jours : en servant de l'alcool, est-on dans l'illégalité ?

Feuille de présences non signée : que faire pour que ce soit respecté ?

Heures complémentaires : peuvent-elles avoir une influence sur la prime de transport ?

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Horaire collectif à 35 heures hebdomadaire dans un hôtel spa : qu'en est-il ?

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Hauteur sous plafond des chambres : y a-t-il des normes ?

Congés payés : comment déduire l'absence maladie ?

Grève au Royal Monceau

Modulation du temps de travail : où trouver le détail ?

Édito du journal n° 3415 du 9 octobre 2014 : "Temps de travail, salaire : ils ont signé... enfin"

Accords sur la modulation du temps de travail et la grille des salaires dans les CHR

Accords sur la modulation du temps de travail et la grille des salaires dans les CHR

Deux accords sur l'aménagement du temps de travail et la grille des salaires dans les CHR

Taxe de 0,12 % : est-elle encore due pour le CA de 2014 ?

Temps partiel à 20 h : comment faut-il le traiter ? En extra ?

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Un salarié peut-il prendre un arrêt maladie pendant ses congés payés ?

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