Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3023 articles | 10150 questions-réponses

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Chambre accessibilité : avec 8 chambres à l'étage, pas d'obligation d'en faire une ?

Vous devez faire référence au guide : cafés, hôtels, restaurants et discothèques : réussir l'accessibilité qui est d'ailleurs présent dans ce blog. Effectivement, celui-ci prévoit : Toutefois, il est prévu une exemption pour les hôtels à faible capacité pour lesquels la mise en accessibilité ... Juridique | mardi 25 novembre 2014

Chambre accessibilité : avec 8 chambres à l'étage, pas d'obligation d'en faire une ?

Page 60 de quoi ? Juridique | mardi 25 novembre 2014

Travail irrégulier pour un couple : quel contrat établir ?

Difficile de pouvoir répondre à une telle question, dans la mesure où vos hypothèses sont très imprécises. Vous pourriez recourir à un CDD de remplacement du chef d'entreprise. Maintenant il faut voir si vous pouvez trouver des personnes prêtes à faire de tel remplacement avec un prévisionnel ... Juridique | lundi 24 novembre 2014

Achat d'un fonds de commerce tout en étant salarié : peut-on signer un compromis de vente avant d'avertir l'employeur ?

Vous pouvez signer le compromis de vente sans avoir à démissionner. Il sera toujours temps de donner votre démission quand la banque vous aura répondu sur l'octroi ou non du prêt bancaire. Juridique | lundi 24 novembre 2014

Femme de chambre employée de façon occasionnelle : peut-on utiliser le contrat d'extra ?

A condition de pouvoir établir le caractère par nature temporaire de l'emploi. Ce qui n'est pas évident. Quant au taux de la contribution patronale d'assurance chômage pour les contrats d'extra il est fixé à 4,5 %. Juridique | lundi 24 novembre 2014

Changement de mutuelle professionnelle : l'employeur peut-il le faire ?

Effectivement, l'employeur retrouve la liberté de choisir son assureur pour la mutuelle frais de santé seulement au 31 décembre 2015. Vous pouvez donc vous opposer à ce changement. Juridique | lundi 24 novembre 2014

Equip'Hotel 2014 : Le fait maison au coeur des débats

Plusieurs représentants de la restauration traditionnelle, thématique et collective sont venus débattre de cette nouvelle appellation lors de la table ronde organisée par Mediapolitain lundi17 novembre. Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | jeudi 27 novembre 2014

Qu'est-ce qu'un 'usage' en droit du travail ?

Oui, sauf s'il prévoit une condition d'ancienneté pour en bénéficier. Juridique | lundi 24 novembre 2014

Contrat extra : est-ce possible juste pour quelques heures ?

Si vous faites un licenciement économique de cette salarié, vous devez pouvoir justifier le motif économique et surtout cela vous empêche de reprendre ensuite quelqu'un à son poste. Si son accident est reconnu comme accident du travail, l'absence est considérée comme du travail effectif et donne ... Juridique | vendredi 21 novembre 2014

Fin de CDD avec renouvellement en CDI

La loi ne prévoit pas comme motif de recours la volonté du salarié d'avoir un CDD. Je vous conseille de faire par écrit la proposition d'un CDI à ce salarié. Afin d'avoir une trace écrite de son refus. Ce salarié souhaite avoir un CDD à temps partiel jusqu'à la fin de l'année, mais vous n'avez ... Juridique | vendredi 21 novembre 2014

Modulation du temps de travail : où trouver le détail ?

Pour Ariane, vous pouvez effectivement appliquer cet aménagement du temps de travail que pour une partie du personnel, mais d'un même service. Juridique | vendredi 21 novembre 2014

Modulation du temps de travail : où trouver le détail ?

Pour Cécilia, l'avenant compote quelques différences avec l'avenant n°2 de 2007, il est surtout plus précis. Quant à la période de référence, pour les entreprises permanentes, elle correspond à l'année civile, ou à l'exercice comptable si ce dernier est différent de l'année civile. Pour les ... Juridique | vendredi 21 novembre 2014

Modulation du temps de travail : où trouver le détail ?

En réponse à Charli, l'aménagement du temps de travail sur l'année prévu par l'avenant n°19 ne concerne que les salariés à temps plein. Par conséquent, il ne s'applique pas aux salariés à temps partiel. Juridique | vendredi 21 novembre 2014

Quelle est la durée minimale d'un contrat saisonnier ?

"Un contrat saisonnier du 1er au 31 août est-il valable ? Ma comptable me certifie qu'un contrat saisonnier doit forcément être d'une durée de plus d'un mois." Juridique | Pascale Carbillet | mardi 25 novembre 2014

Les salariés ont droit à 4 jours pour se pacser

"Dans une réponse sur le Blog des Experts, vous précisez que les salariés pacsés n'ont pas droit à 4 jours lorsqu'ils se pacsent comme les salariés qui se marient. Mais cela n'a-t-il pas évolué depuis la loi d'août 2014 ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 24 novembre 2014

Les entreprises syndiquées doivent revaloriser les salaires au 1er novembre 2014

"Pouvez-vous me confirmer que la grille des salaires HCR a été revalorisée au 1er novembre 2014 ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 24 novembre 2014

Chômage + création restaurant : peut-on prétendre à des aides ?

Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, vous pouvez bénéficier aides financières destinées à faciliter le lancement de votre projet de création d'entreprise. Deux possibilités sont offertes mais, si vous percevez l'ARE (aide au retour à l'emploi : Le versement d'un capital qui correspond à la ... Juridique | jeudi 20 novembre 2014

Offrir les consommations du minibar avec alcool : est-ce possible ?

Il faut savoir que l'article L.3322-9 du code de la santé publique interdit l'offre gratuite à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial. Cependant, rien ne s'oppose à l'offre à titre gratuit et dans un but commercial d'une quantité très limité d'alcool. Vous pouvez donc offrir les ... Juridique | jeudi 20 novembre 2014

Niveau III et échelon 1 : quel est le niveau de classification ?

Avec un niveau III échelon 1 vous faites partie des employés. C'est à partir du niveau IV que vous bénéficiez du statut agent de maitrise et au niveau V le statut cadre. Juridique | jeudi 20 novembre 2014

Modulation : se fait-elle sur la base de 35 h ou 39 h ?

Pas encore, il faut attendre la publication de l'arrêté d'extension au journal officiel pour que les entreprises non adhérentes à l'une des 6 organisations patronales signataires puissent l'appliquer en toute sécurité. Juridique | jeudi 20 novembre 2014

Comment mettre en oeuvre un Ad'Ap

Un décret publié au Journal officiel du 6 novembre précise les conditions de mise en oeuvre des agendas d'accessibilité programmé (Ad'Ap). Toutefois, les formulaires Cerfa pour faire la demande ne sont toujours pas parus. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 21 novembre 2014

Lien de subordination : salarié temps partiel, quels formalisme et conditions doit-on respecter ?

Si la question ici est de savoir si cette personne va pouvoir bénéficier de l'assurance chômage en cas de rupture du contrat de travail. Un associé, qui justifie d'un contrat de travail, en plus de sa fonction, peut bénéficier de la couverture de l'assurance chômage, sous certaines conditions. Le ... Juridique | jeudi 20 novembre 2014

Journée de solidarité cadre 218 jours : l'employeur peut-il enlever un jour de RTT ?

Le nombre de jours travaillés par an est limité à 218 jours. Fixé initialement à 217 jours, le nombre maximal de jours pouvant être travaillés a été relevé à 218 pour tenir compte de la journée de solidarité. La durée du travail des salariés au forfait en jours est décompté chaque année par ... Juridique | mardi 18 novembre 2014

Chambres d'hôte : quel est leur code APE ?

Les maisons d'hôtes sont le plus souvent codifiées en 55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée. Cette catégorie regroupe des lieux d'hébergement assez variés allant de la simple location meublée de courte durée sans aucune prestation annexe à des hébergements avec ... Juridique | mardi 18 novembre 2014

Modulation : se fait-elle sur la base de 35 h ou 39 h ?

Vous pouvez effectivement faire l'aménagement du temps de travail sur la base de 39 heures à condition d'inclure le paiement de 4 heures supplémentaires dans le salaire de base. Juridique | mardi 18 novembre 2014

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Pascale CARBILLET

Chambre accessibilité : avec 8 chambres à l'étage, pas d'obligation d'en faire une ?

Chambre accessibilité : avec 8 chambres à l'étage, pas d'obligation d'en faire une ?

Travail irrégulier pour un couple : quel contrat établir ?

Achat d'un fonds de commerce tout en étant salarié : peut-on signer un compromis de vente avant d'avertir l'employeur ?

Femme de chambre employée de façon occasionnelle : peut-on utiliser le contrat d'extra ?

Changement de mutuelle professionnelle : l'employeur peut-il le faire ?

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Qu'est-ce qu'un 'usage' en droit du travail ?

Contrat extra : est-ce possible juste pour quelques heures ?

Fin de CDD avec renouvellement en CDI

Modulation du temps de travail : où trouver le détail ?

Modulation du temps de travail : où trouver le détail ?

Modulation du temps de travail : où trouver le détail ?

Quelle est la durée minimale d'un contrat saisonnier ?

Les salariés ont droit à 4 jours pour se pacser

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